CONTESTATION’ SLR UN CERCLE DESTINE A SERVIR D'HORIZON. W

Le Chètelet a jugé que cet examen exigeait plus de connaissances que n’eu ont les fondeurs ordinaires, cl il a cru ne pouvoir mieux faire que de s’adresser à l’Académie. Nous concluons, d’après ces réflexions, que l’Académie ne peut avoir aucun motif pour refuser le renvoi qui lui est fait.

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RAPPORT

SLR LE ROUISSAGE.

Du 3 septembre 1788.

La commission intermédiaire de l'assemblée provinciale de l’lle-de- Francc a consulté l'Académie, par une lettre du a4 avril dernier, sur une sentence de la maîtrise des eaux et forêts de Paris, du id octobre 1784, qui défend à tout particulier de faire rouir des chanvre* dans des mares qui communiquent par en haut et par en bas à la rivière et où il puisse s’établir une eau courante, et qui les. autorise seulement à en tirer des fdets d'eau pour alimenter les routoirs, sans que cette eau puisse jamais regorger dans les rivières.

La communauté de Saint-Martin d'Étampes se plaint îles dispositions de cette sentence et du tort qu'elle fait à la culture et à la préparation des chanvres, culture précieuse par les avantages multipliés qu’elle procure aux habitants de la campagne, et surtout par les occupations qu’elle ménage aux femmes, aux enfanta et même aux hommes pour l’hiver, saison pendant laquelle les travaux de l'agriculture sont interrompus.

Elle prétend que la sentence de la maîtrise des eaux et forêts a été rendue sur de faux exposés; que son exécution est physiquement impossible; que le niveau de la rivière était susceptible de s’élever et de s'abaisser suivant l'abondance des eaux et suivant que les meuniers lèvent ou baissent les vannes de leurs moulins. Il est impossible que l'eau des routoirs, lorsqu’elle est plus élevée que celle de la rivière, ne reflue pas, et qu’ils se trouvent ainsi en contravention par des cir-