LETTRE DE M. LE BARON DE BRETEUII. À M. LAVOISIER

J'ai remarqué, Monsieur, que les pensionnaires surnuméraires s'étaient fort multipliés, depuis quelques années, à l'Académie, quoique celle faveur n’ait jamais été accordée que sur sa demande; je suis loin sans doute de désapprouver cette marque de déférence et d'attachement que vous rendez à des confrères anciens dans l’Académie, et qui s’y sont distingués pur leurs travaux; vous savez, au contraire, que j'y ai concouru en prenant, à cet égard, les ordres du roi toutes les fois que vous l’avez désiré.

Mais plus ces sortes de nominations deviennent fréquentes, plus il me parait nécessaire de les assujettira des règles qui en éloignent l’arbitraire, qui les restreignent dans de justes bornes, cl qui préviennent les inconvénients qui pourraient en résulte^ dans la suite.

Je croirais qu’il conviendrait d'abord que l’Académie ne délibérât sur ces sorlrs de demandes que huitaine après qu’elles auraient été faites;

Que les délibérations ne passassent qu'aulant que la pluralité aurait été au moins des (rois quarts des voix;

Qu’il n’y eût lieu à délibérer qu’autant que la demande serait formée par un associé qui aurait au moins quinze ans d’ancienneté.

Enfin, comme le véritable et peut-être le seul inconvénient des surnuméraires est de multiplier les places de l’Académie au delà du vwu de son institution, on pourrait prévenir cet inconvénient en arrêtant qu’à l’avenir la place des associés qui auraient obtenu le titré de pensionnaire surnuméraire rie serait point vacante, qu’ils continueraient d’étre rangés sur la liste de l’Académie dans l'ordre des associés, en ajoutant seulement, vis-à-vis de leur nom, la qualité de i>ewiioiim<ire mrnuméraire.

Je désire, Monsieur, que l’Académie délibère sur ces différentes propositions, et je vous prie de me faire part de ses réflexions. Comme, nu suqdus, les disposi lions qui pourraient être faites ne doivent point avoir un effet rétroactif, rien n’empêche que l'Académie ne procède, comme à l’ordinaire, à l’élection pour remplir la place d’associé vacante par la promotion de M. llailly.

Les règlements de l’Académie des sciences portent qu’il sera nommé chaque année, par le roi, un président cl un vice-président choisis parmi les honoraires; un directeur et un vice-directeur choisis parmi les pensionnaires; mais ces règlements ne s’expliquent eu aucune manière sur la forme des élections de ces officiers amovibles.

L'usage a suppléé au silence du règlement : chaque année les officiers s'assemblent a la Saint-Martin, ils délibèrent entre eux sur le choix de leurs successeurs, et, d’après le vaut de ce comité, le président écrit au ministre, qui communément confirme le choix des officiers désignés.

On voit, par cet exposé, que les officiers de l'Académie ne sont nommés par le roi, comme lotis les membres, que sur la présentation qui lui en est faite, mais avec celle différence que les académiciens ordinaires ne sont admis que d'après le vœu du corps entier des pensionnaires, tandis que les officiers sonl nommés d'après le vœu d'un comité très-peu nombreux. Il serait beaucoup plus régulier beaucoup plus conforme à la constitution de l’Académie, que la présentation des offi-

fiers CiU raioeuéc à la forme ordinaire, quelle f(U faite, comme toutes les autres, par le corps entier, d'après une délibération au scrutin et dans la forme ordinaire.

I.’élat actuel est susceptible de beaucoup d’inconvénients, qui se sont l'ait sentir plus ou moins vivement à différentes époques.

i" Il est possible que tel directeur, désigné par les officiers sortants. ne soit pas agréable à l’Académie, et l'on en a eu des exemples.

a" Dans le cas où il régnerait des divisions dans la compagnie, dès qu'une des fartions aurait une fois acquis la pluralité dans le comité des officiers, elle serait assurée de la conserver toujours, puisqu’elle serait en état d’exclure tous ceux de la faction opposée, et il se pourrait faire ainsi que l’Académie fût à jamais conduite par des présidents et directeurs qui ne seraient pas de son goût, ni de son choix.

I,es officiers qui viennent d'étre nommés par le roi, pour l’année 178a, MM. le duc il’ Aven, le comte de Maillehois, Lavoisier cl Dcsmarcts, croient doue faire une démarche, en mémo temps utile et agréable à l'Académie, en priant le ministre de recevoir leur démission et d'autoriser l’Académie à procéder a I élection de ses officiers dans la forme ordinaire. Il paraîtrait inutile de présenter plusieurs sujets, mais le roi pourrait se réserver d’exclure ceux qui ne lui seraient point agréables.

On observe que les directeurs de l'Académie française sont nommés par elle, sans même que la nomination soit confirmée par le roi.

Quoique le titre de pensionnaire surnuméraire n’ait été accordé, en général, par le roi, que sur la demande de l’Académie, les exemples s’en sont multipliés dans ces derniers temps, et on peut en compter quatre dans le cours de trois années.

Mais plus ces faveurs deviennent fréquentes, plus il parait important d’en envisager les conséquences, plus il convient d’examiner s’il ne serait pas à propos de les assujettir à des conditions, à des formes qui pussent en éloigner l’arbitraire, de les restreindre dans de justes bornes et de trouver un avantage même dans l'exception faite à la règle.

La promotion du plus ancien des associés nu (parle de pensionnaire surnuméraire, considérée relativement à l’intérêt de l'Académie, a trois effets principaux : d'augmenter le. nombre des votants, de dépouiller, pour l’avenir, l’Académie de son droit d’élection , enlin d'augmenter le nombre de ses membres au delà du voeu île son institution.

Le premier de ces effets, celui de multiplier le nombre des votants, loin de présenter des inconvénients parait tendre, au contraire, à corriger un des défauts qu’on a reprochés bien des l’ois à la constitution de I Académie; c’est, en effet, en multipliant le nombre des académiciens votants, que l'Académie parviendra à se prémunir contre l’influence de la faveur, des affections particulières, des préventions, et en supposant qu'une grâce accordée d'abord à quelques membres pAl dégénérer en abus, toute l'extension dont elle serait susceptible consisterait à donner voix au premier associé de chaque classe, ce qui ne présenterait encore que des avantages.

Le second effet, celui de dépouiller prématurément l'Académie de son droit d’élection ne paraît pas susceptible de plus d'inconvénient; sans doute l'intention du législateur, en divisant chaque classe de l'Académie en différents ordres, en exigeant une élection particulière pour la promotion de l’adjoint à la place d'associé, de l'associé à celle de pensionnaire, n été de mettre I Académie en état île rectifier ses choix dans les cas où son espérance aurait été trompée dans une première élection. C’est une ressource fâcheuse, dont elle ne doit user, et dont elle n’a usé, en effet, que très-sobrement, mais dont il est important cependant qu’elle puisse user. Mais la promotion du premier associé au titre de pensionnaire surnuméraire ne détruit aucun de ces avantages; il y a toujours même nombre d'élections. L’Académie, loin de perdre ses droits, eu devance, au contraire, de quelques années l usage et, en limitant cette faveur au premier associé, elle ne pourra jamais l’appliquer qu’à un sujet ancien dans l’Académie, et éprouvé par de longs travaux et une assiduité longtemps soutenue.

A l'égard du troisième effet, celui de multiplier le nombre des académiciens, on ne peut nier qu'il ne présente des inconvénients réels :

le premier, d'affaiblir la composition Je l'Académie, par l'admission do sujets médiocres; le second, de diminuer le prix que l'opinion attache au litre d’académicien par la trop grande facilité de l'obtenir: le troisième, de répartir la considération de l'Académie sur un trop grand nombre d'individus, et de diminuer par conséquent la portion à laquelle chacun a droit de prétendre. Mais celle multiplication du nombre des académiciens, qui, peut-être, est le seul inconvénient réel rie l’admission des associés au\ places de pensionnaires surnuméraires, n'est point un inconvénient inhérent à la-chose, mais à la forme qui a été suivie jusqu’ici, la* même objet peut être rempli sans faire vaquer de place, et il ne s'agirait que d’arrêter, qu’à l’avenir les associés qui auraient obtenu le litre de pensionnaire surnuméraire continueraient d'être rangés sur la liste de l’Académie dans l'ordre des associés, en ajoutant seulement, vis-à-vis de leur nom, la qualité de jtm*iimuanr Kiirnunuraiiv.

Le premier effet de l'admission des associés au grade de pensionnaire surnuméraire ne présente donc que des avantages sans inconvénients. Le second et le troisième présentent des avantages accompagnés de quelques inconvénients, qu'il est facile de prévenir; on pense donc que l'Académie doit s’occuper d’un règlement qui lui assure les avantages en éloignant les inconvénients; mais, comme il est important que les considérations personnelles, les affections particulières n’influent en rien sur les dispositions d'une loi qui fera partie des constitutions de l’Académie, je croirais nécessaire de s'en tenir, pour cette fois, a l’usage qui a été suivi jusqu’ici, dans les nominations des pensionnaires surnuméraires, de ne point donner un effet rétroactif au règlement qui pourrait être fait , et de procéder comme à l’ordinaire à la place d'associé vacante.

L'Académie a donc à délibérer, dans ce moment, sur deux questions :

La première, s’il y a lieu de faire un nouveau règlement pour la nomination des pensionnaires surnuméraires;

La seconde, si ce règlement aura un effet rétroactif, c’est-à-dire si, conformement à ce qui s’est pratiqué jusqu'ici, la place d’associé sera

censée vacante, ou bien si M. Bailly restera dans 1 • <lre des associés avec le titre de pensionnaire surnuméraire.

Si l’Académie juge qu'il y a lieu de faire un règlement, les olliciers on tels commissaires qu’elle voudra nommer, en formeront le projet, qui lui sera rapporté dans huitaine.

PROJET l)E RÈGLEMENT.

AnTICLE PREMIER.

Les premiers associés de i liaque classe pourront seuls demander le titre de pensionnaire surnuméraire, lorsqu’ils auront quinze ans d’ancienneté dans l’Académie et trois ans au moins dans le grade d’associé.

Art. a.

Lorsque ces sortes de demandes seront faites à l’Académie, il sera remis à huitaine à délibérer, et la proposition ne sera censée acceptée qu'aulanl qu’elle aura passé à la pluralité au moins des trois quarts des voir.

Art. 3.

Lorsque la demande aura été refusée, elle ne pourra être formée de nouveau q il 'après trois années à compter de la date de la délibération de refus.

Art. h.

Les mêmes formes seront observées dans lu délibération relative à la seconde demande et aux suivantes, s'il y a lieu, cl il y aura toujours au moins trois années d’intervalle entre chacune.

Art. à.

La plaee des associés qui auront obtenu le titre de pensionnaire surnuméraire ne sera point vacante; ils continueront d’étre rangés dans la liste de l’Académie dans l’ordre des associés, et il sera ajouté seulement, vis-à-vis de leur nom, la qualité de pensionnaire surnuméraire.

MKMOIHKS DK LAVOISIKH.

abt. n.

Il sera donné avis, au secrétaire ayant le département de l'Académie, de lu délibération lorsqu’elle aura été favorable à la demande de l'associé, et il prendra en conséquence les ordres du roi.