DE RÈGLEMENT GÉNÉRAL

POI 11 l.’VC.ADKMIK DUS SCIKMIKS.

Les ministres éclairés uni reconnu tle tous les temps la nécessité •le simplifier la léfpslation en (réitérai, et c'est ce qui a déterminé, sous le règne de Louis XIV, à réunir les lois éparses et à en former des codes raisonnés; telles sont les ordonnances civiles el criminelles, l’ordonnance de 1G80, pour le fait des aides; celle de t(i8o, pour le fait des gabelles; celle de 1887, etc.

L’Académie des sciences a aussi sa législation, ses formes, sa constitution, mais elles sont dispersées dans quatre ordonnances du roi, dans un grand nombre de lettres écrites par les ministres an nom de Sa Majesté, dans une foule de délibérations; indépendamment de sou droit écrit, elle n encore ses usages, ses coutumes, ses traditions. Il résulte tic tout cela on ensemble très-compliqué, que nul académicien lie peut se Haller de bien connaître. Souvent on délibère sur un objel déjà prévu et réglé; quelquefois la délibération d'une année est en contradiction avec celle d’une autre; on fait ledit règlement aux convenances, aux circonstances du moment.

Indépendamment de la difficulté dont il est d’étudier el de connaître les règlements de l'Académie dans leur état de dispersion actuelle, plusieurs exigeraient des modifications el des changements. Il est dé-

TH ANSFORMATIOX DK L'ACADÉMIE, OPÉRÉE EN 1785. * 599 montré que la forme actuelle «les élerlions n’exprime pas toujours le véritable vreu de la Compagnie, et il est arrivé souvent qu'on est entré à l’Académie avec moins de la moitié des voix. Hulin, quelques-uns des règlements les plus importants sont tombés en désuétude. Tels sont ceux relatifs à la lecture, au départ, et à l'impression des mémoires; à la tenue des registres de l'Académie; à l’ordre qui doit être observé pour les prix, etc.

il serait digne de la sagesse et des grandes vues du ministre auquel le roi a confié l'administration des académies, de former une espèce de code qui réunît tous les règlements de l'Académie des sciences. On en projetterait les articles, ou les concerterait avec lui, cl quand ce travail aurait acquis une première forme, le ministre pourrait le communiquer à un comité composé des officiers et d'un certain nombre de commissaires nommés nu scrutin.

Si le ministre approuve le plan, il serait à souhaiter que le projet d'ordonnance fût rédigé avant les vacances, afin que les commissaires pussent profiter de l'interruption des séances pour faire leurs observations, proposer des changements et que tout fût prêt pour la rentrée.