TITRE VII

Jurys pour la distribution des récompenses nationales.

art. 38.

Il sera établi, pour la distribution des récompenses nationales, deux jurys composés chacun de 3 a membres. la* premier, sous le titre de jury des arts

BUREAU DE CONSULTATION DES AIITS ET MÉTIERS. 667 et métiers, sera substitué au bureau de consultation, et remplira les fonctions qui lui ont été attribuées par le décret du 10 septembre 1791 ; le second, sous le titre de jury des sciences, des lettres el des beaux-arts, sera chargé de la distribution des récompenses auxquelles auront droit les gens de lettres les plus distingués, les artistes célèbres dans les arts d’agrément, tels que la peinture, la sculpture, la musique, la déclamation.

Le- 3 a membres qui doivent former le jury des arts et métiers seront choisis, pour la première fois, savoir, 16 parla société des sciences plis siqucs et mathématiques, et par celle de l'application des sciences aux arts, réunies ensemble; ces 16 membres s'assembleront aussitôt après leur nomination pour nommer 16 autres membres, et compléter ainsi le nombre de 32. Après l’année révolue, 8 des 16 membres choisis par la société des sciences et des arts sortiront par voie du sort, et seront remplacés par un nombre égal de membres choisis au scrutin par la même société; 8 autres membres sortiront également par la voie du sort, et seront remplacés par 8 autres, choisis au scrutin par le jury de consultation complet. L'année-suivante ce seront les 16 (dus anciens qui sortiront de droit, el qui seront remplacés de la même manière, sans qu'aucun des membres puisse être continué au delà de deux ans. Les membres actuels du bureau de consultation continueront leurs fonctions jusqu'à la parfaite organisation du jurv des arts et métiers, établi par l’article précédent.

art. Ao.

Le jury des sciences, des lettres cl des arts d'agrément, sera également formé, pour la première fois, de 1C membres choisis par les sociétés réunies des sciences politiques et morales et de littérature. Les 16 premiers élus se compléteront en en choisissant 16 autres. Après l'année révolue, moitié de ces membres sortira par la voie du sort, et l’autre moitié par ancienneté; ils seront remplacés de la même manière qu'il a été exposé ci-dessus pour le jury des arts et métiers.

art. h 1 .

Le comité d'instruction publique présentera incessamment un plan d’organisation définitive des écoles communes, des écoles élémentaires des arts,

dos instituts ot dos lycées, ot proposent un plan pour la partie administrative

et pour le mode d’exécution.

art. ha.

Jusqu’à co quo le plan arrête parlo présent décret puisse être mis en pleine exécution, il ne sera rien innové relativement au» dépenses de rinstrurtion publique. Les mémos sommes continueront d’être pavées par la trésorerie nationale, et (nus les établissements existants seront provisoirement conservés.

»rt. A3.

La Convention, reconnaissant qu'il est de sa justice d'assurer une subsistance à ceux qui s’occupent de l’honorable fonction d'instruire leurs semblables, de reculer les bornes des connaissances humaines, et qui préparent la prospérité générale de la nation par le mouvement progressif qu’ils impriment aux sciences et aux arts, comme aussi de mettre les artistes en étal de faire de nouvelles expériences, de confirmer celles qui ont été précédemment faites, de s’assurer de l’elîet des nouvelles machines, de faire l'application aux arts et aux travaux en grand des inventions qui peuvent être proposées , arrête qu'il sera faite chaque année un fonds de pour être employé en traite-

ment des membres, frais d'expériences, constructions, entretien des machines et autres dépenses généralement quelconques des membres qui composeront les différentes sociétés établies par le présent décret : le tout, en conformité du réglement qui sera arrêté parle comité d’instruction publique de la Convention nationale. Le compte de cette somme sera rendu, chaque année, directement au comité d’instruction publique des législatures suivantes.

Tous les savants, gens de lettres et artistes qui jouissaient de traitements ou de pensions sur In trésorerie nationale continueront de jouir de la même somme pendant leur vie, et lesdits traitements et lesdites pensions seront imputés sur la somme ci-dessus , en sorte que celte somme ne sera parfaitement libre, et ne pourra être affectée aux objets qui seront réglés par le comité d'instruction publique qu’à mesure des vacances et des extinctions.

Les savants, gens de lettres et artistes ne seront astreints, pour toucher leurs attributions, qu’à fournir un certificat de résidence et d'assiduité, qui sera délivré par les président, vice-président et secrétaire de la société à laquelle ils appartiendront.

SLR