LETTRE ESCRITE D'AMSTERDAM

LE 1 er FÉVRIER 1701

PAR M. H***, HOLLANDOIS (LEIBNIZ), POUR SERVIR DE RESPONSE A CELLE DE M. P***, FRANÇOIS, DEMEURANT A ANVERS.'

I. Je vous suis obligé de la peine que vous vous estes donnée de me communiquer en raccourci les . plus spécieuses raisons qu'on allègue maintenant, en faveur du parti pris en France d'abandonner le traie té que le Roy T. C. avait faict si solennellement avec le Roy de la Grande-Bretagne et Messieurs les Estats, et de vouloir la succession de Charles II, dernier Roy d'Espagne, pour le duc d'Anjou. Mais vous me permettrés de vous dire que ces raisons paraissent peu solides , et que vous n'avés point sujet de prendre un ton de maistre , comme vous faictes, jusqu'à insulter à Messieurs les Estats, dont la conduite a esté pleine de modération, au jugement mesme du Roy T. C. ; car je ne crois pas que l'occasion d'élever son petit-fils au trône des Espagnes, qui Ta fait changer de volonté, l'ait fait changer de sentiment à leur esgard, et ce grand prince n'approuvera pas sans doute le mauvais zèle de ceux qui vous ont suggéré des expressions si dures et si méprisantes.

IL Sa Majesté se souvient trop bien de la response qu'elle fit donner au comte de Sinzendorf , ministre à la cour, et de la lettre qu'elle envoya au comte de Tallard, son envoyé en Angleterre, pour asseurer Sa Majesté impériale et le Roy de la Grande-Bretagne qu'il n'accepteroit point les offres des Espagnols,

contraires au traicté de partage, et que, quoy qu'il arrivast, il ne s'en départirent jamais, comme en effect le traité le portoit déjà luy-mesme . Après ces déclarations si précises, il n'y a que des personnes mai intentionnées ou peu raisonnables qui puissent trouver mauvais que l'Angleterre et la Hollande ne veulent point se rendre mesprisables, en applaudissant aveuglément à tout ce qu'on a faict en France, au préjudice du traicté, sans leur faire mesme l'honneur de la moindre communication. Les principales puissances de l'Europe doivent avoir en main la balance de la déesse Thémis, c'est à dire, elles doivent estre pour la justice et pour la bonne foy des promesses. Aussy, dès qu'on abandonnera ce grand principe , qui empesche les hommes de se déchirer comme les bestes, il faudra brûler tous les traités et fouler aux pieds le droit des gens ; tout sera pour le plus fort , et le monde ressemblera à une forest pleine d'assassinats et de brigandages.

III. Le droit de l'archiduc estoit reconnu en France mesme, puisqu'on luy laissoit le corps de la monarchie espagnole, excepté les Estats d'Italie; maintenant, à vous entendre parler, tout est changé et rien ne luy appartient , parce qu'on a fait paroistre un testament prétendu valable de Charles II , et qu'un cardinal espagnol, avec quelques autres de sa cabale, profitant de l'appuy de la France et du désordre d'un gouvernement foible, prétend renverser ou éluder toutes les dispositions des Rois précédens et des Estats des rovaumes, avec les maximes fondamentales de sa patrie, jusqu'à mettre l'Espagne dans le danger évident de subir le joug de la France , et

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l'Europe après elle : chose qui auroit paru incroyable, si on Pavoit dit aux Espagnols d'autres fois, dont le courage n'estoit pas encore amolli, quoy que je ne doute point qu'il n'y ait encor en Espagne des grands restes de l'ancienne vertu, et des. gens qui ne souffrent qu'avec peine cette honteuse dégénération; mais ces bons sentimens sont opprimés par le parti dominant.

IV. Vous me dires , Monsieur , qu'on a eu tort en France de tant accorder à l'archiduc, et qu'on n'y cognoissoit point encor le grand secret qu'on a appris dans le testament de Charles II, que la renonciation de la reine Marie-Térèse estoit conditionnelle et ne devoit avoir lieu qu'en cas de l'union de la France avec l'Espagne. Vous adjouterés que les peuples se sont déclarés pour le duc d'Anjou , et enfin que le parti du testament est le meilleur qu'on ait pu prendre pour maintenir la tranquillité de l'Europe, pour vous satisfaire sur tout cela, et, avant que de venir à la discussion du droit, il faudra prendre la narration du fait d' un peu plus haut que vous n'avés jugé à propos de le faire.

V. La monarchie d'Espagne est un tout dont les parties ne sont joinctes par aucune union ou dépendance de droit, autre que celle qui vient d'un même maistre, qui avoit choisy sa résidence en Espagne, comme ont fait tous ceux qui ont succédé à Charles- Quint. Ainsy, lorsque les Castillans ont donné la loy aux provinces d'Italie ou des Pays-Bas , et y ont envoyé des gouverneurs, ils ne l'ont faict que comme ministres de leur Roy, et nullement comme de l'autorité de la régence de Castille establie à Madrid. Voici comme le tout se forma.

VI. Ferdinand , surnommé le Catholique, Roy d'Aragon par succession, et de Naples par l'investiture du pape Jules II, reprit la Castille par le mariage de l'infante Isabelle. Leur fille Jeanne espousa Philippe , archiduc d'Autriche , fils de l'empereur Maximilian I er et de Marie, héritière de la Bourgogne et des Pays-Bas; et la reine Isabelle estant morte, le Roy Ferdinand fut obligé de céder le royaume de Castille, qui n'estoit plus à luy, à Jeanne sa fille et à l'archiduc , qui prit le nom de Philippe I er , Roi de Castille, mais qui mourut avant Ferdinand son beaupère ; et Jeanne ayant l'esprit affoibli par le sentiment de la perte de son mari, l'archiduc Charles, leur fils aîné, depuis Empereur, le cinquième de ce nom, eut les Pays-Bas, par la mort de son père : mais Castille et Léon, avec les conquestes du Nouveau-Monde, le reconnurent à cause de l'aliénation de l'esprit de sa mère , qu'on ne laissoit pas de nommer avec lui dans les actes. Et puis il obtint les royaumes d'Ara- * gon , de Naples et de Sicile, après la mort de Ferdinand le Catholique , son ayeul maternel ; enfin il fut élevé à l'Empire après la mort de Maximilian, son ayeul maternel. 11 laissa l'Espagne, Naples et Sicile avec les Pays-Bas à son fils Philippe II , aussi bien que le Milanois , dont il lui donna l'investiture, vacante par la mort du dernier duc Sforze ; mais il céda les terres héréditaires d'Autriche à son frère Ferdinand 1 er , qui, par son mariage avec l'héritière de la Hongrie et de la Bohême, joignit ces deux royaumes au corps de la Maison d'Autriche et succéda enfin dans l'Empire, de sorte que les deux branches de cette auguste Maison sont venues de

l'Empereur Ferdinand I er et du Roy Philippe H, qui auroitencor joinct l'Angleterre à tous ses grands Estats, s'il avoit eu des enfans de la Reine Marie, sa femme, fille de Henri VIII. Il acquit pourtant le Portugal, l'ayant occupé sur le fondement d'un droit de succession qu'on luy contestoit; mais les Portugais ont secoué depuis le joug des Castillans.

VII. Maintenant il faut considérer que chaque Estât qui fait un membre de la monarchie espagnole garde ses anciens privilèges, prérogatives et libertez, sans qu'il se soit passé aucun acte de droit qui ait sousmis Fun à l'autre. Sous le règne de' l'Empereur Charles-Quint, les Espagnols se plaignoient du pouvoir des Flamans , chez lesquels ce prince avoit esté élevé ; mais depuis, sous Philippe II, les Flamans se plaignirent, ce avec bien plus de raison, de la domination des Espagnols , dont la violence contribua beaucoup à la perte des Provinces-Unies. Cependant ce n'estoit en vertu d'aucune union avec l'Espagne, ou d'aucune dépendance que les Pays-Bas en pussent avoir, que les Espagnols y gouvernoient , mais parce que les Rois s'attribuoient le droit de se pouvoir servir pour le gouvernement de leur pays des ministres qui bon leur sembloient, et, pour en estre mieux persuadé, on n'a qu'à considérer que le royaume d'Aragon, mesme avec les isles Baléares et autres dépendances ., n'a jamais esté uni à la Cas- . tille, mais la Castille à l'Aragon, comme les Aragonois ontmonstré en plusieurs rencontres. Le Royaume de Naples est un fief du Pape et ne sçauroit estre uni à quelque autre Royaume , malgré le seigneur direct du fief ; il en est de mesme des Pays-Bas et du

Milanois, qui sont des terres de l'Empire. Le duché de Milan en est un fief, et les Pays-Bas font partie d'un cercle de l'Empire que Charles-Quint forma des terres qui avoient déjà esté à l'Empire, et de celles dont François I er luy avoit quitté le droit de Seigneur direct, et il unit le tout ensemble et à l'Empire, par des actes passés du consentement de l'Empire et des Estats de ces provinces-là , de sorte que Naples, le Milanois et les Pays-Bas ne sçauroient estre censés unis à l'Espagne , ny avoir aucune dépendance autre que personnelle d'un mesme roy, et, après la mort du Roy, ces pays et leur gouvernement n'estoient point tenus à respecter les ordres de la Régence d'Espagne, soit pour les successions ou autrement.

VIII. De plus, c'est une chose bien douteuse, si les mêmes loix de succession ont lieu à l'égard de Gastille, d'Aragon, de Naples et Sicile, des Pays-Bas et du Milanois. Mais ce n'est pas icy le lieu d'en faire la discussion, qui seroit fort longue. 11 est vray qu'on a tasché de faire en sorte que, nonobstant qu'il n'y avoit point d'union réelle ou des pays, il y eût tousjours l'union personnelle d'un mesme maistre, et par conséquent qu'un mesme prince succédast tousjours partout pour conserver la puissance unie. Mais on a pourtant douté, par exemple, si, dans le Royaume d'Aragon et celuy de Naples, les femelles peuvent exclure les masles d'une autre ligne ; pour ne rien dire des doutes formés là-dessus dans la Càstille mesme. — Supposé aussy que la renonciation de la Reine Marie- Térèse fût traversée en Gastille et en Aragon ( ce que non), elle subsisteroit tousjours à l'égard de Naples,. des Pays-Bas et du Milanois , puisque les renontia-

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tions sont efficaces sans doute à l'égard des fiefs et à l'égard des terres de l'Empire. Ainsi lés Espagnols, ne voulant point s'arrester à la renontiation dés infantes mariées en France, seroient éause pour cela mesme du partage ou démembrement dés pays où la renontiation doit avoir toute sa force.

IX. Mais, quand on accorderoit que l'prdre de la succession qu'on prétend estre autorisée en Espagne, et qui appelle les filles de la ligne régnante au préjudice des mâles collatéraux, doit avoir lieu dans tous les pays compris dans ce qu'on appeiloit la monarchie espagnole, qu'il faut prononcer partout de la même manière sur la renontiation , et qu'ainsi Charles II devroit avoir un seul successeur universel de tous ses Estats, il est aisé de monstrer que ce successeur doit estre pris dans la Maison d'Autriche, et non pas dans la Maison de Bourbon. Je demeure d'accord que, sans les renontiations des infantes mariées en France, lés Bourbons seroient préférables : mais ces renonciations sont si claires, si précises, si solennelles, et ont tellement passé pour parties des loix fondamentales des traités et des Estats, qu'on ne les sçauroit renverser sans renverser en mesme temps tout le droit des gens et toute la bonne foy des traictés les plus importans, de sorte qu'il n'y aura plus lieu de se fier à aucunes pacifications, contracts de mariage ou autres dispositions, promesses et conventions des princes.

X. Voicy cependant l'ordre de la naissance en elle-mesme ; Philippe IV, père du dernier Roy d'Espagne, donna son aînée Marie-Térèse en mariage à Louys XIV Roy de France, et la cadette, Marguerite-

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Térè8e , à l'Empereur Léopold. Louis XIV a eu le dauphin de son mariage , et le dauphin est père de ces trois princes qui sont les ducs de Bourgogne, d'Anjou et de Berry. L'Empereur n'a eu de Marguerite-Térèse qu'une fille , mariée à l'Électeur de Bavière, qui luy laissa un fils mort en bas âge. Philippe III, père de Philippe IV, donna aussy l'aînéç Anne à Louys XIII, et la cadette Marie-Anne à l'Empereur Ferdinand III. De Louys XIII et Anne sont nés Louis XIV et son frère Philippe duc d'Orléaa§, père du duc de Chartres. De Ferdinand III et de Marie- Anne est né l'Empereur Léopold , père du roy des Romains et de l'archiduc Charles. Enfin Philippe II, père de Philippe III, a donné l'infante Catherine, sa fille, à Charles-Emanuel, duc de Savoye, dont descend le duc de Savoye d'aujourd'huy. Ainsi, sans les renontiations, la succession de Charles II appartiendrait au dauphin et à sa ligne, et, à son défaut, au duc d'Orléans et à sa postérité, et après eux à l'Empereur Léopold ou à la sienne , laquelle manquant encor , elle devroit estre déférée au duc de Savoie. C'est pourquoy le duc d'Orléans et le duc de Chartres auroient eu raison, sans la renonciation d'Anne d'Austriche, de protester contre le testament de Charles II, qui leur préfère mesme le duc de Savoye et les Archiduchesses, filles de l'Empereur précédent, aussi le duc de Savoye, et dévoient estre nommées avant luy. On a receu en France la protestation du duc d'Orléans, et on n'a égard au testament qu'autant qu'il est utile.

XL Mais ce droit des infantes Marie-Térèse et Anne d'Austriche, Reines de France, et de leur pos»

térité, a esté anéanti aux contrats de mariage par les renontiations^ lès plus solennelles jurées sur les Évangiles , confirmées par les sermens de leurs -épous, et par des traités lès plus autorisés , particulièrement celuy des Pyrénées, où sans là renontiation le mariage fie se seroit point fait. Donc elle doit subsister, ou il faut dire que les traités ne sont que des pièges, et que la justice n'est qu'une chimère. .Quelques écrivains françois ayatilt cherché toutes sortes (^chicanes pour autoriser l'invasion des Pays-Bas par les armes de la France, après là mort de Philippe IV, s'émancipèrent jusqu'à révoquer en doute la validité de la renonciation. Mais ils furent fou* droyés par les raisons invincibles de l'auteur du Bouclier d'Estat et de justice, qui mit leur absurdité dans un très- grand jour. Rien ne fut plus ridicule que la raison qu'ils prenoient, de ce que les 500 mille pistoles de dot n'avoient pas esté payées à la reine ; car, outre que les Espagnols avoient demandé l'enregistrement dans les parlemens, qu'on leur refusoit, le bon sens dicte qu'il n'y a point de proportion entre cette somme et la monarchie d'Espagne, et que tout au plus la Reine en auroit pu demander les intérests, et que, fapte dé ce payement, on ne pouvoit renverser une clause qui auroit esté le fondement du mariage, même qu'il auroit fallu révoquer aussi à ce compte, avec ses effects.

XII. Des personnes passiontiées pour le parti et ^ peu versées dans le droit ont plusieurs autres petites raisons dans la bouchS depuis longtemps contre la force de la renonciation , et, comme on ne peut point faire préjudice au droit d'autruy, ils s'imagi-

nent que la renonciation d'un père ou d'une mère ne sçauroit faire préjudice aux enfans, et qu'ainsi ce que la Heine Marie-Térèse et le Roy son épous ont promis ne sçauroit nuire au dauphin. Mais, outre que le Roy ne pourroit donc pas appuyer au moins les prétentions du Dauphin et de la ligne, lié comme il est par son serment, il faut sçavoir qu'il est vray qu'on ne peut point déroger au droit acquis d'autruy et que même un père ne peut point diminuer celuy de ses enfans déjà nés; mais, quant à celuy des enfans futurs , toute la jurisprudence les compte pour non existons , et par conséquent pour n'ayans encor aucun droit acquis. Sans cela il se roi t impossible de faire des parts , aliénations ou transactions stables, puisque ceux qui ne sont pas encor ne sçauroient estre induits à consentir , et seroient tousjours receus à s'opposer à ce qui a esté fait. Et cela auroit lieu surtout entre les princes et Estats, et par conséquent tous les traités , cessions , échanges , compositions , seroient en danger d'estre renversés.

XIII. On a donc bien fait de se raviser maintenant en France , suivant ce qui paroist dans vostre lettre, et de tenir la renonciation pour bonne et valable, afin de sauver les apparences de la bonne foy des traités et des sermens. Mais il semble que c'est dans l'espérance d'échapper par une porte de derrière, puisqu'on apporte une nouvelle exception , comme si la renonciation cessoit, parce que son motif, qui, est l'empêchement de l'union des deux couronnes, cesse à présent. Mais voici ce qui renverse cette exception de fond en comble : 1 ° les jurisconsultes la

rejettent en général ; 2° le contrat de mariage la rejette en termes exprès ; 3° le motif susdit ne cesse pas ; 4° il paroist qu'il y doit avoir eu d'autres motifs; et 5° il eto fait mention en termes exprès. Je vais vous montrer tous ces points , mais il faut vous entendre auparavant.

XIV. La renonciation (me dites-vous, Monsieur) est valable et doit subsister, eu égard au motif et dans le cas qui Va causée. Or le motif qui avoit causé la renonciation de la Reine Marie-Térèse > riestoit autre que la crainte de voir les deux monarchies réunies par succession dans une seule et même personne. On a lieu de s'étonner que cette invention n'a paru dans le monde que lorsqu'on s'est avisé de produire un testament au nom du Roy Charles II, où cette interprétation, contraire à toute la jurisprudence, est autorisée. L'auteur des Droits de la Reine, non plus que l'archevêque d'Embrun, ambassadeur de France à Madrid, ne s'en sont point appercûs, comme il paroist par leurs ouvrages : marque bien claire que le texte ne leur fournissent aucune occasion de penser à cette glose, car ils sont assez fertiles en échappatoires. Mais, sans appiuyer sur leur exemple, il faut que je vous dise : 1° qu'il n'y a point de \ray jurisconsulte qui ose raisonner ainsi, de peur de se prostituer. 11 faut n'avoir que ce qu'on appelle une jurisprudence cérébrine , c'est à dire que les personnes peu instruites se forment de leur teste des légères apparences, pour confondre la condition avec la cause exprimée dans quelques dispositions. Les vrais jurisconsultes y ont pourveu il y a longtemps, dnrejettant généralement cette exception que vous soutenés.

Cajus, ancien jurisconsulte romain, dans la dixseptième loi du titre des Digestes, qui traite des conditions et désignations, remarque que si le testateur dit : «. Je donne ma terre à Titius parce qu'iï a eu soin de mes affaires, » ce legs est dû, quand la raison se trouverait fausse ; mais si la raison avoit esté marquée conditionnellement, «c'est à dire si la testateur avoit dit : « Je lui donne ma terre s'il se trouve qu'il aeu ce soin là, » rien ne luy seroitdu en cas que cela ne se trouvât point vray. Cette distinction est fort judicieuse : il y a bien de la différence entre si et parce que; l'énontiation modifiée par un si est en suspens, mais l'énontiation dont on veut donner la raison est pure et absolue , et peut subsister quand cette raison n'auroit point de lieu. Souvent les hommes n'expriment pas tous leurs motifs, ou se servent de prétextes pour couvrir leurs véritables raisons , et cela suffit surtout dans les cas où leur disposition 1 peut suffire, quand ils n'en donneroient aucune. Cependant 2°, quand nous n'aurions point ny ces raisons ny l'autorité des jurisconsultes, nous avons ce qui est encor plus positif: c'est que le contractde mariage même rejette expressément cette exception, et aura dit que lès descendans seront exclus nonobstant qu'ils pussent dire qu'en leurs personnes ne se peuvent considérer les dites raisons.

XV. Quoique tout cela soit plus que suffisant, néantmoins il y a bien d'autres choses à dire qui dé* truisent absolument cette chicane. N'est-il pas vray que, si l'intention de ceux qui sont intervenus à la renontiation avoit esté d'empêcher uniquement là jonction des deux monarchies et de limiter la dispo-

sition à ce seul cas , ils pouvoient et dévoient parler comme on a coustume de s'expliquer dans de semblables rencontres d'une si grande importance, c'est à dire, ils dévoient dire qu'en cas que le Roy Louis XlV-auroit deux enfans mâles de la Reine Marie-Térèsë, le second pourroit succéder en Espagne, ou, s'il n'avoit qu'un mâle avec des filles ou des filles seulement, l'aînée des filles y pourroit succéder, etc.? Peut-on croire qu'un aussi habile négotiateur que le cardinal de Mazarin , auroit négligé de faire marquer distinctement une disposition de cette conséquence , s'il avoit seu que c'estoit le sens de l'acte, et s'il avoit osé en faire la moindre mention ? 11 faut avoir perdu le sens commun pour se le pouvoir persuader; mais, qui plus est, 3° le motif de l'empêchement de l'union des couronnes ne cesse point, et ces distinctions et réservations sont bien périlleuses en matières d' Estât. Ne peut-il pas arriver que l'aîné manquant ou sa postérité, le second déjà Roy d'Espagne luy succède, qu'on aura bien de la peine de le faire lâcher prise , danger des plus évidens où il ne faut point s'exposer surtout si les promesses et traités ont si peu de force? Aussi le moyen seur d'éviter la conjonction estoit d'en éviter dès lors les occasions (comme le contract de mariage le dit expressément pour prévenir cette chicane), et de couper entièrement le fil de la succession dès princes françois. Mais ce qui peut convaincre les plus opiniastres, c'est (4°) que, si la renontiation estoit si bornée, au seul cas de la conjonction des deux couronnes, pourquoy faire renoncer l'infante avec toute «a descendance ou postérité r sans distinction de sexe

mâle et femelle, comme il est dit en termes exprès? Puisque Ton sçait que les filles ne succèdent point au Royaume de France, donc il faut qu'il y eût encore d'autres motifs, et que le sens de la disposition ait esté plus étendu.

XVI. Enfin 5°, pour vous combler mesure, en sorte que vous n'ayés plus le mot à dire sur ce point, souffres, Monsieur, que je vous fasse voir combien on vous a abusé , en vous faisant croire que le motif de la renontiation n'estoit autre que la crainte de voir les deux monarchies unies ; car, dans ledit endroit du contract de mariage de la Reine très-chrestienne qu'on vous a cité, il est dit expressément : Attendu la qualité des susdites et autres justes raisons, et notamment celle de légalité qui se doit conserver, et cette égalité ne peut signifier sans doute que la rétorsion contre les François, qui ne permettent point que d'autres succèdent chez eux. Ainsi, quand le motif de la crainte de la conjonction cesseroit, il en reste assez d'autres (et dans le texte : le motif de la crainte de la conjonction cesseroit-il , il en reste assez). Vous jugés bien qu'il y en peut avoir encor eu qu'on n'a pas voulu dire , par exemple la puissante répugnance que les Espagnols non encor dégénérés avoient à se sousmettre à un prince francois, après avoir esté tant maltraités par la nation françoise, le dessein de conserver la monarchie dans la maison d'Austriche, dont le gouvernement est si doux, l'exemple de la renontiation de la Reine Anne d'Austriche, et beaucoup d'autres raisons dont il est inutile icy de faire le détail.