CHANGEMENTS DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES

Comme le ministère politique n'était que la fonction de juger et de combattre, le territoire était aussi divisé en ressorts ou juridictions, et Tordre en grades. Le ressort inférieur était le fief ou la ville royale (fief du roi, gouverné par un comte), et le juge inférieur était le seigneur. Le ressort suprême était le royaume, et le juge suprême était le roi. Entre ces deux points fixes, et convenus de tous les historiens, était placée une juridiction d'appel ou intermédiaire, qui changeait de dénomination suivant les pays, et par conséquent les offices ou magistratures intermédiaires entre le noble juge du fief, et le roi juge du royaume, portaient différents noms. Ainsi, division de ressort et hiérarchie de fonctions, voilà le principe, parce qu'il est dans la nature et la raison; divisions intermédiaires plus ou moins étendues, selon que l'autorité royale avait plus ou moins de latitude; dignités plus ou moins éminentes, à raison de l'étendue des ressorts; différences dans les dénominations, quelquefois peut-être incertitude dans la compétence \ voilà les modifications variables, parce qu'elles tiennent aux hommes et aux circonstances. Ainsi, comme il y avait des comtes nommés par le roi, pour rendre la justice dans les villes, il y eut des commissaires envoyés annuellement ou extra -

1 Par exemple, les comtes, qui dans l'origine étaient les premiers magistrats des villes royales, devinrent premiers magistrats de provinces, et il y eut des comtés aussi étendus, et plus même que des duchés, comme les comtés, de Toulouse, de Champagne et de Flandre.

ordinairement dans les provinces, missi dominai, pour y rendre la justice du roi, ou des ducs résidants et remplissant l'office de gouverneurs. Lorsque ces premiers officiers eurent rendu leurs commissions héréditaires, devenus rois en quelque sorte, ils constituèrent leur petit État comme le royaume, et se nommèrent un lieutenant, appelé sénéchal ou bailli, comme les rois avaient eux-mêmes un grand sénéchal, depuis remplacé par le connétable, dans l'importante fonction de commander les armées. Plus tard, tels sont les progrès du mal et la dégénération des institutions, le sénéchal se nomma un lieutenant, qui porta et qui portait encore le titre de lieutenant-général du bailli, comme le connétable avait lui-même des lieutenants-généraux dans les armées. Mais le sénéchal, en voulant abandonner la fonction déjuger, ne retint plus même celle de combattre, et ne conserva plus qu'un titre sans autres fonctions que celle de présider les assemblées de noblesse élémentaires des étatsgénéraux de la nation. Ainsi toutes les disputes qui se sont élevées sur les attributions et le titre même de nos plus anciens officiers et magistrats, sur la composition des tribunaux et les formes de l'administration de la justice, se réduisent toutes à ce point, qu'il y avait trois degrés de juridiction ascendante : 1°" celle du fief ou du comté; 2° celle du duché ', bailliage ou sénéchaussée; 3° celle du royaume enfin, gouverné, disent nos anciens jurisconsultes, comme un grand fief : en sorte que chaque partie étant semblable au tout, le tout semblable à chaque partie, il en résultait cette homogénéité parfaite, qui a fait de la France ce corps compacte et indivisible, enraciné par les siècles, endurci par les événements, et dont aucune force humaine n a pu retarder ni empêcher L'achèvement.

Le noble, dans son fief ou dans sa ville, était assisté en jugement et en combat par les hommes de son ressort, ses pairs, puisqu'ils jugeaient et combattaient avec lui; le duc, dans

1 Placuit nobis cuncti ut duces, comités, site alii qui cunciis prœessedebent. in nostram prœsentiam comeniant. Caimtil. Carol.