CHAPITRE VIII

à la protéger de toute la force publique dans ses personnes et dans ses propriétés : contrat sacré, qui lie entre eux, non des hommes, mais des pouvoirs et des sociétés; contrat indissoluble, puisque la famille, l'Eglise et l'Etat ne se perpétuent que sur la foi et par l'effet de cet engagement; plus sacré encore et plus indissoluble, si la famille s'est engagée à l'État d'une manière spéciale, et si elle a rempli cet engagement autant que l'État l'a voulu et le lui a permis. Si la famille ne peut rompre le contrat, parce qu'elle est faible, l'État doit encore moins y manquer, parce qu'il est fort. La famille opprimée par l'État en appelle à la religion, et l'oppression de la famille est une cause perpétuelle de troubles et de malheurs dans l'État.

Le ministère politique, divisé par familles; le ministère religieux, divisé par communautés, possédaient donc des propriétés à la fois domestiques et personnelles, nécessaires à la subsistance de l'homme et de la famille, et des propriétés religieuses et politiques, solde des devoirs auxquels le corps, était tenu envers l'État. Tant que la propriété politique fut révocable, ou même viagère, l'homme ou la famille ne pouvaient s'attacher à une propriété qu'ils cultivaient pour d'autres, et qu'ils ne pouvaient même améliorer sans exciter dans leurs voisins l'envie de l'obtenir à leur préjudice. Ces propriétés publiques ou bénéfices furent donc négligés, et dès l'an 809, Charlemagne se plaint de ce que les hommes négligent leurs bénéfices, pour ne s'occuper que de leurs propriétés personnelles ou alleux. Auditum habemus quôd aliqui homines illorum bénéficia habent déserta, et allodes eorum restauratos. Ce fut donc un développement nécessaire que celui qui confondit la propriété domestique et la propriété publique, et imposa à la famille la loi de vivre pour perpétuer le ministère.

Cette dotation du ministère public en fonds appelés plus anciennement terres saliques, et en fruits, s'était conservée plus ou moins dans toute la France. Elle se retrouve encore dans tous les États chrétiens, et n'est pas même inconnue en Tur-

quie, qui a ses timars ou fiefs à vie pour l'entretien des spahis, corps de cavalerie propriétaire. Elle existait dans chaque iïef comme elle existait dans le royaume, qui se gouvernait comnn un grand fief , où le roi avait des domaines personnels, et per cevait, pour le service public, l'impôt représentatif des fruits sur les domaines des sujets. Et dans la famille royale comme dans les familles nobles, la propriété personnelle était confondue avec la propriété publique, au point que le roi ne pouvait rien acquérir ou rien posséder, qui ne fut réuni au domaine royal après dix ans de possession.

Dans les parties montagneuses de la France, la noblesse possédait moins cle fonds, et plus de dîmes ou de rentes, qui en tiennent lieu, et par conséquent le peuple était plus propriétaire que dans les provinces fertiles, où il n'est que fermier ou locataire amovible. De là vient que les droits personnels étaient plus communs, et même plus bizarres dans le nord de la France que dans le midi, parce que là où le seigneur retint le sol, il ne put imposer des droits que sur les personnes; et il est à remarquer que les propriétaires des fiefs les plus maltraités par les nouvelles lois portant suppression des droits féodaux, ont été ceux dont les ancêtres ou euxmêmes avaient distribué au peuple plus de propriétés.

La famille même de tout ordre était, dans le midi de la France, plus constituée que dans le nord, non-seulement parce que les nobles y avaient plus de propriétés seigneuriales. et que le peuple y avait plus de propriétés privées ou de fonds de terre, et que par cette disposition la famille de celui-ci était mieux défendue de la misère et du vagabondage, et que la famille de l'autre était moins retenue à la glèbe, et plus disponible pour le service de l'État ; mais aussi parce quelles étaient soumises l'une et l'autre à la loi romaine, qui constitue plus fortement la société domestique et le pouvoir du père de famille.

C'est dans ces principes constitutifs de l'esprit d'une nation qu'il faut chercher la véritable raison de l'attachement que les