JUSTICE

L'institution de la magistrature en France était excellente, parce qu'elle était l'ouvrage de la nature de la société, et le développement de sa constitution; mais l'homme y avait porté ses passions, et introduit des abus. Une profession grave, austère, laborieuse, effrayait la légèreté de nos jeunes gens; et tandis que les opinions philosophiques attaquaient jusqu'aux principes des lois, le goût du luxe et des mœurs frivoles éloignait l'homme de la profession respectable de magistrat.

J'ai parlé ailleurs des lois; il ne sera question ici que de l'étendue des ressorts et de la composition des tribunaux.

Il n'y a aucune nécessité réelle à diminuer le ressort de quelques Parlements; il serait peut-être plus nécessaire d'étendre le ressort de quelques autres, ou de créer des Parlements dans les provinces qui ont des cours souveraines sous

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d'autres noms. Il faut, dans un État^ tenir aux mots autant qu aux choses; car les mots rappellent des idées, et les idées sont des choses. Un tribunal suprême, appelé Parlement, dépositaire des lois et chargé d'en faire l'application, est, dans une province de France, le sceau de la constitution. Unité, et toujours unité!

C'est un mal auquel il est urgent de remédier, que la trop grande multiplicité des cours bailliagères ou sénéchaks \ et l'extrême division de leurs ressorts. On l'a dit depuis longtemps, les affaires font les hommes, et l'on n'aura de grands magistrats et d'habiles jurisconsultes que dans les ressorts étendus où il y a beaucoup d'affaires et de grandes affaires. On pourrait citer des tribunaux inférieurs, renommés autrefois par les lumières de leurs magistrats, et les talents de leur barreau, qu'une division de ressort, opérée sous de vaines prétextes de bien public, a plongés dans la langueur et l'inconsidération. Qu'on n'oppose pas surtout l'intérêt des plaideurs; l'intérêt des plaideurs n'est pas celui de la société, puisque l'intérêt de la société est qu'il n'y ait point de plaideurs. Or, pour multiplier le nombre des plaideurs, il n'y a qu'à multiplier les tribunaux; comme pour multiplier les férailleurs, il n'y a qu'à établir partout des salles d'escrime. Une division de chaque ressort de cour souveraine en tribunaux inférieurs d'une juste étendue me paraît absolument nécessaire, surtout dans les ressorts très-vastes, parce qu'on a moins souvent recours à la voie dispendieuse de l'appel, lorsque le siège du Parlement esi plus éloigné. Il se termine donc plus d'affaires devant le bailliage; donc ce tribunal doit être plus en état de les terminer par les lumières de ses juges ou les talents de ses avocats; donc son ressort doit être plus étendu, puisque les lumières des juges et

' On appelle sénéchal dans le pays de la langue d'oc, ce qu'on appelle bailliage dans le pays de la langue d'oyl ou d'oui. Cette division ancienne partage la France en deux parties, dans l'une desquelles le peuple ne parle que la langue Française, et dans Kautre, la langue particulière aux provinces méridionales de ce royaume.

les talents des avocats sont toujours en proportion du nombre cl de l'importance des affaires, et celles-ci en proportion de l'étendue du ressort. Je vais même plus loin, et la révolution a prouvé que, dans la classe des avocats, les vertus étaient en proportion des talents; et partout les avocats médiocres ont été les coryphées des nouveaux principes.

Cette observation est encore plus vraie à l'égard des justices inférieures seigneuriales. J'ai dit ailleurs que la manière dont la nature s'y prenait pour établir une loi nécessaire était d'en introduire insensiblement la coutume. C'est ce qui arrivait à l'égard des justices seigneuriales. Leur ressort était trop peu étendu, et le même juge était contraint d'en réunir plusieurs, preuve certaine que la nature demandait qu'on réunît les ressorts. Effectivement on pourrait conserver les devoirs des seigneurs et les droits des justiciables, et distribuer les territoires en arrondissements dont l'étendue serait calculée sur le nombre des justiciables.