PROPRIÉTÉ ECCLÉSIASTIQUE

CHAMBRE DES PAIRS

Discussion Sur la cession de l'ArchcTèché de Paris à la Tille.

Séance du 19 mai 1837.

Le palais des archevêques de Paris, occupé en i830 par Ms' de Quélen, avait été envahi au moment de la révolution de Juillet. Au mois de février i83t , à Toccasion de la cérémonie funèbre en l'honneur de M. le duc de Berry, célébrée à Saint-Germain-rAuxerrois, le palais fut de nouveau saccagé et presque détruit. Une ordonnance, rendue le i3 août de la môme année, assigna une autre habitation aux archevêques de Paris , et prescrivit la démolition des restes de Tancien palais.

Le 23 février i837, M. Duchfttel, alors ministre des finances, présenta à la Chambre des députés un projet de loi, par lequel il demandait à être autorisé à céder au nom de TÉtat à la ville de Paris les terrains occupés autrefois par les bdtiments, cours et jardins de Tancien palais archiépiscopal, à la charge pour la ville de Paris de former sur ces terrains une promenade, et de contribuer pour 50,000 francs à la construction d'une nouvelle sacristie au chevet de Téglise.

Quelques jours après la présentation de ce projet de loi, M><' de Quélen, par une déclaration du 4 mars 1837, et le chapitre métropolitain, par une adhésion délibérée le 6 du môme mois, protestèrent contre cette mesure comme attribuant à TÉtat un droit qu'il n'avait pas, puisque les biens ecclésiastiques, églises et presbytères, restitués au culte lors du concordat, appartenaient, non pas à l'État,