ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS

CHAMBRE DES PAIRS Blscasslon da projet de loi sar les aliénés

Séance du 7 février 1838.

Le projel de loi sur les aliénés, présenté par M. le comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, en reconnaissant la distinction entre les établissements publics ou privés destinés à recevoir les aliénés, et en soumettant ces derniers à l'autorisation et à la surveillance du Gouvernement, imposait à tout département l'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné aux aliénés, ou bien de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé. La commission, dans un très-remarquable rapport de M. le marquis Barthélémy, avait cherché à limiter partiellement l'autorité du ministre de Tintérieur sur les traités à intervenir entre les départements et les établissements privés. Le ministre repoussait cet amendement, qui fut défendu par M. de Montalerobert ainsi qu'il suit :

J'appuierai Topinion de la majorité de la commission, que M. le ministre de Tintérieur vient d'aitaquer ; et je crois pouvoir la soutenir par deux ordres de considérations. Je vous signalerai d'abord l'encombrement déjà si fâcheux des bureaux du ministère pour lesquels on vient cependant chaque jour réclamer des droits nouveaux et importants. La commission avait désiré laisser à l'administration départementale le