DU GÉNÉRAL COMTE DE DAMRÉMONT

CHAMBRE DES PAIRS Projet de loi.

Séance du 17 février 1838.

Le Gouvernement présenta aux Chambres, au commencemeùt de i838, un projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension de 10,000 francs à la veuve du lieutenant général comte de Damrémont , commandant en chef de Tarmée dirigée contre Constantine, tué sous les murs de cette ville. Ce projet de loi, amendé parla Chambre des députés qui réduisit à 6,000 francs le chiffre proposé, fut porté le 16 février à la Chambre des pairs ; la discussion s'y ouvrit aussitôt sans que le projet eût été préalablement soumis à une commission, et le projet fut adopté dans la même séance par 107 voix contre 16. M. de Montalembert prit la parole en ces termes :

Malgré les motifs exprimés par M. le garde des sceaux sur la convenance de ne pas discuter des questions de chiffres dans un cas semblable, puisque cette discussion a eu lieu dans une autre enceinte, son effet très-fâcheux ne sera pas neutralisé par le silence dans la nôtre. C'est pourquoi je proteste ouvertement contre la réduction qui a été faite : jamais il n'y