NOMINATION DES PAIRS DE FRANCE

CHAMBRE DES PAIRS

séance da 6 avril 1839.

Le ministère, présidé par M. le comte Mole, avait, peu de temps avant sa démission, amenée par la coalition et les élections générales de mars 1839, contresigné la nomination de huit nouveaux pairs. Les rapports sur les pièces produites par les nouveaux élus, pour justifier de la conformité de leurs titres avec les conditions exigées par la Charte, furent présentés dans la séance du 6 avril. Lors du premier de ces rapports, relatif à M. le duc de Caumont-Laforce, M. le comte de Montalembert fit les observations suivantes.

Je demande la parole sur le rapport. Dansles circonstances difiiciles où nous nous trouvons, il ne faut rien moins qu'un devoir impérieux pour me faire prendre la parole; je trouve ce devoir dans la nécessité de mettre la dignité de cette Chambre à Tabri de l'atteinte (pi'elle me parait avoir subie par les nominations qui vous sont soumises en ce moment. Je n'attaque point la validité de oes nominations. J'attaque leur convenance.

Je sais que ma démarche est insolite, mais l'acte que je combats est plus insolite encore. Je ne crains pas qu'on me reproche d'attaquer un ministère tombé, car je n'ai pas attendu