DROITS DE LA CHAMBRE DES PAIRS

CHAMBRE DES PAIRS

DISCUSSION 9n projet de !•! «nr la naTlffation int/étpimwre.

Séance do S4 jain 1840.

A roccasioD de la présentation d'un projet de loi sur la navigation intérieure, M. le vicomte Villiers du Terrage et M. le baron Mounier s'étaient plaints de l'époque tardive à laquelle des projets importants étaient présentés à la Chambre des pairs. Après quelques observations de M. le comte Jaubert, ministre des travaux publics, en réponse à ces deux orateurs, M. le comte de Montalembert prit la parole en ces termes.

Messieurs, jusqu a présent on ayait coutume de discuter les lois avant de les voter; il parait que maintenant on ne les discutera qu'après les avoir adoptées. En effet, vous avez entendu, dans les deux discours qui viennent d'être prononcés devant vous, Tun par M. le baron Mounier et l'autre par M. le ministre des travaux publics, qu'il a été autant question de la loi que vous venez d'adopter tout à l'heure , sans l'avoir disaitée, que de la loi qui est actuellement en discussion. Je ne veux m'occuper que de cette dernière et des questions intéressantes qu'elle soulève sur le rôle de cette