SUR LES DROITS DE LA CHAMBRE DES PAIRS

Chambre, c'est-à-dire le droit d'amendement de la Chambre et l'accumulation des lois qui nous sont soumises à cette époque de la session.

Je suis désolé de me trouver en opposition avec un ministère dont je suis entièrement partisan; mais je déclare que lorsqu'il y aura contradiction entre ce que je regarde comme l'honneur de cette assemblée et les volontés d'un ministère quelconque, même de celui auquel je serais le plus dévoué, je ^l'hésiterai jamais. M. le ministre des travaux publics a commencé par dire qu'il n'y avait aucune innovation dans ce qui se fait aujourd'hui. Non, certainement, cela s'est toujours passé ainsi : mais c'est justement le reproche que nous pourrions lui adresser. Il appartenait au ministère actuel de changer ce système fâcheux. S'il n'y a pas innovation dans ce qui se passe aujourd'hui, il y a inconvenance, une très-grande inconvenance qui est sentie de plus en plus chaque année, et à laquelle il est plus que temps de porter remède.

M. le ministre a déclaré ensuite que, bien loin de se rendre aux vœux qui étaient exprimés par M. le baron Mounier, jamais il n'apporterait de lois de travaux publics relatives à des projets isolés; qu'au contraire il chercherait toujours , autant que possible , à grouper de grands travaux destinés à répartir également sur les différents points du territoire l'intervention , les subventions de l'État.

Je comprends parfaitement tout ce que cette idée a de salutaire et de propre à réunir les intérêts contradictoires des localités; mais je me suis demandé si on ne pourrait pas donner au gouvernement cette facilité dans la pratique, et la concilier avec l'intérêt et la dignité de cette Chambre, en présefttant à la fois des projets de loi distincts, comme

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