OBSERVATIONS

on en présente pour les empinints locaux, les circonscriptions territoriales et électorales.

En effet, nous nommons sans cesse des commissions pour examiner en même temps douze, quinze, dix-sept projets de loi relatifs non pas aux mêmes territoires, mais à des matières analogues. Il me semble qu'on pourrait procéder de même à regard de ces travaux publics dont M. le ministre parlait tout à l'heure. Alors la liberté de cette Chambre serait entière; rcnsemble des grands travaux subsisterait; la même oommission serait appelée à les juger; ils subiraient l'épreuve de la même discussion ; la pensée primitive du Gouvernement serait comprise par tout le monde. Mais lorsqu'il y aurait dans ces grands travaux im point qui comporterait des dissentiments à une époque avancée de la session et que nous ne croirions pas devoir voter, on pourrait, en rejetant une de ces lois, conserver les autres, et ne pas compromettre cet ensemble d'améliorations auquel toute administration doit naturcllement tenir.

Mais j'irai plus loin, et je n'hésite pas à combattre l'argument ou plutôt la prière par laquelle M: le ministre des tmvaux publics a terminé son discours, celle de ne pas faire d'amendement sur quoi que ce soit, parce que, dit-il, tout amendement équivaudrait au rejet de la loi. Je ne saurais admettre ce principe ni en fait ni en droit; je ne saurais admettre surtout qu'un ministre vienne le dire à cette tribune, vienne dire que la Chambre des pairs, en amendant une loi, la rejette. Cela me paraît tout à fait inconstitutionnel, et, pour me servir de l'expression que M. le ministre des travaux publics employait à l'instant, tout à fait imprudent. [Adhésion.)

Je ne crois pas du tout que ce soit rejeter une loi que de l'amender ici; j'ai une trop bonne opinion de la Chambre

SUR LES DROITS DE LA CHAMRRE DES PAIRS. 2i7

des députés pour cela : rien ne œnstate pour moi aujourd'hui que le nombre des députés absents de Paris soit tellement considérable qu'il n'y ait plus de délibération possible. C'est .une question de fait sur laquelle je ne puis me prononcer, et que je ne veux pas constater dans l'intérêt même de la Chambre des députés. Mais en supposant que cela soit, et qu'il n'y ait pas assez de députés présents à Paris pour examiner l'amendement que vous auriez introduit dans la loi,* pensez-YOUs qu'il soit possible qu'en présence d'une loi de travaux publics dont l'intérêt est apprécié, à ce que dit le ministère, par le pays tout entier, pensez-vous que les députés puissent rester tranquillement à se reposer en province? et ne voyez-vous pas que leurs électeurs, leurs commettants seraient les premiers à leur dire : a Si ces travaux ne sont pas votés, ce n'est pas la faute de la Chambre des pairs qui est restée à son poste et qui les a discutés à fond ; c'est la vôtre , à vous qui avez quitté votre poste et qui avez refusé d'attendre l'expiration légale de votre mandat. » [Vive adhésion.)

En fait donc, je ne crois pas que l'adoption d'un amendement ait le résultat désastreux que M. le ministre des travaux publics a indiqué. En droit, je dis que notre droit est incontestable, mais qu'il n'existera vraiment, qu'il ne sera véritablement reconnu et vivant que lorsque la Chambrtî en aura usé au moins une fois.

Pour ma part, je n'ai pas d'amendement à proposer; je ne me reconnais pas suffisamment compétent sur les questions de travaux publics ; mais une question sur laquelle je suis compétent, comme vous tous, c'est la question de l'honneur de cette Chambre; sans quoi je ne serais pas digne d'en faire partie. Cela étant, j'exprime ici ma conviction bien fondée que, malgré toutes les réclamations qu'on pourra faire, la