POURSUITES CONTRE LE NATIONAL. Î

M. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. Je SUIS arrivé icî, comme beaucoup d*entre tous , sans avoir lu le National et sans avoir la connaissance de ses articles. Cette connaissance, je ne Tai eue qu'à la séance même. Or, assurément, quand on vient demander à la Chambre de juger une affaire dans laquelle elle est elle-même partie, on doit lui accorder au moins le même délai qu'on lui donne quand il ne s'agit pour elle que de l'examen du projet de loi le plus insignifiant qui lui est apporté. Vous le savez, elle ne délibère jamais sur les projets de loi avant qu'il se soit écoulé un jour d'intervalle.

Ainsi je demande formellement l'ajournement à demain de toute espèce de discussion, parce que je crois que la dénonciation de M. le baron Séguier est assez importante pour mériter au moins vingt-quatre heures de réflexion.

Ensuite, quant au comité secret, j'avoue que si M. le baron Séguier l'avait demandé immédiatement après avoir lu sa dénonciation, et que le nombre voulu de cinq membres eût appuyé sa demande, ni moi ni personne nous n'aurions pu, aux termes du règlement, nous y opposer; mais introduire le comité secret au milieu d'une délibération commencée, c'est un procédé qui peut être légal et conforme aux droits de la Chambre, mais qui n'est, selon moi, ni de son intérêt ni de sa dignité.

Je demande donc que la discussion soit suspendue et renvoyée à demain.

(Extrait du MtmUtwr du 12 février 1841.)

La Chambre décida, séance tenante, que le gérant du National serait traduit à sa barre. 11 y comparut le 8 mars suivant, et fut condamné à un mois d'emprisonnement et 10,000 fr. d'amende.