U NATIONALITÉ

être suivies d*un effet immédiat, on confondrait maladroitement le droit et le fait, c'est-à-dire la justice étemelle, avec la politique souvent mesquine et insignifiante des événements contemporains.

Depuis Tannée dernière, où la chambre a jugé à propos d*adopter l'amendement qui lui est aujourd'hui soumis de nouveau, deux mesures sont survenues qui ont pu montrer combien les amis de la Pologne ont eu raison de dénoncer la destruction graduelle de toutes les libertés, de toutes les institutions garanties par le droit public de l'Europe à la nation polonaise. Ce droit public, vous le connaissez : il est stipulé dans le traité de Vienne que la population polonaise soumise aux trois grandes puissances du Nord jouirait d'institutions séparées et plus ou moins libérales. La Pologne russe avait reçu des institutions placées, par cet acte solennel, sous la garantie de l'Europe; aujourd'hui il n'y en a plus vestige. Cette destruction n'a pas été faite d'un seul coup : on ne s'est pas contenté, le lendemain d'une insurrection vaincue, de lui retirer ses garanties et son indépendance politiques; on a continué depuis, avec une persévérance aussi adroite qu'efficace, à détruire tout ce qui pouvait consacrer encore quelques débris de fidélité aux engagements pris au congrès de Vienne envers toutes les puissances de l'Europe, et par conséquent envers la France. *

Voici maintenant les deux mesures que j'indiquais tout h l'heure et qui semblent compléter cette œuvre de destruction. La première est un ukase du 15 septembre 1840, qui a détruit les poids et mesures et les monnaies polonaises pour les assujettir à l'uniformité des poids et mesures russes et pour établir le rouble comme unité monétaire.

La seconde mesure, beaucoup plus importante encore , détruit le conseil d'État et le tribunal suprême du royaume

POLONAISE. aiS

de Pologne; ces deux autorités supérieures ont été remplacées par deux sections du sénat russe. Vous yoyez bien que c*est supprimer jusqu'au dernier vestige , non-seulement de toute vitalité politique, mais encore de toute indépendance judiciaire et administrative dans ce qu'on appelle encore, Dieu sait pourquoi, le royaume de Pologne. Rien ne distingue plus maintenant ce malheureux pays de tous ceux qui subissent le joug de l'empire russe. Et, certes, s'il fallait une démonstration de la vérité de tout ce qu'ont avancé les défenseurs de la Pologne depuis dix ans sur le système suivi en Russie à l'égard delà dénationalisation graduelle et complète de la Pologne, ces deux mesures suffiraient pour la donner. Je pense bien, Messieurs, que vous ne nous attribuez pas l'intention d'obtenir, par un amendement, la guérison de tous les maux de la Pologne ; vous ne nous attribuez pas la pensée d'apporter un soulagement immédiat et efficace à ses douleurs : mais qu'il nous soit au moins permis, en revenant tous les ans sur cette question, toujours si grave et si essentielle à l'honneur de la France, de faire nos réserves en faveur du droit imprescriptible des nations et des traités; puis, subsidiairement , de constater la dififérence qui existe entre la conduite de la Russie et celle de la Prusse envers les portions de la Pologne qui leur sont soumises. Ces éeux grandes puissances ont reçu les mêmes droits et les mêmes devoirs au congrès de Vienne. Certainement je suis loin de supposer au roi de Prusse l'intention de rétablir la nationalité polonaise dans son duché de Posen ; mais je dis avec reconnaissance, et beaucoup de Polonais, je crois, sont de mon avis, que ce prince semble assurer à la portion de la Pologne qui est soumise à son sceptre plusieurs de ces garanties et de ces institutions qui sont désirables à une population conquise.

n respecte la langue du pays; et, depuis la fin du dissentiment qui a éclaté entre lui et Tillustre archeyéque de Posen, il ne porte aucune atteinte sérieuse à leur religion ; il conyoque et écoute la diète provinciale qui donne à la Pologne prussienne une sorte de représentation nationale; enfin, sous tous les rapports, il montre l'intention de conserver les traditions historiques et les sentiments nationaux du million et demi de Polonais qui lui obéissent. C*est là, il me semble, un exemple qu'on peut citer à la Chambre et à l'Europe, pour faire sentir la différence qu'il y a entre cette manière d'observer les traités et leur violation manifeste, permanente , chaque jour aggravée, contre laquelle les protestations des Chambres françaises sont les seules réclamations à la fois puissantes et légitimes qui puissent s'élever en Europe. Vous savez du reste, Messsieurs, et permettez-moi de vous le répéter, qu'il n'y a rien eu de commun entre la révolution polonaise et tous ces mouvements tumultueux qui ont à juste titre excité vos frayeurs, et qui doivent les exciter toujours. La révolution de Pologne n'a pas été une émeute causée par des passions, par des partis ou par des doctrines politiques; elle a été le mouvement unanime et légitime d'un peuple héroïque pour son existence nationale tout entière, pour sa langue, sa religion, ses lois, son honneur, en un mot, pour tout ce qui donne à l'homme le bonheur et !# devoir dans sa vie d'ici-bas.

(Extrait du Moniteur du 13 janvier 1842.) Le paragraphe proposé par M. le duc d'Harcourt fut adopté.

CHAMBRE DES PAIRS

Séance du !•' mars 1842.

Un prêtre de Toulouse , M. l'abbé Genson, avait par une pétition réclamé l'intervention de la Chambre des pairs auprès du ministre de Tinstruction publique, pour que l'autorisation qu'il avait demandée d'ouvrir une école secondaire dans sa localité lui fût accordée.

M. le comte de Tascher ayant fait un rapport à la Chambre sur la pétition de M. Tabbé Genson, M. Villemain, ministre de l'instruction publique, commença par rappeler le droit formel du gouvernement, établi par les décrets impériaux de 1808 et de 1811, et ajouta que , en ce qui regardait la demande individuelle du pétitionnaire, s*il n'avait pas été statué sur cette demande, c*est qu'il n'avait pas jusqu'à présent rempli les conditions légalement exigées*

M. le comte de Montalembert prit la parole pour appuyer la pétition :

Je n'ai pas Tintention, à roccasion d'une simple pétition, de rentrer dans la discussion du fond de la question. Mais, comme M. le ministre de Tlnstruction publique, en effleurant cette question, n'a pas indiqué l'occasion prochaine de l'examiner plus à fond par la présentation d'un projet de la loi depuis si longtemps promis et attendu, je prendrai la liberté de soumettre deux ou trois observations très-courtes pour appeler de nouveau l'attention de la Chambre et celle du public sur de si graves intérêts.

Je dirai d^abord, et les défenseurs officieux de rUniyersité m'obligent à ces répétitions, que les partisans de la liberté d'enseignement n'attaquent pas l'existence de rUniyersité en elle-même; ils n'attaquent que son monopole. Quant à moi , je ne suis animé d'aucune opposition systématique contre l'institution même de l'Université ; je crois, au contraire, qu'elle pourrait rendre de grands services à l'État. J'aimerais en elle son caractère de corporation, son caractère hiérarchique, l'esprit de discipline et de tradition qui l'anime; et, à cette occasion, je suis souvent étonné de la voir défendue par des hommes qui, en général, sont loin d'aimer les idées de corporation et d'hiérarchie. Quant à moi, j'approuve cette tendance; je voudrais seulement que l'Université y fût plus fidèle, c'est-à-dire qu'elle fût plus en dehors des agitations politiques auxquelles la soumettent les changements trop fréquents de ses chefs.

Mais voici le dilemme que les partisans de la liberté d'enseignement posent à l'Université, Par le décret du 17 mars 1808, sur lequel repose plus ou moins légalement l'université, il est dit, art. 38 :

tt Toutes les écoles de l'Université impériale prendront pour base de leur enseignement : 1® les principes de la religion catholique, etc. »

Je ne crois pas, je l'avoue, que la stricte exécution de cette loi impériale soit possible aujourd'hui. D'abord il n'est fait aucune exception pour les écoles destinées aux Français qui ne professent pas la religion catholique; et ensuite, pour les écoles mêmes destinées à la majorité catholique du pays, il se peut bien que l'état des esprits et des institutions actuelles s'oppose à ce que l'on prenne pour base première de l'enseignement (et la loi dit non-seulement de l'enseignement religieux, mais de l'enseignement en général) la

yérité catholique dans toute sa séyérité. Mais nous avons le droit de partir de cette loi pour poser à TUniversité cette altematiTe : obéissez à Fart. 38 de votre décret constitutif; prenez la religion catholique pour base première et suprêooie de Totre enseignement; ou bien, si tous ne le pouvez pas, si vous ne le croyez pas possible, alors donnez-nous la liberté promise par la Charte, la liberté qui nous permettra à nous, catholiques, en dehors de l'Université, de prendre pour base cette religion que l'empereur voulait vous imposer.

Et quand je dis que l'Université ne peut pas le faire, je crois qu'il y a pour cela de très-fortes raisons dans l'examen desquelles je n'entrerai pas trop profondément aujourd'hui. Je me bornerai à invoquer sur un seul point l'expérience de la Chambre, ou, s'il le fallait, celle du gouvernement du Roi.

Il y a eu dans ce pays une tentative remarquable pour obéir à la lettre de ce décret impérial, et cela sous la Restauration, alors que l'Université était confiée à un évéque très-distingué, que l'illustre pair qui préside cette chambre vient de remplacer dans une autre enceinte \ et dont il nous fera connaître assurément les vertus et les talents. Or, quelque brillante et féconde que soit l'imagination de M. le ministre de l'instruotion publique, elle ne va pas, je pense, jusqu'à lui faire croire qu'il puisse inspirer aux parents catholiques autant de respect et de confiance que M. l'évêque d'Hermopolis. Eh bien, ce prélat a été chef de TUniversité pendant sept ou huit ans; il a travaillé de son mieux, je le crois, à faire prévaloir les doctrines religieuses. Et qu'en est-il résulté? A la fin de son administration, le mal était plus grand qu'au commen-

' A l'Académie française, où M. le baron Pasquier, chancelier de France et président de la Chambre des Pairs, avait été élu au fauteuil vacant par la mort de M. Frayssinous, évéque d'Hermopolis.

cernent. Il n'avait réussi qu'à dépopulariser aux yeux de la jeunesse le gouYernement qu'il servait et la religion dont il était un des ministres les plus éloquents et un des pontifes les plus distingués. Je crois que cet exemple, en supposant, ce que je ne crois nullement, que l'Université actuelle ait envie de le suivre, doit démontrer sans réplique qu'il n'est pas donné à ce corps, dans sa forme actuelle, d'obéir sérieusement aux prescriptions que l'empereur lui a imposées par l'art. 38 de son décret.

Depuis, de nombreux exemples sont venus prouver que rien n'était changé dans l'état auquel M. l'évêque d'Hermopolis avait en vain essayé de porter remède. Je ne veux pas me faire ici l'écho des réclamations très-justes, très-fondées qui ont été récemment portées contre l'Université sous le point de vue religieux; je veux seulement constater que ces accusations sont parties du sein de l'épiscopat, et que le vénérable pontife qui préside à la métropole de Toulouse leur a donné la sanction la plus éclatante. Je veux lui en rendre, pour ma part, le plus sincère et le plus solennel hommage ; car je ne crois pas qu'il y ait pour l'épiscopat français un devoir plus sacré que celui d'éclairer les parents catholiques sur l'éducation qui est donnée à leurs enfants au nom de l'État et de la société dans les seules écoles qull leur soit possible de fréquenter.

Il n'y a qu'une seule chose, selon moi, qu'on n'a pas encore essayée pour donner à l'éducation publique le caractère religieux que nous désirons tous lui imprimer , c'est la concurrence du clergé avec l'État. Je crois sincèrement que s'il y avait encore aujourd'hui un évêque à la place de l'honorable M. Yillemain, il ne pourrait pas opérer efficacement dans l'Université les changements que doivent y désirer les hommes qui attachent à la religion une importance suprême.

Mais je crois rermement que si le clergé avait la Taculté d*oiiTrir des maisons, des établissements pour ceux des parents (jui veulent lui confier leurs enGants, alors TUniversité serait à même d'apprécier elle-même ce qui lui manque, et ce qui permettrait à cette concurrence de diminuer quelque chose de sa force et de sa richesse. Si elle reconnaît cette diminution, elle modifiera d'elle-même et dans un sens heureux pour tous ses doctrines et ses tendances ; si elle ne la reconnaît pas, de quel droil se plaindrait-elle?

Du reste, je ne pense pas que cette liberté donnée au clergé lui fasse perdre un grand nombre de ses élèves, et j'ai pour justifier mon assertion les chiffres remarquables constatés par M. le ministre de l'instruction publique lui-même dans son rapport au Roi sur l'instruction primaire du ^" novembre 1841. Que réclamons- nous? Sauf quelques modifications qu'il serait trop long d'énumérer ici, nous réclamons pour l'instruction secondaire le même degré de liberté dont jouit l'instruction primaire. Ainsi il est reconnu qu'une congrégation religieuse légalement autorisée, que le clei^é, que des particuliers dûment examinés, ont le droit d'ouvrir des écoles primaires, tandis qu'on leur interdit encore l'ouverture d'écoles secondaires. Mais si la liberté d'enseignement était de nature à porter une atteinte bien grave à l'enseignement laïque, ce serait assurément dans l'instruction primaire : c'est là 011 on aurait pu voir les congrégations religieuses, les frères de la doctrine, etc., envahir cet enseignement.

Est-ce là ce qui est arrivé, Messieurs? Pas le moins du monde. Le rapport au Roi constate que, depuis neuf ans que la liberté existe pour l'enseignement primaire, sur 40,509 instituteurs en France, il y en a 38,368 laïques, et seulement 2,136 frères et religieux divers, c'est-à-dire à peine un dixneuvième. Voilà l'envahissement qu'on nous oppose comme

Ohivrtt. I. — DiMoort. r. 21

Zn LIBERTE

si menaçant pour l'enseignement hdfque! Eii bien! je suis persuadé que la proportion ne serait guères plus forte si renseignement secondaire était ouvert au clergé et aux congrégations comme Ta été Tenseignemeiit primaire.

Et remarquez, Messieurs, quel est le temps que l'on choisit pour s'emparer ainsi de l'éducation de la jeunesse et s'en faire un monopole. C'est à une époque où l'État change de système, de constitution, d'idées et de chefs, je ne sais combien de fois dans un demi-siècle ; c'est à une époque où il n'y a de stabilité ni dans les doctrines, ni dans les personnes, que l'on confisque l'enseignement au profit de ce qu'il y a de plus yariable, de la politique! Jusqu'à présent, tous les peuples avaient cru qu'il fallait conférer la mission de l'éducation de la jeunesse à ce qu'il y avait de plus sacré et de plus durable sur la terre, à la religion : aujourd'hui, on lui refuse, non pas seulement l'autorité exclusive en cette matière , mais la liberté nécessaire pour revendiquer une faible portion de son antique apanage; on lui préfère les forces incertaines de ceux qui gouvernent en passant le pays.

C'est pourquoi, sans entrer plus avant dans le débat que M. le ministre a refusé tout à l'heure, je fais les vœux les plus ardents pour que le monopole de l'éducation soit enfin limité, et que les promesses solennelles consacrées par la charte soient enfin exécutées. Je persévérerai dans cette tâche jusqu'au bout, au risque de fatiguer l'indulgence dont cette Chambre m'a donné tant de preuves; j'y persévérerai avec le courage que donne le sentiment d'un devoir rempli et une ambition qui cherche ailleurs qu'ici sa récompense. ( Très-bien I )

M. ViLLEMAiN, ministre de l'instruction publique. Je crois que l'honorable préopinant n'aura pas besoin de courage pour remplir ce qu'il appelle un devoir, et qu'il trouvera toujours dans cette Chambre l'allention qui s'attache aux opiuions consciencieuses.

Seulement, au sujet d*une pétition, je ne m'attendais pas au dilemme posé par Thonorable membre et à la question personnelle qu'il soulève. Il semblerait résulter de ses paroles qu'en France l'instruction publique n'est bonne, n'est possible qu'autant qu'elle est ecclésiastique. Il semble supposer également qu'il n'y a eu de chef véritable, chef inutile toutefois, pour l'Université, qu'à l'époque où elle était gouvernée par un évoque.

M. LE COUTE DE MoNTALEMBERT. J'ai dit Ic Contraire.

M. ViLLBMAiN. Je répondais à la pensée de M. le comte de Montalembert et à la préférence qu'il avait exprimée ; et, sans m'arréter à l'objection personnelle, je voulais me borner à dire que s'il existe, ce qu'on ne peut nier, une instruction publique en France, que si la pensée très-politique et très-nationale d'avoir une grande institution qui représente l'action et l'intérêt de l'État appliqués à l'enseignement, a été réalisée depuis trente ans, elle ne l'a pas été seulement lorsque M. d'Hermopolis dirigeait l'Université, mais à l'époque où des hommes distingués dans diverses carrières ont rempli dignement cette môme mission. Le bien qui s'est fait par eux sous une influence laïque peut donc se faire encore.

Au reste, dans les exemples qu'il a cités à l'appui du principe de liberté qu'il réclame, Thonorable orateur a fait une erreur grave. S'armant d'un document publié dans une intention qu'il devrait apprécier, il a dit, en effet : « L'instruction primaire est libre ; toute corporation religieuse est autorisée à tenir des écoles élémentaires. Pourquoi la même faculté ne s'appliquerait-elle pas à l'enseignement secondaire? »

Non, Messieurs, toute corporation religieuse n*est pas autorisée à tenir des écoles primaires ; mais les membres de ces corporations, comme tous les autres citoyens, peuvent, en remplissant certaines conditions, en obtenant certains diplômes, donner l'instruction primaire. Ils se soumettent à la loi du 28 juin 1833, et jouissent des droits qu'elle confère au prix des obligations qu'elle prescrit. Cela est parfaitement juste; et, par ce motif, on peut s'étonner que, pour un enseignement plus élevé, l'exigence de grades indifféremment demandés aux ecclésiastiques et aux laïques ait suscité de graves et sérieuses difficultés. Car c'était le même principe appliqué sans obstacles pour l'instruction primaire, le droit non pas des cêv-

dSi LIBERTÉ

porations, mais des personnes, lorsqu'elles remplissaient d'ailleurs les conditions prescrites par la loi commune. L'exemple cité par l'honorable préopinant ya donc en sens inverse du privilège qu'il réclame.

Il suffirait de ce rapprochement pour prouver qu'on n'a pas porté dans le débat une entière absence de toute préoccupation. J'ajouterai quelques mots de réponse sur un autre point, en remerciant M. le comte de Montalembert de l'assentiment qu'il veut bien donner à la durée du corps enseignant. Ce corps si laborieux, si dévoué, et recommandable à tant de titres, n'a pas besoin d'être spécialement défendu par moi. 11 compte dans cette Chambre des hommes qui en soutiennent l'honneur ; il a formé, dans toutes les professions sociales, des hommes qui attestent que l'instruction publique donnée en France n'a pas été, comme on vient de le dire, étrangère au sentiment religieux et aux grands principes de toute éducation morale. C'est du milieu de cette instruction, tant développée depuis trente ans, qu'est sortie la société actuelle; et, quoi qu'on en dise, l'affaiblissement des croyances et de toute gravité morale n'est pas le caractère de cette société. On remarquerait plutôt une tendance contraire; et ce progrès, apparenmient, n'a pu se faiii sans que l'état de l'instruction publique n'y ait contribué en le précédant. Dans les opinions mêmes si vivement soutenues par l'honorable préopinant, on peut reconnaître le progrès dont il conteste l'origine.

Je crois donc, tout en respectant le zèle de l'honorable préopinant, qu'il a manqué parfois d'équité et de modération envers des hommes dont il devrait reconnaître les services. Que si, dans un corps trèsnombreux, parmi tant d'hoomies qui parlent et qui écrivent, on a relevé parfois des erreurs d'opinion, ce n'est pas sur quelques faits, souvent peut-être reproduits avec exagération, ou dénaturés, que se juge l'esprit d'une institution : ce qui importe, c'est que, dans la direction générale, dans la grande majorité de ceux qui concourent à l'enseignement, il y ait sincère amour du bien et dévouement au devoir. C'est dans le caractère même de l'institution que réside cette garantie; et, par ce motif, M. de Montalembert ne doit pas s'inquiéter de la fragilité des ministres de l'instruction publique. L'Empereur avait pensé avec raison que de si grands intérêts ne devaient pas être confiés à une seule main; et c'est pour cela qu'il

D'ENSEIGNEMENT. 3t5

créait un conseil inamovible, et toute une organisation, que Thonorable préopinant voudrait détruire, pour transférer ailleurs la droit exclusif dont il se plaint.

Pour nous, Messieurs, nous pensons que les membres du clergé peuvent apporter, dans la direction de la. jeunesse, une grande et salutaire influence, mais que, dans l'enseignement secondaire ou supérieur, comme dans renseignement primaire, cette influence doit être appuyée sur les conditions exigées pour tous, et se produire par le droit commun, qui protège tout le monde et n*humilie personne* (Marques nombreuses d'assentiment.)

M. LB COUTE DE MoNTALRMBERT. C'cst précisémcut le droit commun dont vient de parler M. le ministre que nous réclamons, ce droit commun qui nous est refusé par le monopole de TUniversité. Â ce sujet, je demande à répondre un mot sur la contradiction que M« le ministre de Tinstruction publique a cru découvrir dans les arguments dont je me suis servi. Le droit commun existe plus ou moins, nous le reconnaissons, dans Tinstruction primaire; mais précisément il n'existe pas du tout dans l'enseignement secondaire. Pourquoi, dans la loi qui a été présentée l'an dernier, a-t-on blftmé l'exigence de certains grades, de certains diplômes nécessaires pour Tautorisation d'ouvrir un enseignement secondaire?

Voici pourquoi, Messieurs : c'est que, dans l'enseignement secondaire, il se présente un corps qui n'existe pas dans l'enseignement primaire : l'Université. Or, qui est-ce qui donnait les grades et les diplômes dans le projet de M. le ministre de l'instruction publique? C'était l'Université, qui était à la fois juge et partie. Les adversaires de son projet avaient donc le droit de dire qu'il n'offrait pas de garanties suffisantes pour l'impartialité nécessaire à la liberté de l'enseignement.

Plus loin, M. le ministre me semble s'être servi pour la seconde fois, cette session, d'un argument qui identifie la cause de l'Université avec celle de la société. Pour moi, je ne crois pas que toutes les fois qu'on dénonce un mal social, il soit juste ou sage de répondre en représentant la société elle-même comme immaculée, conune infaillible. Je crois que la société a beaucoup plus besoin d'être éclairée que d'être flattée; je me figure que si mon éloquent adversaire réduisait notre différend à ces termes, savoir, que

tojiis ceux qui trouvent satisfaisant et consolant l'état actuel de notre société doivent vouloir conserver le monopole universitaire, et qu'au contraire, tous ceux à qui l'état social de notre pays inspire des inquiétudes peuvent seuls vouloir détruire ce môme monopole; i.e me figure, dis-je, que mon procès serait bien vite gagné, môme dans cette enceinte.

M. ViLLEM AIN . Je ne voudrais pas prolonger ce dialogue avec l'honorable préopinant; j'y trouverais trop de désavantage. Mais, à ses vives censures , je répondrai toujours que le zèle qui le rend si sévère s'est formé au milieu môme de cette éducation publique, sur laquelle il jette un blâme si général, et démenti par son propre exemple. C'est là mon raisonnement, dans toute sa simplicité. Quant à ce reproche de partialité élevé contre une institution de l'État, je ne puis l'admettre comme sérieux, et je ne crois pas qu'il soit allégué, à moins qu'on ne veuille un droit sans conditions, un privilège sans épreuves. Sur les autres points, ma réponse à l'honorable préopinant subsiste, je crois, tout entière.

(L'ordre du jour est mis aux voix et adopté.)

(Extrait du Monileur du 2 mars 184S.)