PIÈCES RELATIVES AUX PETITS SÉMINAIRES

Art. 8. Les écoles secondaires ecclésiastiques dans lesquelles les dispositions de la présente ordonnance et de notre ordonnance de ce jour, ne seraient pas exécutées, cesseront d'être considérées comme telles, et rentreront sous le régime de Tuniversilé.

Deuxième ordonnance.

« Charles, etc. Sur le compte qui nous a été rendu, « 1° Que parmi les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiqiies, il en existe huit qui se sont écartées du but de leur institution en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pas à l'état ecclésiastique ;

« 2° Que ces huit établissements sont dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non légalement établie en France ; »

Art. V\ A dater du V octobre prochain, les établissements connus sous le nom d'écoles secondai/res ecclésidstique , dirigés fx des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existant

à , seront soumis au régime de Tuni-

versité.

Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de renseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n*a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse ilon légalement établie en France.