NOMINATION DES COMMISSIONS PAR LA CHAMBRE

véritable est annoncé, et j'avais cru aussi en voir un dans les articles proposés par la commission. Mais après avoir entendu M. le comte d'Argout, membre de la commission , j'avoue que je ne sais plus ce que je dois penser; car mon honorable ami, tout en déclarant qu'il voterait pour les nouveaux articles, a déclaré en même temps qu'il ne voterait ainsi que parce que ces articles, quelle que soit l'apparence, ne renferment aucun changement à l'ancien règlement; il a fait l'apologie de l'ancien règlement a peu près sans réserve; il a critiqué, avec un savoir et un esprit qui ont intéressé constamment la Chambre, mais avec une vivacité extrême, toute idée de changement, c'est-à-dire la proposition primitive de M. le duc de Bassano, c'est-à-dire encore tout le rapport et les conclusions mêmes de M. le comte Roy. Entre le rapport de votre commission et le discours démon honorable ami , a qui dois-je croire? Il m'est impossible de ne pas voir là et dans le fond et dans les termes mêmes une contradiction manifeste, et cette contradiction me met dans le plus grand embarras. Moi aussi j'étais résolu de voter les nouveaux articles de la commission, parce que j'y voyais, sur la foi du rapport de M. le comte Roy, un changement réel, une plus grande importance donnée aux bureaux de la Chambre et à la Chambre elle-même; et voilà que M. le comte d'Argout, organe aussi de la commission, à cequ'il semble, s'est efforcé d'établir, sans aucune réclamation d'aucun membre de la commission, que les bureaux n'ont pas et' ne doivent avoir aucune importance, que les réunions dans les bureaux sont plus dangereuses qu'utiles, et que la faculté que leur confèrent, à certaines conditions, les nouveaux articles, de nommer eux-mêmes les

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coin missions, celle faculté , à laquelle .M. le rapporteur semblait attacher tant de prix , ne peut leur être conférée qu'avec l'espoir qu'ils n'en useront point ou presque jamais, M. le président étant seul capable de bien nommer les commissions. J'avoue que ce langage m'a tort surpris, et je persiste a penser qu'une explication delà commission est indispensable. (Sensation.)

«Mats enfin, Messieurs, quoi qu'il en soit de l'unanimité réelle ou apparente de la commission sur le vrai sens, sur le caractère et la portée des nouveaux articles qu'elle vous propose, et sans savoir si M. le comte d'Argout a exprimé l'opinion de la commission a laquelle il appartient ou la sienne toute seule, je viens combattre cette opinion , en m'ai tachant a quelques points essentiels et au principe sur lequel elle repose.

« M. le comte d'Argout en appelle à l'expérience universelle ; et déroulant devant vous l'histoire des assemblées délibérantes de la France, de l'Angleterre et du nouveau monde, il s'est efforcé de tirer de la pratique de toutes ces assemblées un argument en faveur de son opinion. Et moi aussi j'ai lu avec le plus grand soin et tout récemment encore l'histoire des assemblées citées par M. d'Argout, et il faut que mon honorable ami et moi nous ayons lu la même histoire avec des yeux bien différents, car, a mon tour, j'en tire une conclusion entièrement contraire à la sienne ; et sans reprendre ici en détail toutes les assertions historiques de l'honorable préopinanl , je déclare a la Chambre que je n'ai trouvé dans l'histoire aucune assemblée délibérante, aucune Chambre de députés , aucun Sénat qui ait jamais remis le droit de nommer les commissions a. un président non électif.