NOMINATION DES COMMISSION PAU LA CHAMBRE

v Voilà pour l'histoire , venons & la théorie. Voici celle de M. le comte d'Argout. Selon mon honorable ami, confier, soit au bureau d'une Chambre, soit a une Chambre tout entière, le soin de nommer les commissions, c'est se remettre entre les mains delà majorité, c'est autoriser par conséquent la tyrannie de la majorité et l'oppression de la minorité.

« A l'appui de cette théorie , notre honorable collègue rappelait une époque où, sous le régime qu'on veut introduire aujourd'hui , la Chambre des pairs avait été longtemps dominée par uue majorité qui , pouvant nommer les commissions et les composant & son gré, en avait exclu pendant dix ou douze ans les membres les plus Bavants et les plus éclairés de cette Chambre. C'est contre cette longue tyrannie qu'a été invoqué l'arbitraire impartial et désintéressé du président

« Telle est bien la théorie savamment développée par l'honorable préopinant Eh bien, qu'il me permette de lui dire que je ne puis voir dans cette théorie, sur laquelle repose tout son discours, qu'une pure hypothèse assez peu flatteuse pour la Chambre actuelle, un anachronisme sans aucun rapport avec notre situation. lit moi aussi , je veux que la minorité ne soit jamais opprimée. J'ignore si, à une autre époque, cette Chambre a connu une majorité exclusive et lyrannique. Si une telle majorité a jamais existé, j'approuve fort tous les remèdes qui auront été inventés contre ce mal, et je tiens la nomination des commissions par le président comme une véritable conquête à laquelle j'applaudis, a laquelle j'aurais aussi concouru. Mais la question n'est pas de savoir si la Chambre des pairs en 1828 a bien ou mal fait d'établir le règlement existant;

elle a très-bien fait , si ce règlement était nécessaire ; la question est de savoir si ce règlement, qui pouvait Être nécessaire alors, est encore nécessaire ou même utile aujourd'hui. Or, pour le prouver, il faudrait soutenir que les circonstances qui l'ont introduit subsistent* supposition, je le répète, très-peu flatteuse pour notre Chambre, et que, grâce à Dieu, rien ne justilie. Où donc est ici, Messieurs, cette majorité soupçonneuse et exclusive contre laquelle la minorité ait besoin de chercher des armes, et de se ménager un refuge dans l'impartialité de H. le président? M. le comte d'Argout ne peut soutenir une telle prétention, et la Chambre ne pcull'accepter; et pourtant il n'y a pas d'autre fondement à toute l'argumentation de M. le comte d'Argout. J'ai donc le droit de conclure que toute cette argumentation n'est qu'un vain épouvantai! , qui ne peut faire aucune impression sur des esprits aussi sérieux que les vôtres.

« Il y a si peu dans cette Chambre une majorité dont la tyrannie soit redoutable, que je ne sais pas même s'il y a ici uno majorité véritable ; j'entends une majorité systématique comme celle qui existe ailleurs dans toute assemblée politique, non-seulement dans les Chambres de députés, mais même dans les Chambres des pairs, dans les Sénats de tous les pays constitutionnels. En tout cas, .si une pareille majorité existe dans cette enceinte, il faut convenir qu'elle ne fait aucune peur a la minorité; car, s'il y a ici une minorité, une ombre d'opposition , je dois convenir que, bien malgré moi, depuis quelque temps j'en fais partie. A ce titre je devrais donc, mes amis et moi nous devrions chercher des ressources contre le despotisme de la majorité , et invoquer précisément ce