DES MARQUES DE FABRIQUE

prie. Songez qu'il ne s'agit point ici de produits frauduleux. La fraude a sa loi, le Code pénal. Il ne s'agit que de produits mauvais en ce sens qu'ils sont de qualité médiocre, et même au-dessous du médiocre. Mais, Messieurs, il faut des produits de toute sorte; et quand on veut le très-bon marché, il faut bien se résigner a avoir de l'ouvrage pour son argent , comme on dit. Encore une fois, il n'y a point là de fraude, il n'y a point de délits a punir et à réprimer. Quand donc vous saurez , à l'aide de la marque obligatoire, que tel produit d'assez mauvaise qualité a été confectionné par monsieur tel ou par monsieur tel , à quoi , je vous prie , vous servira cette connaissance? A rien du tout. Même sans la marque obligatoire, le consommateur sait bien qui lui a vendu les produits bons ou mauvais dont il se sert ; il punit le mauvais fabricant en ne s'adressant plus a lui ; il récompense l'habile fabricant en lui faisant de nouvelles demandes. Il ne peut y avoir ici d'autre punition ni d'autre récompense. Que le nom du fabricant soit sur son œuvre , il n'en sera ni plus ni inoins. Dans le syslème de la marque facultative, tout fabricant habile ne manquera pas de se servir de la faculté qui lui est donnée, et comme nul autre ne peut usurper sa marque sans encourir une peine, il s'ensuit que les noms des bons fabricants seront vile connus , et tout naturellement c'est à eux, a prix égal, que le public s'adressera. Mettre une enseigne aux bonnes industries, n'est-ce pas la même chose que d'en mettre une au* mauvaises? C'est môme bien plus sûr ; car lorsque tontes ont une enseigne, c'est comme si aucune n'en avait. Et à quoi bon cet appareil lorsque, après tout, vous ne pouvez empêcher aucune industrie qui n'est pas contraire aux lois?

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■ La marque obligatoire est donc absolnment vaine. Mais H est, je l'avoue, un moyen de ne pas la rendre vaine. M. Hugo aime la liberté; il la veut , dit-il, pour le bon commerce, il ne la veut pas pour le mauvais. Moi, je la veux pour l'un et pour l'autre, bien entendu qu'il ne s'agît point ici de commerce frauduleux. M. Hugo ne veut pas le mauvais commerce ; il ne vent pas qu'on trompe les consommateurs français et les consommateurs étrangers. Soil : mais de ce qu'un fabricant aura mis son nom à tel produit industriel , ce produit ne sera pas qualifié bon ou mauvais par sa marque, il n'en circulera pas moins en France, il n'en sera pas moins exporté, il n'ira pas inoins décrier la France à l'étranger, en Égypte ou au Brésil. L'obligation d'une marque ne prévient donc rien, n'obvie à rien , ne signifie rien.

« Si vous voulez un résultat sérieux, dirai-je a M. Hugo, il faut aller plus loin. Si vous voulez décourager ce que vous appelez le mauvais commerce , il faut, non-seulement imposer une marque à tout produit, mais il faut n'accorder cette marque qn'à ceux qui la mériteront ; alors cette marque sera significative ; elle dira à la France et à l'Europe : ce produit français est bon; vous pouvez vous y fier. Dans ce cas , j'en conviens , il n'y aura pins de mauvais commerce, car le mauvais commerce n'osera pas se présenter au contrôle. Est-ce cela qu'on veut T

Quelques pairs. « Non.

M. Cousin. « Non T Eh bien, si ce n'est pas cela , ce n'est rien. Si c'est cela, qu'on le sache ou qu'on l'ignore, c'est la tyrannie.

■ A lors, nous revenons au système desjurandes ; ou bien au lieu des jurandes d'autrefois, diverses et locales, nous

DES MARQUES DE FABRIQUE. 335 aurons les jurandes centralisées , c'est-à-dire le contrôle de l'État , après inspection et vérification. Vous avez entendu deux anciens ministres du commerce, qui y ont bien pensé , vous dire qu'un tel système est , dans la pratique, d'une difficulté extrême. Pour moi, j'espère bien qu'il est plus que diilicile, je le crois impossible, et je m'en applaudis fort. Grâce à Dieu, vous ne pouvez changer la nature des choses. Il y aura toujours des industries excellentes et des industries très-médiocres. Je le demande à M. Hugo, est-ce qu'en littérature il veut supprimer lus mauvais auteurs? (On rit.) Il ne pousse pas le goût des bonnes lettres jusque-là. Il faut que les ouvrages médiocres puissent paraître, et qu'ils se répandent s'ils peuvent , sauf au public à les acheter peu. Je défends aussi la liberté de l'anonyme. Qu'un auteur célèbre et qui a foi en lui-même mette sou nom à son œuvre, rien de mieux, car ce nom m'est un juste et légitime attrait. Mais il doit être permis à un auteur modeste ou obscur, à un débutant dans la carrière, de ne pas joindre à ses vers ou à sa prose uu nom que personne ne connaît et qui les recommanderait assez mal. Je veux la liberté littéraire, je veux aussi la liberté industrielle et commerciale. Nous avons, en 1789 , aboli les jurandes ; il ne faut pas y revenir par un détour. La liberté a sans doute ses inconvénients. Grâce à elle, les mauvais produits circulent dans le monde comme les produits excellents : c'est la rançon de la liberté, il faut savoir la payer. Mais la liberté est son remède à elle-même (Adhésion générale). Par la multitude de produits qu'elle engendre, elle forme peu à peu, elle éclaire le goût et l'intelligence du public, qui finit par distinguer les bons et les mauvais produits sans

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qu'il soit nécessaire de choisir pour lui. Fions-nous un peu à l'intelligence humaine et laissons aux choses leur cours naturel. La liberté de l'industrie est une conquête de la Révolution française à laquelle je liens sérieusement comme à toutes les autres ; j'y demeure fidèle en repoussant l'amendement proposé.

« Un dernier mot, Monsieur le chancelier : quand j'ai rappelé les conquêtes de 1789, j'étais bien sûr de trouver de l'écho dans cette Chambre , et je suis charmé de l'honorable susceptibilité que vient de faire paraître H. de Montépin. A Dieu ne plaise que j'aie attaqué ses intentions! Je les connais, je les honore; mais autres sont les intentions des hommes , autres leurs opinions et les conséquences de ces opinions. Nous n'apercevons pas toujours où nous conduisent , souvent même malgré nous , les principes que nous embrassons. Je me plais à le répéter, je respecte les intentions des auteurs de l'amendement , mais je résiste a cet amendement à cause des conséquences qu'il entraîne, si on veut lui donner quelque efficacité.

« On a dit : ce que nous demandons n'est pas quelque chose de fort tyrannique, nous voulons que tout fabricant mette son nom sur ses produits : ce n'est pas trop exiger. Je vous demande pardon , c'est trop ou trop peu. Si vous me demandez mon nom pour n'en rien faire, je vous trouve bien curieux ; et si c'est pour en faire quelque chose , votre curiosité est un commencement de tyrannie.

<< M. Hugo a rappelé que la liberté de la presse est entière, et que pourtant on exige de tout gérant de journal designer de son nom le journal qu'il public. Je repousse