D£ L£P£J.£TI£R

' Parmi ceux qui ont refléclu sur cette question et qui l\mi discutée, il s'est même trouvé de bons esprits qui ont poirté oe piincipe jusque«Ui, qa^ils pensaient utile qu'une marque extérieure et apparente rendît partout reeonnaissable le condamné , afin que la société p6t se tenir continuellement en garde contre celui qui déjà Tavait offensée par un orime.

Les conséquences de cette opinion extrême pour- . raient être dangereuses, même pour le repos de la société : en horreur à tons les hommes « exclu de tout commerce humain, de* toute profession, de toute industrie; portant dans tous les lieux habités la honte , la défiance et Veffroi , létre ainsi dégradé aurait fui dans les forets pour y former une peuplade farouche dévouée au meurtre et au brigandage.

Les lois en usage avaient évité cet inconvénient en adoptant un parti mitoyen, qui> sans flétrir le front de Ihomme par l'affreux cachet du crime, laissait pourtant sur sa personne une marque voilée^ mais ineffaçable , dont la justice ponrait au besoin retrouver Tempreinte.

Mous avons hésité quelque temps à tous proposer d'en abolir Fusage ; mais roici quels sont les motifs qui nous y ont déterminés.

Il nous a paru qu une empreinte corporelle indélébile était incompatible avec le système des peines

lia oEuyaES

temporaires, puiiqu'elle perpétue, après Tepoque fixée pour le terme de la punition , une lléLnssure qui n est pas une des eirconstauoes les moins insupportables du ehAtiment.

Cette empreinte, quoique non apparente, peut si souTent et si facilement se trahir, qu elle écartera presque toujours le malheureux qui la porte , dun ctat hoiméte, et dès lors des moyens légitimes de subsister.

Demeura-t-elle constamment invisible et incon- Hue, la conscience de son opprobre poursuivra partout le condamné; dégradé et flétri à jamais dans çon être physique, comment son âme pourra-t-ellc " soulever le poids de la honte, et dans Tespoir de mériter Testime des hommes , contempler la récompense dune conduite pure et sans i^eproche?

Une seconde considération nous a encore portés à abandonner ce moyen de reconnattre le coupable déjà condamné , s'il retombe une seconde fois entre les mains de la justice; c'est que dans le nouvel ordre de nos institutions, il sera bien moins facile au méchant de se perdre et de se confondre dans la foule, la trace de son existence ne peut guère s effacer; des registres, exactement tenus dans chaque municipalité, présenteront le dénombrement de tous les membres qui composent la grande famille ; il faudra que chacun ait un nom , un état, des moyens de subsistance, ou des besoins notoires.

fifi LËPSLBTIBE. Il3

Les vagabonds et les iaconnus formaient autrefois dans la nation une peuplade qui ne se rendait guère visible que par ses attentats : déjà on a indiqué 9 et il TOUS sera proposé eneore , messieurs , des moyens pour fixer dans l'ordre social ces existences funestes et fugitives; et désormais l'état de vagabond et dmeonnu, devenant un signal de défiance , avertira suffisamment la police et la justice de prendre des mesures répressives contre des hommes justement suspects à la société.

D après ces réflexions, nous pensons que la peine des galères , aveo les aecessoires qui toujours y sont réunis , doit éu e convertie en d autres travaux : que le fouet , peine illusoire , ne doit pas être conservé , et que désonçais mieune marque indéléi>iie ne doit être imprimée sur la persoime du condamne*

Dans Tordre des peines actuelles, l'hôpital ou la réclusion dans une maison de force i est pour les femmes ce que sont les galères pour les

hommes.

Privation de liberté et travail , tels sont les élé-

mens de cette peine; avec quelque mocUfication elle est bonne et salutaire : la principale reforme que vous jugerez convenable d*y apporter, sera sans doute de ne plus confondre la prostitution avec le crime, et de séparer un établissement purement correctionnel d'avec ceux qui seront formés pour

Il4 QBUTEBS

recevoir les yictimes dévouées par la loi aux souffrances et à rinfamie des peines afflictives.

Je ne dirai qu'un mot sur la mutilation ; cette peine était rarement usitée; mais les réflexions que je vous ai présentées relativement aux tortures et relativement à la marque s appliquent aussi à ce genre de punition, et évidemment doivent le faire proscrire.

Il est une autre peine d'un usage bien plus fréquent» car elle s^appliqae aux délits les plus ordinaires ; je veux dire le bannissement, qui envoyait les condamnés d'un tel parlement dans la province voisine, sous condition et avec l'assurance de recevoir bientôt les scélérats dont cet autre parlement purgeait son ressort; échange absurde et funeste , qui déplaçait le criminel sans réprimer ni puni]' le crime! Toutes les opinions se réunissent depuis long-temps pour la suppression de cette peine; dans les discussions polémiques, pas un écrivain n'a tente de la défendre : on l'appliquait par routine parce qu'on n'en avait pas d^utre, et si elle s'est conservée jùsqu% ce jour, on ne peut l'attribuer qu'à la coupable insouciance de l'ancien gouvernement pour tout changement qui n*avait d autre attrait que celui de la raison , de la morale et de I humanité.

Telles sont les peines afflictives actnellemént en usage.

Quant aux peines infamautes elles étaient fort multipliées.

La claie, le carean, le pflori, Tamende honorable, rapportés aussi par quelques priminalistes

mfamantes ; le blâme , lamende en matière m-> minéUe , le plus amplement informé indéfini , laumùne en matière civile, toutes ces prononciations emportant mie infamie de £ût ou de droit , imprimant k la personne du condamné un opprobre plus ou moins public , miamfestaient sous diyerseè formes Vimprobation de la loi; elles posaient sur ce principe vrai qu'il faut couvrir de honte une action infâme. Mous tous proposons d'adopter le prmcîpe/mafs de multiplier moins des formules qui , en la divisant , alTaibUssent cetta salutaire et terrible pensée, la soùiiti et le» hiê pronanceni nnathhne contre qudcotique a e^t souiUé par un crime.

Qiiant aux peines pécuniaires, leur forme était vicieuse en ce quelles comprenaient, sous des dé-? nominations semblables et souvent mal définies , telles que celles d'amende, d aumône, de dommages et intérêts , et des réparations privées et des peines dues à la vengeance publique ; des éorrec* tiens civiles et d^ punitions d'attentats poursuivis criminellement; enfin des répressions qui laissent

il6 OBVYEBS

intact 1 honneur do ceux qui les avaient sujbies , et des jugemens qui imprimaieiit aux condamnés une note d^infamie.

Nous ferons en sorte de faire disparaître dunouyeau Code ces inconYéniens de laneien.

D après le tableau que nous venons de vous présenter, Messieurs, de letat actuel des peines en France , vous pouvez juger qu'il est tellement v4cieujk , que nous ne sauiions j trouver les bases de notre travail » et que pour présenter des vues réellement utiles, il faut créer dans son entier et combiner un nouveau système pénaL

Vos comités vont avoir llionneur de voii9 soumettre le résultat de leurs méditations sur cette importante matière.

Mais avant tout, il faut enfin aborder et résoudre cette grande question :

La peine de mort formeroF-t-dle^ m non, Fun des é/enicns de notm Ugîslatioti criminelle^

Dans la discussion de cette haute et redoutable théorie., nous ne nous arrêterons pas, Messieurs, sur la première partie de cette question, savoir : si la société peut légitimement , ou non , exercer ce droit : ce n'est pas là que nous apercevons la difficulté : le droit nous paraît incontestable ; mais la société doit-elle en faire usage? Voilà le point sur lequel des considérations puissantes peuvent balancer et partager les opinions*

DE lEPELBTIEE. II7

Un mot nous parait suffire pour établir la légitimité du droit : la société , ainsi que les individus , a la faculté d'assurer sa propre conserration par la mort de quicrâque la met en péril.

Chacun peut tuer légitimement celui qui attente à sa TÎé.

La société a le droit de faire périr, en cas de guerre « Tenuemi du dehors qui vient lattaquer.

La force publique peut , dans les cas de sédition , employer la viule/icc des armes contre lob citoyens réroltés qui troublent le repos de lÉtat.

Le crime est un ennemi intérieur; il n*existe point de société lu où il n'existe aucun moyen de le réprimer. Si la peine de mort est indispensablement nécessaire pour en arrêter les privés , la peine de mort doit être prononcée.

Mais si le fond du droit est incontestable i de sa nécessité seule dériye la légitimité de son exerdce; et de même qu'un particulier n est dans le cas de ibomidde pour légitime défense i que lorsqu'il n'a que ce seul moyen de sauyer sa yie , ainsi la société ne peut légitimement exercer le droit de yie et de mort» que s'il est démontré impossible d'opposer au crime une autre peine suffisante pour le réprimer.

Si nous pouvons employer des pumtions non moiiis efficaces pour leiemjple, il faut rejeter la peine do mort; et combien nous scmblera-t-il désirable d'atteindre ce but > si nous nous pénétrons

Il8 ' aBUTEBS-

' die tous les ineonTéniens qu il y aurait à en peipétuer rasage.

Pour resserrer la question dans des termes plus préoîs , prenons pour bases des yérités généralemenl

reconnucii en ce moment.

Tout le monde est d'accord que la peine de mort , «i elle est cohsenrée » doit être réduite à la simple

privation delà vie , et que l'usage des torlines doit être aboli ; un second point sur lequel toutes les opinions se réunissent également» o*est que eette peine, si elle subsiste, doit être réservée pour les crimes d assassinats , dempoisojmement, d'incendie , et de lèsernation au prends dief. Ce pas est déjà fait dans lopinion , et votre humanité , vos lumières « le vœu public dont tous êtes les organes , ne TOUS permettraient pas sans doute une marclic rétrograde. Voilà donc les deu^ propositions défenàaes par plusieurs bons esprits qui , par d'ezcel- . lentes vues et animés par des motifs respectables de sagesse et de raison , veulent la conservation de la peine de mort, mais ne la veulent qu*avec les restrictions que nous venons de développer. •

Or, évidemment dans cette hypothèse la peine de mort opère un grand mal pour les mœurs pu- Llit|ues, et n'a aucune efficacité poiu* arrêter le crime ; oest un remède violent qui, sans guérir la maladie , altère et énerve les organes du corps po^

litique.

DB I£ffiJ.£TIBR. II9

Rien de moins répressif que la peine d<3^murt simple. * .

La nature, il est yrai» a mis dans le cœur de rhomme le désir de conserver son existence ; mais, à coté de ce sentiment se trouve placée la certitude. qu*il doit mourir un joilr la nécessité le familiarise ayec celle idée ; il s accoutume à envisager sans un grand effroi le monient ou û cessera de vivre.,

Les préjugés , les vices , le crime même , ont souvent avec la vertu cet élément comi^un , le, mépris de la mort

Chaque nation , chaque caste, chaque profession, chaque individu est susceptible de ce sentiment. . Chez les Indiens, la puissance de lopinion; chez les Musulmans , la religion ; chez les Anglais , uu calcul tranquille; chez d'autres peuples, les principes d'un ÙLnt honneur font braver une mort certaine , ou font aUronter le danger d une mort possible.

Le courage du soldat' se compose des divers sentimens de la gloire, du devoir, de lespérance du pillage , de la force de lexemple » de la crainte do la honte ; il combat , il ne redoute point la mort , et pourtant chaque soldat nest pas un béros*

Voyez finir l'habitant des campagnes , non pas celui pour lequel la misère et le malheur rendent soubiftitable linstant où il va cesser de sou&ii^» mais rétre dont Vexistence a été la plus -douce et la

laO CBUY&ËS

moins agitée , celui qui a vécu dans une chaumière qui lui appartient et qui meurt entouré de sa femme et de ses enfans « que son champ a toujours nourri : sa dernière heure approche ; il subit la commune loi , et dans son regard paisible vous ne trouverez poiut lexpression de leffiroi ni de lliorreur de la mort

Les criminels ont aussi leur philosophie; dans les chances de leur destinée » ils calculent froidement œ qu*ils appellent le mauvais quart dlieure, et plus d'une fois sur Téchafaud ce secret leur est échappé : non, dbaîent-ils> lidée de la potence ne nous a jamais détournés d*un seul crime : la roue seule étonnait notre farouche courage.

Je prévois l objection qu'inspireront quelquesuns des exemples que je viens de citer.

Pourquoi , dira-t-on , tant de gens s exposent-ils sans peine à la mort? C'est que le danger n'exdut pas la possibilité d y échapper. Pourquoi une mort certaine paraît-elle douce et supportable ? C'est parce que llionneur ét non Tinfamie raccompagne.

Je réponds d'âbord que pour le criminel l'espérance deviter la peine est à câté du crime ; de même que le soldat qui monte à 1 assaut voit Tes* pérance placée au haut des tours qu'il escalade. Je conviens enstdte qu'on ne peut comparer refBroi

d'une mort glorieuse à Tcffroi (F une mort infâme ; mais voici l argumentque je tire de cette objection: e est donc l'infamie et non la mort qui prête au

DB LXPELBTIB&. 121

supplice le plus d'horreur ? hé bien ! réservez le coupable pour une longue infamie , au lieu de le délivrer par la rnort du sentiment pénible et salutaire de l'opprobre.

Je conclus de ces réflexions , que la mort sans douleur étant aflrontée ou supportée sans effort, et, parleffet d'un sentimentassez ordinaire àllionime » la peine de mort simple , la seule que Thumanité vous permette de conserver, est ime peine trèspeu e£Scace pour la répression des crimes.

J'ajoute que cette considération devient bien plus décisive encore , si vous remarquez quels sont les attentats que tous voulez réprimer parla crainte de cette punition.

Vous en menacez les grands crimes ; mais les grands crimes ne sont pas commis par des êtres ordinaires : latrocité en est le principe ; mais l'atrocité tient à la force dont elle est labus. Ce sont des Ames dWe trempe peu commune qui animent les grands scélérats ; et si , en général , tout homme est aisément capable de courir le hasard d'une mort prompte et sans tourmens , ou de la suppor- • ter sans désespoir, une farouche philosophie armera bien plus facilement un cœurvigoureusement féroce , endurci par un grand attci itat , et qui , tranquille à la vue du sang humam versé par son crime , a déjà remporté sur la nature une affireuse , mais une bien pénible victoire.

OKU YH£S

D^jà par une longue expérience riiicfficacitc et 1 inutilité de cette peiue sont prouvées.

£n France, plusieurs espèces de Yok» notammeni le vol domestique, étaient punis de morljlaloi 8*exéQUtaii à la ri^eur ayant que le cri de la raison se soit fait entendre. Cette peine a-t-«lle réprimé le crime ? et quel est 1 koiume qui une fois dans sa rte n*a pas été Tolé par un senriteur infidèle?

En Angleterre , la peine de mort menace presque tous les vois; et dans nul pays on ne vole plus habituellement qu'en Angletorre.

A Ruine , jamais les crimes ne lurent plus rares que lorsque la peine de mort était bannie du Ck>de des Romains libres ; jamais ils ne furent plus multipliés que lorsque la peine de mort entra dans les institiitions de la république dégradée.

- Enfin la Toscane, le premier État moderne dmt les lois humainement novatrices aient osé tenter Fessai de supprimer la peine de mort, la Toscane présente un registre bien précieux pour le ])liilosophe sensible et le législateur éclairé; les aimales erimînelles de ce peuple offirent la preuTee^taûte qu'il y a été commis moins de crimes pendant le cours des années qui ont suivi Tabrogation de la peine de mort que pendant oeOes qui lont précédée. -

Daignez, Messieurs, pour appuyer ces réilexions, fixer votre attention sur un aspect bien important de la question.

Si nous étions uii peuple neuf qui format aujourd'hui le preuûer reoueii des lois »om lesquelles il doit TÎTre, peut-être serait-^il conyeiiable de pkeer la priyaùon de la vie contre quelques grands attentats.

Mais il s eu faut bicu que LcUc boil la position où noufi nous U ouv<ms«

Kous BOimmes dam un pays où la peine de mort éuit prodigieusement multipliée , et où la peine de mort se produisait iBouâ le^ formes efirayanlea des supplices les plus luiigs et les plus douloureux.

Si T0U6 oon&er¥e% cette peine» maifi la mort «impie et réeervée pour quelques grands erimes , quel effet produu*ez*Tous dans lesprit du peuple? Vous allcE y opérer un mouTement très^fonesle; Toua baisserez d ujic manière claire et visible l'écliello des peines : tel crime pum de la peine de mort va s'en trouyer afiranelii ; tel autre cnme donnait lieu à la condamnation aux plus cruels supplices» et désonnais œ même attentai ne sera réprimé que

par une mort prompte et sans douleur : voila le ressort de la terreur afiaibli; YOtre Code pénal, si 1 on peut parler ainsi , paraîtra mis au rabais par uu calcul iacile, le méchant se démouticra a luimême cette dangereuse yérité quil gagne aujôur^ d'hui dans les chaucc^^ nouvelles que lui présente l avenîr d'un crime ; et quelle effioacUé pourxei^* TOUS vous promettre de la oonsenration de la peine

1^4 (HSUVABS

de mort pour quelques grands attentats ^ lorsque

le peuple verra appliquer à 1 empoisonneur, à Tassassin, le même suppliée qu'il a tu subir pédant long-temps au serviteur uilidèlc qui avait vole ciiiq sols at son maître P

n n'est qu\ui seul moyen d*adoueir la barbarie des peines sans aflaiblir le sentiment du salutaire efiroi quelles doivent, inspirer; o'est de irappi^r Fesprit des hommes en rwouvelant le système pé^ nal dans sa totalité : vous évitez par là Tcvidence et linoonvénient des rapprochemens et des oomparaisons ; vous inspirez ôertainement aux malfaiteurs un plus grand effroi par rétablissement dune peine, d*un exemple imposant et jusqu*alors inusité; vous produii ez leflFet tout contraire , en descendant visiblement la punition terrible d une action atroce au degré moins rigoureux d'une peine bien connue qu'autrefois ou appliquai L aux iiiomdres crimes.

Mais si la peine de mort , ainsi tempérée ^ perd toute Tefficacité que Tancien G>de p^al trouvait dans son atrocité même, cette peine, tout insuffisante qu'elle soit pour lexemple, n*en perd rien de soii immoralité , ni de son influence funeste sur les mœurs publiques. Dans un pays libre, toutes les institutions doivent porter dans le cœur du citoyen 1 énergie et le mépris de la mort ; vos lois au contraire auront pour effet de lui inspirer 1 épouvante, en présentant la mort comme le plus grand

DE LKFBUBriBR. IftS

des maux qu on ait pu opposer aux plus gp^auds ciimes.

Considérez celte foule immenso que lespoir d\ine exécution appelle dans la place publique; quel est le sentiment qui ly conduit? Est-ce le désir de contempler la vengeance de la loi , et en Toyant tomber sa Tictime de se pénétrer d'une religieuse horreur pour le crime? Le bon citoyen est-il meilleur ce jour-là en regagnant sa demeure? I konime perrers abjure-t-il le complot qu'il méditait? Kon» Messieurs , ce n'est pas un exemple ; c'est à un speo^ tacle que tout ce peuple accourt; une curiosité cruelle Ty invite; cette Vue flatte et entretient dans

son âme une disposition immorale et farouche ; souvent le même crime pour lequel rédbafau d est dressé trouve des imitateur» au moment eù le condamné subit sa peine, et plus d uue fois on volait sur la pla^oe publique au milieu de la ioule entassée pour Toir pendre un voleur.'

Malheur à la société si , dans cette multitude qui contemple avidement une exéeutiontîl se trouve un de ces êtres disposés au crime par la perversité de leurs penchant! son instinct, semblable à celui des animaux féroces, n'attend peut-être que la vue du sang pour s'éveiller, et déjà son âme est endurcie au meurtre» à l'instant où il quitte 1 enceinte trempée par le sang que le glaive des lois a versé.

Quel saint et religieux respect vous inspirereï

(MVYRES

pour la vie des hommes , lorsque la loi elle-mcme abdiquera le droit den disposer! Tant que le fer îsacré n'est pas suspendu au fond du sanctuaire , le peuple qui l aperçoit pourra céder à rillégitime pensée de sW attribuer 1 usage ; il offensera la loi en voulant la défendre; il sera peut-être coupable et cniel par patriotisme et par vertu ; dans les se-

cousses dune révolution, dans les premiers ulaus de * laliberté,n avons-nous pas vu.... mais détourAons de funestes souvenirs , et tout en déplorant des erreiu*8 passées qui nous affligent, tarissons-en la souice en adoucissant, en tempérant» en sanctifiant les mœurs publiques par la grande et touchante leçon d*humanité que nos lois peuvent doimer aux peuples.

L*e£Fet que produit la peine de mort est immoral sous tous les rapports ; tantôt il alimente le sentiment de la cruauté» nous venons de développer cette vérité, tantôt aussi par la pitié, cette peine va directcuieat contre son objet C'est un grand malheur, lorsque la vue du supplice fait céder le souvenir du crime a lintérêt quinspire le condamné ; or cet effet est toujours auprès de la peine de mort : il ne faut que quelques circonstances extérieures» l'expression du repentir, un grand calme» un courage ferme dans les derniers instans , pour que l indignation publique se taise , et tel sur l échafaud a été plaint par le peuple , dont le peuple » avant lé jugement, demandait la tcte à grands cris,

D£ LEP£L£TJ£E. I27

Jusquici nous avons raisonné en supposant ia peine de mort justement prononcée ; mais un innocent ne suocoinbera-t*il jamais? Ae trop fonestes exemples nont-ils pas réalise cette hypothèse? Si la forme des jurés est tutélaire eonire les feusses accusations , les jures ne sont-ils pas pourtant des hommes , et entre tous les avantages que nous pré* sente la suppression de la peine de mort, nest-ce pas une pensée consolante d imaginer qu a chaque , instant les erreurs de la justice peuvent être efficacement réparées, et que Tinnocence reooxmaere»* pire encore.

C est beaucoup sur la grande question que nous

agitons, d'avoir montré les inconvéniens delà peine de mort; mais ce n est pas tout; il faut mettre une autre peine k la place, et lliomme sage ne saurait prendre le parti de déti uîrc le moyen de répre^ sion usité jusqua présent, sans être convaincu de 1 efficacité d'une autre mesure pour4éfendre la société contre le crime.

Yoici, Messieurs, ce que nous tous proposons de substituer à la peine capitale.

' Nous pensons qu'il est convenable d établir une maison de peine dans chaque viUe ou siège un tribimal criminel, afin que l'exemple soit toujours rapproché du délit : cest une maison par d^ ^ partement.

Avant d'y être conduit, le condamné sera exposé

128 OBUYEBS

pendant trois jours sur un cchafaud dressé dans la place pubiupie; il y sera attaché à un poteàu; il paraîtra chargé des mêmes fers qu'il doit porter durant la durée de sa peniu : son nom, son crime, son jugement, seront traces sur un écriteau placé au-dessus de sa téte ; cet écriteau présentera également les détails de la punition quil doit subir.

Cette peine ne consistera pas en coups ni en tortures, il sera fait au contiaire les plus sévères

• défenses aux gardiens des condamnés d*exercer ehvers eux aucun acte de violence. C'est dans les privations multipliées des jouissances , dont la nature a placé le désir dabs' le cœur de lliomme, que nous croyons convenable de chercher les moyens d'établir une peine' efficace.

* Un des plus ar Jciis désirs de l liomme c'est d'être libre : la perte de la liberté fera le prenûer caractère de sa peine.

La vue du ciel et de la lumière est une de ses plus douces jouissances : le condamné sera détenu dans un cachot obscur.

La société et le commerce de ses semblables sont nécessaires à son bonheur : le condamné sera voué à une entière solitude.

Son corps et ses membres porteront des fers : du pain , de l'eau, de la paille , lui fourniront, pour sa nourriture et pour son pénible repos, l'absolu nécessaire.

D£ L£]»BLBTISft.

Messieurs , on prétend que la peine de mort est seule capaMe d'efirajerle orime : letat <|iie nous Tcnon de décrire omit pire que la mort la plus cruelle , si rien n en adoucissait la rigueur ; la pitié même dont tous êtes émus prouve que nous avons assez et trop fait poiu' lexemplei nous ayom donc une peine répressive.

Mais noubliinu pas ipie toute pane doit être Immaine, et portons ^judques oonsolatious dans ce cachot de douleur.

Le premier et le principal adoucissement de cette peine » c est de . la rendre t^mpomire*

Le plus cruel état est supportable l^mqu'on aperçoit le ternie de éà, durée ; le mot à Jamais est aecaÛant; il est inséparable du sentiment du dé* sespoir. Nous avons pensé que pour Tefficaeité de 1 ejoemple^ladurce de cette peine devait être long^ue; mais que pour qu elle ne fôt pas barbare, il fallait 4{ttelle eût un terme : nous vous proposons qu elle ne puisse pas être moindre de 4ouze années; ni s étendre au delà de vingt-quatre.

Il ne suffît pas enoore de faire luire de loin dans ce eadiot obscur le rayon de Tespéranoe , nous avons jugé qu'il était humaiu d'en rendre 1 effet plus apparent et plus sensible par une progression d'àdoueissemens successifs. Le nombre d'années filées pour sa durée se partc^era en diverses époques ; chacune apportera quelques ç<molations avec elle ;

ŒUTEBS

chacune efTaœra quelc[ue$-ui>cs des rigueurs do la imîtîoii pour GOtiduîre le condamaé à )a fin de sa peinble. oamère pa» là-^ipnàttàam des menidres

JTusquldktfadeaemeiMtia n'eûateHteiioove qne

dans 1 avenir ; lorsque la peine oammence, il f uit aonger au moment présent, et poiiiier afe^Bie aur eelle ft^rsàhe époque des tempémmens qui défendent et la raison et la samté du condanmc contre la rigueur actuelle de Tétat où le 9éèmt sek eràmei ' Vos comités ont pensé , Messieurs , que c'était une vue assez m^^ale d attacher pour le condamné à ridée du trateâ un sentînient de eensioiâlioii ; ils ▼ous proposent de fixer à deux par semaine, le nombre des jours où il serà penâkr au dottdaniBé de trayaâler pendant la ptetttièf^ époque de la durée du cachot , et à trois jours fast smiainer pen- . dant la seoonde époque.

Le travail ii aura rien de rebutant par sa nature ou par sa rigueur; û sera au choix du loon^ damné , si le coudMauié est doué de quekfU» talent ou de quelque industrie ; sinon les oommissaûpes de la maison lui eii fevdrnùroM ttn Analogue k sa situai tion et à ses forces ; aucune \ iolence, aucune contrainte ne 1 obligera de sy hntt*f mais* penc^uit la semaine , du pain aura été sa seule newrituyi, ct,il lui sera peruns le joui* du travail de se procurer sur so» predMii UM'aobsistMee pln« dtfuee ot

DB LÊPELETIEE. l3l

plus abondante. Aimi le jour du traTail il pourra être mieux nourri; ses dbatnes lui seront dtées; il sortira de son cachot; il verra la lumière du jour; il respirera Tair sans toutefois sortir de Tenceinte de la nmisûn, et un exercice salutaire prériendrâ Taltération ou 1 épuisement de ses forces. ' Vos comités ont pensé que les condamnés à la peine du cadiot deyaient toujours trayailler seuls , parce qu'ils ont attache à la solitude absolue un des caractères les plus pénibles et les plus efficaces de cette punition.

Une seule fois par mois les peines du condamncS ne séront pas solkaires ; les portes du cachot seront ouTertes : mais ce sera pour ofirir au peuple une imposante leçon ; le peuple pourra voir le condamné chargé de fers au fond de son douloureux réduit, et il lira en gros caractères au-dessus de la porte du cachot le nom du coupable, le crime et le jugement

Voilà, Messieurs, quelle est la punition que nous TOUS proposons de substituer à la peine de 'mort : yeuillez ne pas perdre de rue qu elle sera uniquement réservée pour les assassins, les incendiaires, les empoisonneurs, les criminels de lèsconation au premier chef. La considération de ratrocité de ces crimes , la crainte que beaucoup de bcms esprits ont témoignée de ne pouvoir mettre h la place de la peine de mort une peine efficace et

l32 OfiUY&£S

répressive , nous ont portés à rassembler toutes les prÎTations qui donneront à ceUe punition les ca- Taotères les plus efirayans. Nous tous avons présenté le dernier degré possible delà rigueur : puisse votre humanité d'accord avec votre sagesse éckûr-* eir quelcpies-unes des ombres qui dhargent oe trâta tableau! Puissiez-vous, en épargnant au coudamuo quelques douleurs que vous ne jugerez pas indis* pensables pour 1 exemple, faire mieux que nous n ayons fait, et réaliser le vœu de nos cœurs!

Maintenant vous avez» Messieuis* à vous déterminer entre Tadoption de Fune de oes deux peines , ou la peine de mort simple, ou la punition que nous vous proposons d y substituer. Pour terminer cette cKscussion, nous croyons utile de rapprocher et de comparer les caractères qui les distinguent . L*ime est peu répressive soiis les divers x^apports de la brièveté de sa durée , de la funeste philosophie des coupables , de la trempe des âmes des criminels pour lesquels elle est réservée » de Févidence de son infériorité aux peines actuellement encourues pour les mêmes crimes : lautre » par des épreuves pénibles, durables, par la réunion des plus douloureuses privations, prolongées pendant une langue partie de la vie des coupables » étonnera plus efficacement leur constance , et cette chance funeste est plus capable de les retenir que le danger toujours incertain de rencontrer dans révénement

B£ L£i*Kl£Ti£a. l33

du crime , Tinstant plus prochain du passage saus douleur de la vie à la mort.

L'une endurcit les mœurs publiques ; elle familiarise la multitude avec la yue du saug : 1 autre inspire par lexemple touchant de la loi» le plus grand respect pour la vie des hommes.

L une punit en faisant perdre à TÈtat un de ses membres; lautre réprime le crime également», mais en conservant la personne du coupable.

L'une rend irréparables les erreurs de la j ustice ; l'autre réserve à rinnooenoe tous ses droits « dès l'instant où Imnocence est reconnue.

L*une , en Atant la vie au criminel , éteint jusqak Veffet du remords; lautre , à limitation de le* temelle justice, ne désespère jamais de son repentir; elle lui laisse le temps» la possibilité etlmtérét de devenir meilleur.

* Un grand inconvénient se présente dans le système de la conservation de la peine de mort ; vous navez qu'une seule peine pour une foule de délits dont aucun ne peut être puni de moindre peine que de la peine capitale» si elle subsiste» et qui pourtant ont des degrés d*atrocité très-différens. Ainsi le meurtrier par fureur sera puni de même que le parricide prémédité , car tous deux méritent la peine capitale , et il iiy a point de nuances dans la peine de mort simple : au contraire» dans le système pénal que nous vous présentons, la durée,

le plus ou le moins de rigueur des pnTations étanit susceptibles de beaucoup de gradations, 1 échelle des peines s étend » et elle se prête à marquer d une manière moins imparfaite la différence des délits.

Enfin daignez saisir , Messieurs , ce dernier rapprochement : La peine de mort ne présente à la multitude que le spectacle d*un moment : celle que nous vous proposons, prolonge et perpétue ime sa» lutaire mstruction : tout dissipe et distrait cette foule de citoyens oisifs qu'attire à une exécution le mouvement de la curiosité; on |ie yjsite pas un cachot sans un pénible recueillement : et si un exemple frappant peut rendre sensible cette théorie» supposons, Messieurs, qu*un ministre préyartcaT

teur ait ose attenter à la coustitution et à la liberté ; s'il est Xrappé du glaiye , 1 effet de son supplice sera passager ; que pendant vingt années » chaque mois , le peuple le voie dans les fers , il bénira la puissance protectrice des lois » et l'exemple vivra efficacement avec le coupable.

Telles sont. Messieurs, les considérations qu^ ont fait pencher vos comités vers le parti quila vous proposent : sans doute le m^me seuliment d'humanité anime également tous nos esprits ; mais sur une question aussi délicate les opinions peuvent aisément se partager, et c'est une grande et difficile controverse qm ^'éléve aujourdhui devant vous.

Au reste , Messieurs , qu^uo atUiclié& quG upus mjjms k k |M»elé dut ptimafe et àl^aJurogalMii de

la peine de mort , la peine de iiioi't est une seule (ois aommee dau$ la loi que nous proposons.

C^àllcmmooi du dbef de paitii, dédalréT^lle par im décret du coi ps lé2:islatif.

Ce citoyen doit cesser de viv»» » moiw fom «ott mMtqw ^pOHr la oÛjraAo «de VEliit; tant qu il vivrait il pourrait deveRir loccaiïiuu ou le;|^é-

texte dûmmwÊXftÊNmkit»<i diwnioiawy»

en la peine de moirt ^teit nâserrée nm. esclaves, vit précipiter du haut.deiarod:ieïarpéifiittie, Mau*lias, Hanlius dout le courage la délivra du joiif des Gaulois , mais doai Tambitioniaspiraii à la ty* raimîe.

LaïqucÉlioD de cMitenrattoii eu-del/abngalieii

de ia peaiC de raert nous a paru d tiiie si grande importaoce, xfue pour compiétar to£tas ^ v<tes qui poifffnent terrir à sa àéeiAm^ tÊum wmBwsi* Imerti Tordre de notre travail, et nous vous. avons pcésmlé tout dlsbovd la jmmtien iipii deas fiotre pian deh FoniiplBoer la 'peine espild

MaintenanJ; nous rentrons dons la rou^ que nooiiioQaétielutaBée, et no» êSkmê ' en peu de mots le tahitan .oonqdet du nouveau «ystènae pénal.

Il existe deux sortes de peines :

Les peines afliictiv es i

Les peines infaniautes.

Les peines affliotifes sont le oaeliot, la gène, la

prison.

Les peines infamantes serontpour les hommes, la dégradation cîiîqne ; pour les femmes , leearoan.

Les peines du cachot, de la géue , de la prison, seront aussi infamantes.

C!luicane des peines affliotifes sera pféeédée Ab l'exposition du condamné dans la place publique : nous aTons décrit les caraotères de cette exposition en TOUS parlant de la peine du cachot : quelques circonstances varieront suivant la nature de la peineu

L^exposition aura lieu pendant trois jours avec chaînes au milieu du corps , aux pieds et aux mains poor les condamnés au eaohol; pendontdeux jours,

avec chaînes au iniheii du corps pour les condamnés à la géne ; pendant un seul jour et sans chaînes pour les condamnés à la peine de la prison.

Dans chaque département il sera formé un établissement dans lequel seront conduits ceux qui auront été condamnés à Tune des trois peines afiBUctives ; le local sera disposé de manière que les cachots, les gènes et les prisons fmnent trois enceintes séparées , et sans communieaticm entre elles.

Les détails de la peine du cachot vous sont counus ; nous ne les répéterons pas ici.

Voici eu quoi consistera la peine de la gciic.

BB KBVBI.BTIBB. tij

U eoudamné sera enfenné : ainsi phT«tioa de la liberté:

n sera seul : ainsi solitude habituelle , sauf les excepiMnu qui Tont élre spéâ6ée»\ fleoond canio* tére de punitkm.

H portera une ceinture de fer autour du corps et aéra attaché ay^o une chaîne; nuds, à la di£^ rence des condamnes à la peine du cachot , il ne portera point de fers aux pieds ni aux mains.

Le lieu ou il sera d<Stenu sera éeiairé ; dreoDs* tance qui distingue encore cette peine de celle du cachot

Tous les jours, il sera fcumi au condÉmné du

travail; cinq jours par semaine il Uav aillera seul; .mais cette solitude ne deyant pas être aussi absolue , ni aussi rigoureuse que celle des condanuiés au cachot, deux jours par semaine il pourra se réunir avec les autres condamnési uniquement pèn* dant le traTafl et-pour un traTuil commun.

Ces deux jours-là» pendant le trayail, sa chaîne lui sera èlée.

Aucune violence ne le contraindra d'être laborieux : vos comités ont pensé plus eflicacc et plus moral de Yy porter en le faisant jouir du fruit de son industrie.

Une partie sera employée pour améliorer sa nourriture, toujours réduite au pain et à Teau s'il ne gagne une plus douce subsistaiice; une partie

sera. (Hiuàr«r¥Q(a pour lui être remise mk moumni où il recouYrwm la'libttrlié apràs la peÎM araBmpUei

un tiers seulement sera prélevé pour la masse comuuine de la4épense la maâsQU^ Le fond réserrc pour rinstant de la sortie du omdmmé a fMm à vos comités \xm mesure utile ; ainsi le besoin et la uécessilé nelepauMeroaipit^ à iaououy^m orime, k ïmsimdmémbcnnm premier «rime wmol d'être expié. . ' .

Use fois > cliaq ne mm » le peapk poum ^trer dans le lieu de la gène , et les eondamnés seront ex* posés à ses regards avec leurs chaînes ; leur uom^ leur fmi0, leur jngcitai» leronl; égalem«nt inscrits au-dessus de la porte du lieu de leur détention. Cette, peiao sera au plM de qum^ ans et au anus de t^pialre; «Hé sem tevgours tenunée par un an de prison , laquelle année fera partie des «piinze aaâ de la condaamnaliom, ma dM moii^dre ndmbre d'aimées fixées pour -sa idiirée.

La prison qui dans Tordre des peixies aUUctives sera la moins grave , aura pour principal eavaolére la priratien de la liberté. Le-oondamné sera enfermé seul; mais il pourra tous les jours se réunir aréo les autres prisomiers pour un travail os»

inun : s'il le préfère , et s'il a un geure d industrie particulier I il pourra travailler seul daxisaa prison; sa nourriture sera oe ^fue la rendra son tisvail* Le

produit de ce qu il aura gagiié sera cuiplojé d apx

9E l.lPSlSriB&. ïïi^

les mèmeji pmcipes qui sont déyeloppes ci-dessus, n Inismifawiii tmlit pour se ooudier.

Vos comités ont peiisc , Messieurs , qu il était profâraUe de piaeer les prisenniers -dans des réduits séparés , au lieu de les entasser dans des salles eom<munes , comme ils le sont aujourd'hui dans la plupart des maisons de foroe : ce moyen plus sfldubre^ rendra aussi plus facile la police des prisons et la garde des c(mdamnés : il ne s^a pas dispendieux detaUûr^ par quelipies ^doisons, ees petites casej; scpaiees. C est aussi dans leur prison particulière que les oondanmés à cette prâie seront exposés aui re^u^s du public le jou^ ou le peuple sera admis dans la maison, et sur leur porte sera placée VinsciiptioaindîcatnGe du nom du condamné , du crime eldttjt^ment.

La durée de cette peine ne pourra être moindre de deux- aimées » m a*éteaadre au >dei|l de ^ ans. -

V«is ayez remarqué , Messieurs , que c e^ tow»jours dans I mtérieur de la maison que vos comités TOUS pro^posent d'étabiîr les travaux : celle mesure contrarie une idée assez, généralement adoptée, celle qu'on devrait employer les malfaiteurs aux travaux publies; nous vous devons le développe^ ment des motifs qui nous ont empêchés dadopter ce moyen.

D*abord tes condamnés aux peines du eaehot ët

de la géne ne peuvent pas être employés à ces ou-

l4o . OBUTEBS

Trages exténeurs et communs, parce que ia, soU«^ tude fait un des oaraotères yérilablemeiit essentiels

de leur punition.

Ce UMytif n ejuste pas pour les ocmdamnés à la peine de prison, puisqu'ils peuvent se réunir pour iravailler ensemble ; mais voici l inconvénieiit que nous y avons trouvé.

Dans une maison bien exactement fermée , il est fort aisé de garder un grand nombre d'hommes t et une force publique assez modique peut y suffire : pour contenir au-dehors des malfaiteurs occupés à des travaux puUics , et les empéeber de s*édiapper , il faudrait presque autant de gardiens que de condamnés à garder; cela entndnerait des difficultés et des soins considérables , et encore beaucoup de prisonniers trouveraient-xls moyen de s évader : on ne pourrait épa^ner les frais de garde quen liiulUpiiant les rigueurs persomielles et en mettant au pied du condamné un boulet pesant attaché à une diaine de fer ; mais ce serait aggrava la peine. Nous observons d'ailleurs qu gn ne penche vers le système des travaux publics , que par lidée que des travaux pénibles , malsains , rebutans , doivent être naturellement le partage des malfaiteurs; mais ce système est tout-à-fait contraire au rapport sous le> quel nous voulons offrir le travail au condamné : vous lui en inspirez Thorreur lorsque vous le lui présentez, sous ces formes liideuses; il faudra en

DB LSPBLSXIBa. l/^l

venir aux coups et aux violences arbitraires des gardiens et des oomducteurs pour dompter son dé> oouragement et sa paresse ; il est bien plus utile de I j pousser par son propre besoin et par l attrait de son intérêt.

Mais, dira-t-on, quel traVail TTaiment utile et pour le prisonnier et pour i£tat peut-on établir dans 1 intérieur d*une maison, et surtout dans un cachot et dans une prison isolée ?

L expérience d uu fait qui subsiste depuis fort long-tepips répond à cette objection.

Dans une des parties de la maison de Bicétre , appelée Gaibanum , les prisonniers étaient en£^r xnés dotfiouii séparément dans de pétiles cases placées à differens étages, au-dessus les unes des autres. Un malheureux j était conduit et il n'avait en arriyant aucune aptitude ni industrie pàrtieuliére; au bout de huit jours il était instruit , et il travaillait utilement : sans autre communication que par des paniers descendus avec des cordes , le nouveau venu recevait des anciens une instru(>tion, des modèles, de la. matière; après quelques essais il parvenait k réussir, et il sortait de ses mains des travaux délicats et très-bien finis. L ouvrage achevé se descendait par la • même vote \

d!autrcs prisonniers moins resserres le recevaient, le vendaient au public» et bientàt les paniers re-* montaient avec le prix de Touvrage , et de lum-

l42 OBUTBIS

vmvoi nnlomux pour un naa^mm tmTail, le \mt avec un ordre et une fidélité bien remarquables aatre de tels^fidiiicans el de tels .comrtierB.

Nous ne citons cet exemple que pour prouver par l'expérience, qu'il est possible d'ouTrir des MuroM d'indiutrie dons les maisons desliiiées à recevoir des condamnés , surtout lorsqu une admtnîttratioa active sera chargée du soin de^hoisir , de fournir des traraux, de disposer des alelievs, et de domxer ù l'aptitude particulière de chaque détenu tous les moyens posoUes de «léveloppeiiieiit ' Ces traTaux puUios ne sont pas le seul systime pénal indiqué par 1 opinion de beaucoup de gens 4|ue ntis réflexions nous ont déterminés à ne point adopter; il est encore une autre peine dont rétablissement est demandé par plusieurs personnes instruites , et que tous n'aTes pas trouvée dans notre plan : je veux dire la d(îportation. « Nous avons pansé que toute peine éloignée du lieu du délit snanquaU du caraotére prinmpal d^une peine utile , celui de rendre lexemple présent et . durable; il nous a paru d'ailleurs que la déporta^ tien était une peine qui pourrait n*étre pas effiee^* 4^ment répressive pour la classe la plus nombreuse des nud&iteurs.

Mais voici de quelle manière la déportation nous «amble pouvoir être utilementpratiquée; c'est pour 4e cas de la récidive.

DE ISPELBTIER. .

Quicotiqiie asra été repris de justice criminellemeut et condamné pour la seconde fois, subira la peine portée parlaloieontre son délit; mais Urs*

qu'il aura ainsi satisfait à l'exemple, il sera conduit au lieu fixé pour la déportation. Par là tous rem«> pEres le éoubk oèget el de punir k iféflidiw al de délirrer la société d un malfaiteur incorrigible.

Il ne nous reste plus« Messieurs, poureomplélet la discussion reletire am peines affictiTes , que de comparer le r^^pport qu'elles ont entre eUes et les dîffiirmees les distinguât

Le cachot , la gène , la prison , ont pour principe commun d'exclure du système pénal toute espèce de coups et de tôrlures qui pr^Mutent à l'esprit t^tte repoussante image d'un homme frappant son isemhlable.

* Ces trois peines oftt p<rmr ^meiit oentoMi éè

faire sortir de prîyations pénibles tout l'effet de la )mnition. /

Elles ont trois circonstancés qoi'leur sont eora«* munes ; la priration de la liberté , Tinfamie , ladmission dupublieimefois par mois dans les ca^^ole» les lieux de gène et la prison.

' £n&n dans toutes les trois , le travail est em* ployé comme moyeu d*ameiider les dispositions morales du condamne, d'adoucir la rigueur de ses privations pendant sa peine» et de lui préparer une ressource pour Vépoque de sa likerté.

l44 OBUVRES

Quant aux eeraolères qui les distmguentles unes

des autres , le premier c est la durée.

La peine du cachot ne pourra être mcindïe de douve années , celle de la gêne de quatre années , celle de la prison de deux années.

La preimère ne pourra s étendre au delà de Yingt-<{uatre années, la seconde au delà de quinze ans , la troisième au delà de six ans*

VoB comités ont pensé que ces peines deraient

être graduées de telle manière que la plus longue durée de Tune excédât peu la moindi e durée de celle qui lui est supérieure^afinqu elles demeuient sans incertitude et sans équivoque dans cet ordre de ^vité I d'abord le cachot , ensuite la géne , et enfin la prison; autrement cet inconcevable problème aurait pu se présenter k résoudre : laquelle de ces peines est la plus sévère » de la géne pendant vingt--quatre ans ou du cachot pendant douze ans , de la prison pendant douze ans ou de la géne pendant six années ?

Indépendamment de l'étendue de la durée , le cachot est distingué des deux autres peines par ces circonstances : la privation de la lumière , les fers aux pieds et auxmaius des condauuiés, la solitude absolue , la consolation du travail réduite à deux jours par semaine pendant k première époque , ,et à trois pendant la seconde.

La géne est distinguée de la prison, outre la

B£ I<£P£L£TI£]i. « 1^5

durée par une ceinture et une chaîne de fer que porteront les condamnés, par la solitude absolue pendant dnq jours.de la semaine, par la réunion à un trayail commun deux jours par semaine seulement

La prison est disûaguée des deu£ autres , sous ce rapport que les condamnés ne porteront prâàt de fers , qu 21 leur sera fourni un lit pour se coucher ; tandis quau cachot et à la géne il ne sera donné aux oondanmés que de la paille; enfin que le travail commun sera permis tous ies jours.

Al égard des peines infamantes , Toici , illessieurs, les caractères que nous ayons cru convenable de leur imprimer.

Dédarer qaun tel a commis tel crime, c*est le couvrij d infamie, de l'infamie qui soit mums encore du jijgen^bnt que ïe la mauyaise action.

Cette déclaration doit ayoir la plus grande publicité, pour que la société soit avertie de se tenir en garde contre le coupable » pour que Texemple ait un éclat salutaire, pour que la honte du condamné soit d autant plus pénible qu'elle est plus notoire.

U faut que le condamné paraisse devant le peuple dans un état humiliant i c'est-à-dire quil faut que le peuple le voie peiulant quelques heures tout chargé de lopprobre de son crime.

Litomme ainsi dégradé est indigne d*étre citoyen

lO

liljà OBUTRES

irauçais : il sera déclaré déchu de tous ses droits ; cette peifie appartient surtout aux pays libres , où

rhonneur d'être citoyen est compte pour quelcjue chose.

Enfin leffet de la condamnation doit être, par

une prononciation claire et au mojen d'une formule unique , rendu sensible pour tous les esprits ; à la différence des peines infamantes actuellcTneiit usitées 9 qu on avait yariées et multipliées sous tant de formes que llionneur semblait se diviser en fractions, et quuucriiniaaliste éclairé pouvait seul distin^er si telle condamnation emporterait infamie , et jusqu a quel point elle deshonorait le condamné.

Nous vous proposons en eonsêquence une seule

peitie infamante ; elle portera le nom de la Deyradatwn civique. Voici les circonstances dont elle sera accornpa<};ncc.

Le condanmé sera conduit dans la place publique; le greffier du tribunal criminel prononoera ces mots à haute voix : Votre pays vous a trouvé convaincu d*une tusticn infâme ; Ut loi et le tribwnal vous dégradent de la qualité de citoyen français. Le condamné sera ensuite mis au carcan , et j restera pendant deux heures exposé aux regards du peuple ; sou nom , sou crime , son jugement, seront tracés mr un écriteàu placé au-dessus de sa tête.

Pour les femmes, la peine iufaniaute sera le car-

SB LBPSLBTIBE. . ifyj

can. Elles fieront ( gaiement conduites sur la place pnbUipie-; le gteffier prononoeva ces mots à haute voix : Votre pays vous a trouvée convaincue d une action infâme. Elles seiront mises ent uite au carcan pendant deuK heures , avec crrilcau indicatif de leur nom, du crime et du jugement.

Jusqu'il nous n'ay<ms fixé tos esprits dans ce raj^^orl que sur tristes objets , le crime et les rigaeim nécessaires pour le réprimer ; mais le remords peut pénétrer dans l'âme du coupable, et il nous a semblé que c'était une conception digne des législateun , de présenter au condamné Tespoir de rensatre un jour à 1 hoimeur par la pratique de la Tertu*

Nous vous proposons de décréter qu'à une époque déterminée, après Texpiration de sa peine , le condamné puisse être râiafcUité par la société , et rétabli dans tous ses droits ; mais Ttttci les conditions (pie nous arons jugé utile d y apposer.

D'abord il faut que plusieurs années se soient écoulées depuis l^oque à laquelle il a recouTré aa liberté, afin que sa conduite soit suffisamment cprouyée; ensuite il est convenable que sa réintégration ne aoit pas un droit ouvert et certain , mais plutôt une espérance , une faculté qui lui présentera des elTorts à faire et un prix à obtenir.

Ce baptême cmque doit être accompagné de solennités ; et nul ne poiura y être présenté que par

1^8 OEUVja.KS

les officiers municipaux dû lieu de son domicile ,

cest-à-dire par les magistrats et les organes du peuple, qui, témoins habituels de la conduite du condamné , pourront attester à la société que tel , par un, long repentir , a mérité que la société lui rendit son estime.

Ainsi, après avoir satisfait à I exemple, le condamné osera reparaître aux yeux de. ses concitoyens; il pourra se choisir une demeure, il y vivra sous la protection de respcrunce; il pourra j vivre avec probité, dans la vue dj vivre un jour avec honneur; et la loi , politique et morale tout ensemble, aura appelé dans son âme et récompensé le remords.

' Vos comités viennent de vous exposer, Messieurs, sur quels principes il leur a paru convenable de fonder les institutions destinées à la ré^

pression des délits.

Dans tout £tatil faut sans doute des lois pénales, car le crime , cette funeste maladie du corps social ,

nécessite trop souvent un pénible et fâcheux remède ; mais m politique ainsi qu en physique , Tart qui prévient le mal est mille fois plus certain et

plus salutaire que celui qui le guérit. Cette étemelle vérité na pas échappé à votre

sagesse, et tout nous offre ou nous promet dans lensemble de vos lois le supplément le plus efficace du Gode pénal.

t DE LEPELETIER. l/^Q

Vous ayez organisé une police active , institué

' des municipalités pour maintenir Tordre public, placé partout des juges-de-paix pour veiller à la sûreté particulière.

Vous avez formé une gendarmerie nationale, nombreuse , honorée , bien soldée , patriotiquement 41ue, fortement "constituée , qui a tout en un mot pour épouvanter le crime, et rien pour alarmer la liberté.

■ • Vous vous propose/ de réprimer par des réglemens sages les abus de la mendicité*

' En multipliant les travaux , en employant utilement la force oisive , en nourrissant lu vieillesse et rinfirmité indigentes, devoir saint et sacré de la société ; en détruisant cette condition si multipliée en France de vagabonds et d'inconnus, êtres toujours cachés pour malfaire , et toujours errans pour éviter le châtiment du mal qu'ils ont fait , vous aurez tari la source la plus abondante des crimes.

Voilà pour la génération présente.

Des bienfaits plus grands se préparent pour la génération future.

C'est dans l'avenir que les uiuuurs publiques , véritablement régénérées , atteindront la hauteur de notre nouvelle constitution.

C'est l'avenir qui , en effaçant peu à peu ces inégalités monstrueuses dans le partage de la richesse

i5o OKU vas s

et de lu pauvreté , étendra plus généralement et plus unifonnélnent sul" toutes les classes ée dtoyeiis

le bieu-étr« d'une aisance heureuse.

Enfin layenir recueillera surtout les firaits de cette éducation nationale qui , douant tous les enfans de la patrie de connaissances, dWts, de métiers utiles» et Surtout de yertus» formera des hommes libres et bons, et arrachera au crime jusqu'à la séduction du besoin.

Ces utiles institutions peuTcnt bien plus que toutes les luis pénales; avec leur secours, la rigueur des peines est moins néoessaire : une bonne police ayec de bonnes mœurs , Toilà ce qu'il faut pour un peuple libre au lieu de supplices. Partout où règne le despotisiùe, on a reman{ué que les crimes se mul-

liplient davantage : ceia doit être, parce que 1 liuinme y est dégradé; et Ton pourrait dire que la liberté, semblable & ces plantes fortes et vigoureuses , pu* rifie bientôt de toute production malfaisante le sol heureux oit elle a germé.

MMMIMMIlMftlMMI»

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