DE PAIX ET DE GUERRE

(dmcvmio* »b hk tààwcB nv ntcmn 19 nu i79o>)

AVERTISSEMENT

Xs discours de mon Itère » dans cette question du droit de paix et de guerre » capta d autant plus

les suffrages des patriotes à lAssemblce constiluaiitc, que llirabeau qui, dans cette circonâtanco et plusieurs autres , avait reçu de grandes sommes d'argent de la Cour , usa de tous les immenses mojeus de son talent oratoire pour faire accorder entièrement au roi , par la constitution , le droit de faire la paix et la guerre. Mirabeau avait, si Ton peut s'exprimer ainsi, redoublé d éloquence , et prétendait faire attribuer au roi ce droit de paix et de guerre* Avec un simple discours, mais plein de raison et de saine logique , mon frère se présenta av ec confiance en opposition à un si vigoureux atblète » et neutralisa , pour ainsi dire , les terribles attaques de Mirabeau contre la liberté. H en ré-

238 ATlATiaSSHBlIT.

sulta que Tezerace du droit de paix et de guerre lut eu quelqua sorte jpartagé entre le pouFoir exécutif et la représentatioii nationale. L'Assemblée

après r pour lui manifester Testinie que son patriotisme lui ayait méritée encore dans les débats de cette grande question constitutionnelle.

UlLjUI.lL. Cl

AâS£MBLÉ£ CONSTITUANTE.

DISCOURS

DE mCHEL LEFELETIER S'-FARGMU,

SVm CSTTI QVBSTIOV :

LA NATION DOIT-ELIK DELEGUER AUX ROIS l'eXERCICE UV Q&OIT LA VAIX KS J>E I.A GUSEES?

HstSIBURS ,

Pour établir dis œ mmeiit la grande et impop-

tante' délibération qui vous occupe, il est nécesum. de séparer deux questions indépendantes; BKvcir : la ijnestion ecmstitiitioiiiielle du droft de guerre et de paix, et la proclamation quon vous a proposée pour xnaniiester à tous les peuples du mende TOtre renonciation à tout esprit de conquête. Le premier point de la question est edui de savoir, auquel des deux pouToirs il est le phis oonvenable ponr ia nation de ^léguer le -droit de traiter les rapports politiques ; le second est 1 intérêt de la

OBUT&ES

nation dans ses rapports extérieurs. Après avoir séparé de la délibération ce qui me semble ne lui pas appartenir , je réunirai plusieurs questions qui se rallient au même principe. Je joindrai au droit de faire la paix et la guerre, celui de faire de^ alliances ou des traités de commerce. Le pouvoir auquel Tun sera délégué doit réunir les autr0K^i^ En accordant au roi le premier de ces points , le refus du second devient illusoire ; de même en donnant au roi le droit exclusif de faire des alliances et de conclure des tiaités , il sera encore arbitre de la guerre et de la paix; car tel traité peut nécessiter une guerre, soit parce quil est contraire aux intérêts de la nation, soit enfin sous le prétexte de violation de ce même traité. S*il est démontre que lun de ces pouvoirs doive être délégué à Tun ou à l'autre , le second doit néces- ^ sairement être confié au même dépositaire. Le roi , en sa qualité de chef suprême de la nation, a le droit de régler les opérations de la guerre : pour reootmàttre un autre droit dépendant du premier , je dis qu'il peut aussi conclure des trêves. Gomme modérateuir suprême des mbuvemms des troupes, il peut presser les hostilités ou arrêter 1 impulsion de la force publiqvie , selon les circonstances. . Après avoir ainsi distingué tous les points étran* gers à la question, dégagé de tout intérêt particulier, je vais Taborder avec le sentiment profond

de son importance. Le droit de déclarer la guerre ne peut être définitivemeat délégué \{a'au oorps législatif. Je dieroherai les tempéniinem liéoessaires pour arrêter les mconvéniens de cette attribution. Si XfOt considère les i:alations politiques /ou xne pourra pas révoquer en doute que ce serait cornai'^omettre la liberté de la nation, que de déléguer au roi le droit de fiiire la guerre. Que n*auriez- ' TOUS pas a redouter de celui qui pourrait mettre sur pied des troupes nombreuses pour les diriger d*abord yersTennemi; mais qui les ramenant ensuite yictorieuses au sein de son empire , pourrait s'en servir pour porter les coups les ^lus funestes a la liberté publique. Il faut calculer toute 1 étendue de ce droit dangereux de déclarer la guerre. Ébranler le crédit national, épuiser les finances, ^ changer les dispositions , absorber la force des esprits^ piur ridée d'un danger prochain, tels sont^ les moyens qu*on pourrait -mettre en œuVre pour se soustraire à la souyeraineté du peuple. Cest ainsi qu*on conduisait le peuple romain au siège de Veïes , lorsqu'il osait réclamer ses droits. Combien ce pouvoir ne serait-il pas plus dangereux encore , si Ton voyait d*un côté le peuple demander la paix, et le monarque ordonner la guerre. Pendant la. paix, les xninistres , toujours ^ arrêtés par cette responsabilité à laquelle vous les avez si sagement assujettis , ne trouvât pfts de moyens fa-

2^ aiUTftBS

ûilefl de déprédationâ ; ioulis tienVon à déclarer k guerre, alors la promplitiide dés mesnies, et le

secret que 1 on suppose nécessaire dans toutes les opérations * sénreiiC k Toiler leurs rapmes.

Je ne suis rassuré ni par la faenlté qu^a la nation de refuser les subsides , ni par I exemple de rAngleteiM : cette fifteulté nVwt pas'libre ; la natioii est maîtrisée par des circonstances impérieuses , qui la forcent à continuer ses seeours pour Tannée dont le roi-a ordonné la loasolie..

Quanl à l'exemple de TAngleteire , la prospérité de ce peuple rend ses institutions recommandables. Deux motifs Tant engagée à l'aliénalioii du droit de faire la guerre. Placée dans une île, elle n a rien à redouter des manœuvres étrangères , et les forces nayales sont peu redoutables à la Kbevté publique; a* la forme de son gouvernement lui rendait la conservation de ce droit impossible; le principe dosa puissance réside dans le parlement, cest^à^dire dans la chambre des commîmes et dans celle des pairs; chacune de ces chambres est armée d*un^ veio. Ainsi la oonstiliition suppose une inaction momentanée, et le droit de faire la gueixe ne peut être confié qa*à une puissance toujours active , et dont rien ne peut arrétèr les déterminations.

£n France , au contraire, l unité des élémens du corpslégislatif engage à lui confier ce droit comme au dépositaire qui peut le moins en abuser. Je ne

tlPXlBTIBE. %^

diiai rien des traités d'alliance et de commerce, ils sont intimement liés au émt de déclarer la guerre; et je soutiens qu'en fxànce, il est souverainement impossible de conserrer la liberté, si rexercice de tous les pouvoirs n est confié au corps légblatif. Quant aux précautions provisoires , eUes seront confiées au roi, toujours attentif à repousser tout ce qui pourrait porter atteinte à la propriété ou à la majesté de lempire. H pourra envoyer des ambassadeurs en pays étrangers , et faire des pactes et des traités provisoires , qui seront ratifiés par le corps législatif.

La FranQë ne voulant point se porter à des attaques imprévues contre ses voisins, doit voter publiquement ses déclarations politiques. M. Pétion , dans son discours , a bien aperçu le cas où les puissances étrangères nous attaqueraient dans Tintervalle des sessions, et alors il a proposé de convoquer le corps législatif dans le plus court délai. Si la France n*avait que les poUessions de son continent , cette précaution suffirait ;'mâis eHe a des colonies qu'il lui importe dé conserver» En cas d attaque , il feut des armemens extraordinaires. Sî le corps législatif n est pas assemblé au moment des hostilités , jusqu'à ce qu*il Tait été , et qu'il ait pu délibérer, il sëcoulerait un espace de deux mois , et ce i etai d fatal pourrait ruiner notre commerce. Les colonies ne peuvent être défendues qu'autant que nos flottes

244 GEUTaES

seront expédiées en nombre égal -, à Tinstanl où une

escadre étrangère causerait de lombrage. Il faut donc laisser au roi, dans rinterralle des sessions, les a,Tmeniens que les circonstances rendront né-t cessaires. Ce devoir de la rojaulé ne peut alarmer les amis de la liberté; car même , en ce cas , il restera toujours la responsabilité des ministres , et le pouvoir à la nation de refuser les subsides. Une autre question politique sest jointe prématurément : je veux parler de cette proclamation qui révèle les nobles secrets de la politique française. Il serait àpropos d'établir un comité politique. C'est d'après le travail de ce comité que vous pourrez asseoir un système qui fera respecter de toutes les nations les vues politiques de la France. Voici le projet de décret :

a Le corps l^islatif exercera seul le droit de dé- D clarer la guerre , de faire des traités d*alliance et » de commerce.

» Le roi, en sa qualité de chef suprême 4^ la » nation, conduira les opérations de la guerre, » pouira suspendre par trêve les hostilités , poiura >> envoyer des ambassadeurs auprès des princes » étrangers, et faire des traités de paix, sous la » condition de Ja ratification de la législature.

» Aucune armée extraordinaire ne pourra être » levée sans un décret exprés du corps législatif.*

» Si dan3 l'interyalle d'ime session, les circons-

BB I.lifBI.BTTBK.

>i tances politiques nécessitaient des préparatifs de » ^erre , le roi sera chai^ de défendre son empire » contre la violence , équipera des ilottrs , donnera

ordre aux troupes de passer sur les Jrontiéres , » pour repousser les attaques hostQes , le tout sous » la responsabilité des ministres , ponr Texécution y> des ordres qu ils auront donnés , et des chefs de » Tarmée, pour lexéeution des ordres qu*ils au- » ront reçus.

» Dans ces circonstances , le corps législatif s'as- » semblera dans le délai d un mois ; il approurera » ou révoquera les armemens ordonnés par le roi. »

L-A8(M»mUéenationale décrète, qu'il seranommé un comité de huit membres, chargé de receroir des nûnistres du roi| les renseignemens qui ont nécessité le dernier armement , et il rendra compta incessamment k rAssemblée nationale.

DISCOURS

sua