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constances qui en atténuaient la t^ravité. Aiusi la preToyance de la loi se met encore ici à la place de Farbitridre des lettres de grâce. *

Poussons plus loin les liypothcses , et psireourons toutes les objections. On dit que ibomme a pu être tué sans que le fait ait été aeoompagné d-aùciine des Gircoiistanccs dont je viens de parler, mais que cependant Taccusé peut encore être sous certaios ^ards excusable; que les grands senrices rendus . à la patrie peuvent faire pai donner la fougue d'im tempérament yiolent Hé bien , votre loi criminelle pi^Toit encore ces mconyéniens , et après qëe toutes les questions précédentes ont été pesées , et soumises aux jurés , on vient encore leur dire : descendez dans votre cœur; voyez dans toutes les circonstances du crime s'il existe un motif d'excuse.

C est là quest exercé au nom de la société le droit de miséricorde , mais une miséricordcmdsoii» uable et réfléchie ; et c est après que tous ces degrés ont été remplis, après que toutes ces jpréoaulioiis ont été prises, quon propose de porter au roi la question de savoir si le crime doit être pmii, si une procédure si rigoureuse et si favorable au ooupaUe, doit être annulée I Quelle est donc Fidée qu on se 1 urine des jurés ? Ce sont des citoyens , cest tout le pays ; et cest lorsque le pays a été souiUé et té^ làoin d'un crime» cest lorsque tout le pays dit: i\un, cQl hoMime nest point excusable; la justice,

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1 utilité publique exige une rcpaï alion et une vengeance c'est alors qu on vous propose de porter au roi la question de savoir s'il inifimiera le

jugement de tout le pajs. {Nornbreu^x applaudis-

Je demande que pour tous les délits jugés par les jurés , lusage des lettres de grâce soit aboli. (AtUB voia, aux voix,— La éUmtmm est fermée).

Sur lapropotitim faite par un membre (M. Halouet), d'un amendement par lequel il voulait que lorsque les Jurés auraient déclaré un crime excu^ sdNe , le prémm fût renvoyé par-devant h roi*

Le méipie rapporteur Michel Lepeletier a ré* pliqué:

U y a deux réponses fort simples à faire au préo^ pillant; Tune est un décret, l'autre est une raison. Dans le décret rendu sur la procédure par jurés , v*us sOTz un article qui dit que, dans le cas où le jury aura répondu eœcusahle , le juge prononcera que l'accusé est innocent. Ensuite » Messieurs , yoici quelle est la raison : le préopinant désire que le nom du roi se trouve à côté du droit de niiséncorde; cette idée^là est très-belle et très-vraie; mais elle existe par le fait Au nom de qui la justice est-elle rendue ? C'est au nom du roi

{Murwiures à droite.) Aussi au moment où le tribunal prononce, Facousé est acquitté, c*estaunom du roi qu'il prononce ce jugement.

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^34 OBUTABS DE LEPELETIER.

Lartiole, mis aux voix, immcdiatemeut» futadoplé ea ees termes :

L tiscKje de iotfs acte$ iendam à empêcher au à nupendre Vejs&rdce de lajtMtice criminelle , luscye deê hiire$ de grâoe^ de rémtnùm^ daboUtùmf de pardcn ei de commutation de peine , est aboli pour* toui erime powemvi par voie de jurés. Art i3 » litre 7 du Gode pénal*

DISCOURS

SUK LE DROIT