CONVENTION NATIONALE

ExTBATT de là Méanœ de la Convention naUonale, du mardi 3o octobre 1792.

DISCOURS

SVM, UftS PAOYOCACIOJIIâ AU HBU&XEE ET LÀ Lifi£ATÉ

HiGHBL LxpBUtTiBE monte k la Iribune et dit :

« Messieurs , nous tendons tous au même but; nous désirons tous le bonheur de là république et la punition des hommes audacieux qui commettent le meurtre ou qui provoquent à lassassinat et à la sédition. Quiconque voit de sang irpid couler le sang de ses concitoyens , quiconque n'est pas Saisi d horreur au milieu des cris de carnée, celui-là est une exception à la nature humaine , c'est un

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monstre. Mais voyons si la loi proposée pour réprimer ces proTooations' atteint au but, et si elle remplit efficacement son objet. De grandes diili> oultés s'élèvent ; ce projet de loi atteint la liberté de la presse : il serait sans doute très à souhaiter que cette liberté ne dégénérât jamais en licence; mais la route par laquelle il faut poursuivre cet abus est diiiicile à trouver. Il est diiHcile en ce point de faire une loi répressive qui ne porte point en même temps atteinte à la liberté des écrits et des discours. Au premier instant, à Jk vérité , la question parait simple; il est facile, se dit-on, de &ire une loi sévère contre les hommes qui provocpient au meurtre; mais lorsque Ion descend dans les détails de cette loi, alors les difficultés se multi* plient; lorsqu'on rap|Nn)fondit» le problème devient insoluble.

» Voici quelle a été chez nous la théorie sur la liberté de la presse.

» Dans r Assemblée constituante , le premier qui ait écrit sur cette matière est Sièyes. H fit un ouvrage sur les moyens de réprimer les délits commis par la voie de la presse , il y présenta d'exoéllrfites vues i des aperçus neufs ; il découvrit de nouvelles contrées; cela tient à la profondeur et à la sagacité de son esprit. Eh bien! après que cet ouvrage fut approfondi, il fut reconnu que, quoiquil contint des idées salutaires , on ne pouvait en faire

rappIÎGfttion : il ne fut p as même mis à la discussion , et je vous fais cette observatioa pour prourer combien le problème de la répression des abas d& ]a presse est difficile à résoudre, puisquun si bon esprit n a pu toucher au but J'ajoute que les eonûtés de oonstîtiition, de réyisîon etde judicature de l'Assemblée constituante, qui désiraient beauooup.modifier la liberté de la presse , on au moins d'en réprimer les abus , eurent quinze conférences sur cet objet, et qu'après j ayoir beaucoup réflédiii ils conTinTentqu*il est impossible de faire une bonne loi à cet égard.

» D où Tient la, difficulté ? C est que si Ion prohibe ces délits d'une manière générale , la loi peut servir à punir des innocens, à persécuter les citoyens,- à rendre les tribunaux juges arbitraires' des pensées , et à enchaîner la liberté. Si au contraire on yeut caractériser les délits, la loi rester sans effets , parce qu'âhrê les malfaiiieurs , sachant umeUre hors des termes de la loi^ ne sont plus pih nissaUeê par éUe;

» La provocation est ou directe ou indirecte : si lon^ sert du mot indirecte^ on trouvera des crimes partout; toute espèce d^expression pourra donnerlieu à un procès criminel , et il n'est pas un éoriyain qui ne puisse être en prison, en yertn d'mi, commentaire : si Ton se sert du mot de provocation directe, la loi deyient illusoire* Un malfaiteur^ un

OBUYB.£S

mauvais citoyen va piwoquer au meurtre, et se trouvera toujours hors des limites de la loi pénale portée contre cette espèce de provocation ; îl dira : uii tel est un aristocrate , un traître , un complice des coupables de Longwji il a des intelligences avec les ennemis. Si le peuple , dans les jours de vengeance et de colère , lait un acte de justice , mais dëgarement » comment pourrèz-vous punir le prévaricateur? Il aura eu soin de mettre au Las de son écrit un poêt^criptum ^ dans lequel il dira : Ce-^ pendant, oitoyem,jenevmu4Hm9eiUepaêdêmag' mcrer ceux dont Je viens de vms parler. Il aura* même eu Tadreçse de ne pas désigner d'une manière formelle et directe les individus. C'est ainsi que la loi anglaise , qui défend les calomnies , les diffamations , est êom fhrce et ions effet. Que font les calomniateurs? Ils disent toutes les horreurs possibles d*un citoyen » mais ils ne mettent pas son nom en toutes lettres ; ils font un tableau de son caractère, de son physique, ils le dépeignent à ne pas s y tromper, mais le tribunal ne peut le condamner. \'oilà ce qui rend inliuiment délicate toute loi à faire relativement à la licence de la presse; voilà ce qui a déterminé les rédacteurs de votre Code pénal à ny insérer que cette seule disposition : ^ Que lor8qu*unorifne aura été cûinmti, quiconque Fauta conseillé^ en sera réputé complice ^ et par conséquent puni des ménies peines. Quant à 1 ho-

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micide , dasis le caB mémé où il n*aura pas ctc consommé, s il a eu un commencement d exécution, celui qui la eonseiBé est puni de mort» comme oelliî qui efifectue une attaque à dessein de tuer. » Voilà ce que nous ayons fait après y avoir beaucoup Téflcdn, et c^est la seuJe loi qui soit restée dans notre législation; je dis qui soit restée, car une autre arait été faite dans le but de réprimer les abus delà presse; mais je dois vous dire à cruelle époque \ cette anecdote est remarquable, n

Le jourtrop fameux du 17 juillet ï 791 , un éînis* saite , un couûdeut de Lafayette, vint nous annoncer qu'il 7 avait beaucoiip de meuvement dans la ville de Paris , qu'il s y affichait des placards incendiaires, et qu'il fallait réprimer cette licence. Comme jetais rapporteur du Code pénal, il me proposa trois articles de loi, me disaal qiiil 7n*€n foModt hommage ; je ny trouvais pas les principes dans lesquels je m'étais fixé , et je ne voulus pas me diarger de proposer une pareille loi à T Assemblée; mais il s'adressa alors à d'autres membres du comité ; lu loi fut proposée et adoptée le 18 juillet au matin , et le 17 au soir était arrivé le faniew ma^-

mcre du Champ'^Marf Une hi faite sous de

tels ampices! Le but quoii s'y était évidemment proposé de ramener le despotisme pendant quelque temps , pénétra de douleur tous les bons citoyens. Cette loi j frappée d une telle défaveur , fut révoquée

par le dernier article du Code pémU, qpi porte : Taises Uns pénalet aniérieurei, non camprUei dans le présent Code, sont abrogées, Cest ainsi que la liberté de la presse est sortie purç et entière des trayaux de rAssemblée constitiiaiite ; ce n estpas qu'elle n'ait été très-souvent attaquée suivant rintérèt des circonstances; des lois restrictives étaient à ^j^flqug instant proposées par les modérés de tous.les partis.

Malouet, qui était le modéré de rarîstocratie ; DAiTDBi, qui était le modéré du parti prétendu patriote; DssvBuinBE, Legh^biisk, qui parlaient sans cesse des mauvais placards , nous harcelaient sans cesse; mais plusieurs bons esprits ont alors formé une coalition , un pacte civique , pour conserver à rÉtat la liberté de la presse» et ils résistèrent à ces différons assauts. ( On applaudit) J'ai pour témoins et jlnterpélle ici tous les bons citoyens qui ont conspiré dans cette trame , et participé à cette œuvre vraiment civique; j'interpelle BuzoT , qui était alors un des plus ardens défenseurs

de la liberté indéfinie de la presse ; Pétioit

(GeAgoieb , LéPBAux , Dubois-Cbabcé , et plusieurs autres membres tous ensemble ; Et mot! — et moi ! — Il s élève de noinbreua: applaudtssemem. )

Dauton prenant la parole, s'écrie: La UberU

de la presse ou la mort f (Les applaudisse-

9nens continuent dans une grande partie de l'As- $emblée ei dam les tribums, )

*^ ©B L£$JEIETIBa. '

» Lepdstier : HcBDiisE éUil aussi dés nAtres :

. moi je défendais la liberté de la presse au comité; lui la défendait dans l'Assemblée contre toutes les attaques qiii lui étaient incessamment portées ; nous étions chacun à notre poste et toujours aux aguets. Cest ainsi que nous ayons maintenu la liberté, de la presse au milieu des erreurs de la yieillesse de TAssemblée constituante ^ et peut-être cest da4s cette même liberté quenous ayons trouyé le remède à toutes ses erreurs. {On applaudit,) Je u en dirai pas dayantage et je me contenterai de résumé mes idées. Est-il possible de faire une bonne loi contre les proyocations au meurtre, à l'assassinat , etc.? Je n-ose Taffirmer ; mais j*ai yu Siéyes essayer d'en faire une , et n'y pas réussir ; j'ai vu les comités de constitution et de réyision de l'Assemblée constituante , qui avaient peut-être quelque intérêt à la faire y finir par j renoncer; j'ai vu Buzot en faire une très-imparfaite. »

Il est donc vrai que cette loi renferme des difficultés presque insurmontables ; à moins qu'on ne veuille ouvrir la porte à toutes sortes de persécutions. Je demande , non pas qu'il n'en soit pas du tout délibéré ; on ne peut mettre la question préalable sur des vues qui tendent à purger la société d'un aussi terrible fléau que les provocateurs à ranâsrehie et au meurtre ; mais je demande l'ajournement; car ce problème a encore besoin d'être

a68 ŒUVRES DB IBPBJLBTIBE,

renyojc à la méditation de vos comités et de tous les bons citoyens. Personne ne m'accusera saus ^ doute d'élre le compHoe et le fauteur des agitateurs. Dans rAssembléeccmstituante, je n'ai jamais connu 9 que par oui-dire , le tarif et la théorie des insurrections : on disait alors que ce tarif montait depuis trente-six. livres jusquà cent mille ecus. Depuis que j'ai eu la confiance du département de ITonne , pour présider son administration , je crois qu'il n y a pas eu dans la république un département où les lois aient été mieux respectées. £nfin personne n'a moins que moi le goût et les intSréts^ des agitations. (Onapplaudit.) Je vous ai exposé mes vues en bon citoyen; je cpndus à rajoumement.