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da roi f prévenu de l'assassinat commis hier sur la peraoane de Michel LepelelieryFim des reprësentans du peuple fonçais.

Elle c^Jierge le conseU exécutif proTOoire de faire ponrsnirre et punir le coupable et ses complices par

les mesures les plus promptes , et de faire remetti'e y sakis délai y à son comité des décrets, les expéditions des procës-yerbaux du juge-de-paix et des antres actes, contenant les renseigaemens relalifâ à cet attentat*

Les comités des décrets et de législation pr^senleront , dans la séance de demain^ la rédaction de l'acte d'accnsation*

11 sera fait ime adresse aux Français^ qui sera en*voyée aux quatre-Tiiig;t-quatre dëpartemens et aux

armées, par des courriers extraordinaires, pour Icii informer du crime de lèse -nation, qui vient d^être commis sur la personne de Michel Lepeletier^ des mesures qne la Convention nationale a prises pour la punition de cet attentat; inviter les citoyens à la paix et à la tranquillité , et les autorités constituées à la plus exacte surveillance*

La Convention nationale assistera tout entière aux

funérailles de Michel Lepeletier, assassiné pour avoir voté la mort du tyran*

438 riÈCBS lUSTIFICATITBS

Les honneurs du Panthéon français sont décernas à Michel Lepeletier y et son corps y sera déposé*

liO président est chargé d'écrire | au nom de laConyention nationale , au département de l'Tonne et à

ia fu mille Lepelclicr.

Collationné à V original par nous, président et êêcrétaires de la Convention nationale» A ParU, ce 9f janvier i^gS , Van » de la république française»

Signe, VERGNiAUDjprésidentj Salles et^NRY Ban- 0414) aeorétaires.

Au nom de la république , le conseil exécutif pro- Tisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux I que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres^ lire, publier et afficher^ et exécuter dans leurs départemens et ressorts respec-

tîfs. En foi de i^uoî nous y avons apposé notre signature et le sceau de la république. À Paris , le vingt et unième jour du mois de jauTier mil sept cent i|uat£e->vingttreise^ Pan second de la république firançaisé. Signé , G VRAT, président du conseil exécutif provisoire. Contresigné, Gabat. Et scellé dueceaude la république^

Certifié con/arme à ^original*

IT HOTBS. 4^9