ARTICLE PREMIER
Mercredi aS janvier^ l'an % de la république ^ à une heure après midi \ seront célébrées , aux frais de la nation, les funérailles de Michel LepeicLîer, député pur le département de l'Yonne à la Convention nationale.
La Convention nationale assistera tout entière aux funérailles de Michel Lepeletier* Le conseil exécutif , ■ les corps administratifs et judiciaires y assisteront pareillement.
Le conseil exécutif et le département de Paris se concerti^xmt avec le comité d'instruction publique, re-
lativemonL au détail de la cérémuiùe iuuèbie. ,
Les dernières paroles de Michel Lepeletier seront
gravées sur sa tombe , ainsi qu'il suit : Je suis aalisfait de verser mon sang pour la pairie ^ f espère ^MjfU eerpirm à consolider la Uberté et V égalité ,eta faire recotuiaiirt àcn ennemis»
^lÂGBS JUSTIFICATIVES
Culialionné à r original par nous, président et 4ecréiaire$ de la Convention natiomâe. A Parie\ leêdiiê Jour ei an que deseus* Signë , Yergniaud, président Dufriche-Valazé et Henry Bancal, secictairez*
Au nom. de la république, le conseil exëcatif ppoyisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux^ que la présente loi ils fassent oonsigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et
exécuter dans leurs dcparLemeiis et ressorts respectifs. £n fui de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la république.
A Paris, le Tingt^deuxième jour de janvier, an second de la république française, une et indivisible. Signéy Garât, président du conseil exécutif provisoire. Contresigné ,GiKBJLt^ Et ecelU du sceau de la répur .
hlique.
Certifié cor^orme à Voriginal. GoHiSR.
m- DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE,
Du viiigt-cin(juicme j our de j anvior , an second de ia réj^ubliq^^e ihnçaiae , utte et iudÏTisible \
Relatif à V adoption de la fille de MiclielLepeletier, et qui ordonne ^érection d^i^n monument à aa mémoire*
La Convention nationale, sur la proposition d'un de ses membres, décrète ce qui suit :
1* EUe adopte , au nom de la patrie , la fille de Mi" chel Iiepoletier, et elie charge son conùtë de lëgida-
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lion de lui présenter très-incessamment un rappoii; sur les lois dtf Fadoption.
2^ Il sera ërîgé un niminment en marbre , pour transmettre à la postérité les traits de IVIichel Lepeletier^ tel ^u'il a été présenté aux yeux de ses oon-^ temporaÎDs dans son Ht de mort; Fexécutton de ce monimieiit sera donné au concours. La CouveiiLioii renvoie à son comité d'instruction publique pour liû &ire un prompt rapport sur l'exécution de l'emplacement de ce monument.
3*» Euûu la Convention nationale décrète Pimpresaion du prooès-'Terbal des obsèques de Lepeletieri et des difliârens discours prononcés; celle du discours prononcé à la barre , clans la séance de ce jour, par Félix Liepeletier^ la réponse du président , et l'envoi du tout aux quatre-^vingt-quatre départemens.
Cotlatiorm^ à Vorigincd par nous, présiderU el êêcréudres Se la Convention naûonaU. A Paris, le 2y janvier f^gS^ Van 2 de la république française • Signé^ J, P. RabauH) président^ HfiNRY Bancai^^ Treillabd et CAimAcéRÈs, secréteires.
Au nom de la républiques^ le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux , que la présente loi ik lassent consigner dans leurs registres, lire, publier et aiiiciier^ et exécuter dans lem*s départemens et ressorts res--
pectifs. En fui de quoi nous y avons apposé nOtre SIgnatiire et le sceau de la république* A Paris 9 le yingt-eeptième joiir de janner ^l'an se-
44^ ?I£GX$ JUS^ÏIFICATITES
cond de la république française, une cL indivisible. Signé, Pàcue. Contresigné , CrARAT* Mt éceUé du ꀀau de ia répaèiique»
Certifié eon/brtne à VorigitiuL GoHiER*
IY"^DÉCil£T DE LA CONYENTlOJÎi NATIONALE,
JUu viu^it-i^cuvicuic jour de marSi an second de la république Û'ouçaise, une et indivisilftie ;
Relatif à un ion fait par David, dfun tableau re^ préaenlant Michel Lepehtier sur son Ht de mort,
La Convention nationale, Lj^^réant riionnnaijc fuit par le citoyen David ^ l'un de ses membres, d'^tn •grand tableau daoa le genre de rhistoire^ représentant Mlobel Lepelelîer sur son lit de mort , en ordonne la mention honorable , et décrète que ce tableau, dont le citoyen David est Fauteur , sera gravé sous son inspection aox' frais de la république, et quW exemplaire sera envoyé à chaque administration de département, et présenté à tous les députés des pays libres qui viendront solliciter leur incorporation à la France»
Ck)Uationné à Vorigincd par nousp président et seeréiaireê de la Com^enHon nationalei A Farie > le 3/ mare i^g3. Pan t de la république Jrançaieem
Signé, Jean De Bjiy, président; J. B. Boyer"*Fonet RsYELLijbaB Lsfbaux^ secrétaires. '
Au nom de la répubUque , le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps admimstratiis et tiibunaox, que k présente loi ils fassent oosisigner
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