ET HOTES
'dans leurs registres, lire, publier et alEcher, et exécuter dans leurs dëpartemms et ressorts respectifs.
Eu foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la république. A Paris ^ le trente et unième jour de mars, an second de la rëpuUique française,
uiio cL indivisible. Signe, Garat. Contresigné Go— U£ËR« Mt scellé du sceau de la république*
Certifié conformé à Poriginah Gohier* V- DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE,
Du quatrième jour de mat 9 an second de U nipubiiqne française ^
une et îadîvinhle }
Qui ordonne à la mufdcipalité de Saint- Fargeau, de faire restituer /es armes de^ agens de la fille de JjouU-Midiei I^peletierm,
La Convention nationale, sur la lecture d'une Ictti-o des citoyens formant la société des amis de la Liberté
et de rÉ^alil-é du S-Fargoau, ((ui ainionco qu'en exécution du décret du 26 mars dernier , concernant le
désarmement^ la municipalité de S^-Fargeau a £siit prendre dbez la fille de Lpuis-Michel Lepeletier, les
armes que ses agens avaient pour leur sûreté; cousidérant qu'on ne peut regarder comme suspecte la fille de cet illustre martyr de* la liberté^ adoptée par la nation^ ddcrèle, sur la motion d'un membre, que la municipalité de S^-Fargeau fera restituer les «urnes des agens de la fille de Louis-Mioliel Lepeletier.
Visé par l'inspecteur. Signé, Joseph Bbcker. ' •
ÇoUaUonné à Ponginal par nous, préaideniei s^
444 riKCES JUSTIfiCATlTES
créUtires de la Convention nationale. A Paris , Te y mai ij^,Van 2 de la républigue.SignéyJ. B« Boirsa* JoNFRiâ)By président^ LraxEOY^ Ghambon et GbnissxKU^ secrétaires*
An nom de la république , le conseil executif proFtsoiro mande et ordonne à tous les coi adminlstralifs et tribunaux, que la présente loi ib fassent couiiigaer dans leurs registres , lire | publier y et afficher, et ex^ cuter dans leurs dëpartemens %t ressorts respectifs* En foi de quoi nous y avons appose^ noire signature et le sceau de ia république. A Paris , le septième jour de mai, an second de la république française, une et indiTÎsible. Signé, Lebrun* Coittreêignéy GoHlE&* Mt Bcellé du 9ceau de la république. % , *
Ceriifié conforme à PoriginaL GomER.
