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îiance, et elle obtint du roi, en 1783, leur cours forcé, comme papier-modnaie, d'où une panique et une crise. Malgré une situation dangereuse, les administrateurs disiribuèient un dividende qui n'était pas en rapport avec les bénéfices réels, et les actions montèrent en deux années, jusqu'à compromettre le fonctionnement de la Caisse.

CIIAPIÏHE V

Qu'est-ce ifue la propriété des actionnaires de lu Caisse d'escompte^

Mirabeau fait la distinction entre la propriété individuelle •et la proprir'té sociale.

Ceux qui réclament la pro|iriété ont toujours raison ; mais il faut bien savoir jusqu'où s'étend celte propriété, qui n'est pas la mêmp sur toutes les espèces de choses, ni pour toutes les espèces de propriétés.

Pour être propriétaire de quoi que ce soit au monde, il faut avoir une volonfé, des facultés, des moyens de jouir de sa propriété, et que l'on n'a rien de tout cela qu'en raison de la constitution (|ue l'on a reçue de la nature ou de la société, de sorte que les particuliers, par exemple, sont vraiment et entièrement propriétaires des biens qui leur ont été transmis par leurs ancêtres, ou qu'ils ont acquis par leur travail, par donation ou par échange.

Mais lorsqu'ainsi que tous les corps établis sous l'autorité publique, on est l'ouvrage de la société, on ne peut avoir de propriété que subordonnée à la constitution prescrite par la société; d'où il résulte que les établissements publics ne peuvent user de leurs propriétés que conformément aux vues de perpétuité qu'on a eues en les formant. Ces établissements sont essentiellement mineurs, et le principe qui les a en général déclarés main-mortables, est fondé sur la nature des choses et la raison.

Un homme, un han(iuier, ont droit de se ruiner à leur volonté ; le gouvernement n'a pas le droit de les en empêcher. Un hôpital, un corps municipal, une banque publique, n'ont

pas le droit de se ruiner, pas plus qu'un roi n'a celui d'aliéner son domaine ou le revenu nécessaire pour maintenir sa nation et sa souveraineté, parce que les uns et les autres sont d'institution sociale, et faits pour remplir la place que la société leur a assignée, ni plus ni moins'.

La propriété des actionnaires de la Banque d'escompte étant sociale par le but et la constitution de cette société, le gouvernement a le droit d'inspeclion sur les opérations de ses administrateurs et le devoir de garantir les intérêts du public.