CHAPITRE Vil
Atri't du 24 janvier 178.J.
Par un arrêt du 16 janvier 1785, le gouvernement prescrivait à radrainistration de la Caisse d'escompte d'établir son dividende sur les bénéfices nets et réalisés. C'était fixer umrépartition plus basse que celle attendue par les actionnaires et les spéculateurs à la hausse. Après l'assemblée générale de la Caisse, les administrateurs obtinrent du roi un arrêt, en date du 24 janvier 1785, qui déclarait nuls, avec effet rétroactif, les marchés de primes et les engagements illicites concernant les dividendes de la Caisse d'escompte et autres de pareil genre. Les dividendes étaient ensuite fixés le 26 janvier, et les baissiers perdaient le bénéfice de leurs opérations.