CHAPITRE XIV

Si les lettres de cachet confondent l'innocent et le coupable, c'esi une raison, suffisante pour ab(dir à jamais cette métfiode; car toute it.étliode qui tend à sacrifier un innocent, fût-il seul contre tous, à un prétendu intérêt jjut)Uc, est tyrannique. Les lettres dr cachet ye sauvent point la honte aux familles en soustrayant les coupables à la société et aux tribunaux. Quand, dans nos préjugés., Vinfamie ne serait pas personnelle, il ne tiendrait quau souverain de la rendre telle.

Si, comme je crois l'avoir démontré, chaque citoyen a dans tous les cas et sans exception, le droit de n'être jugé que suivant les lois et par des juges compétents, l'instruc-

(a) Sic uteretur ut alienum non laedas. C'est la seule restriction que les lois anglaises apportent à l'exercice du droit de propriété. !. Pages 330-337.

DES f/ETlKliS \)E CACHET El UES PlUSONS DÉTAT 177

tion juridique peut seule opérer l'absolution ou la condamnation légitime d'un accusé ; l'accusation même légale, et à plus forte raison celle qui n'est fondée que sur des délations, laisse la présomption de l'innocence, et jusqu'au jugement il n'est point de coupable. Mais je veux qu'il y en ait en effet dans le nombre des citoyens frappés de lettres de cachet, soit qu'on les ait soustraits à un arrêt, soit qu'on ait voulu leur en sauver les suites, au moins personne n'aura l'impudence de nier qu'il ne se trouve parmi eux des innocents ; or je dis que c'est une raison suffisante pour abolir à jamais cetle méthode arbitraire de proscription, qui peut également envelopper le crime et l'innocence, et qui ne proportionne jamais la peine au délit, puisque la punition qu'elle inflige est la même pour tous ceux qui en sont atteints.

C'est un axiome de la loi anglaise, (|u'il vaut mieux que dix coupables se sauvent que si un innocent périssait, et cet axiome est le cri de l'humanité que confirment la raison et l'expérience. Le principe contraire briserait tous les liens de la loi naturelle, et serait sujet aux plus odieuses, aux plus funestes applications. Il livrerait le faible sans défense à la merci du plus fort, et subordonnerait le droit au fait, au gré de l'intrigue, du crédit, de la faveur, de la cupidité et des passions les plus viles. La justice arrêtée à tous les pas par l'administration f[ui se réclamerait de la prétendue utililé publi'/ue, dont elle s'e:4 constituée unique juge, et à laquelle tout doit être sacrifié, la justice serait mutilée et avilie. Les coups d'autorité devenant l'unique ressort dji ^gouvernement, coinme le plus facile à manier et le plus rapide dans ses exécuiions, ne seraient bientôt qu'un exécrable trafic qui anéantirait la sécurité particulière et ubiique.

Voilà les conséquences de ces maximes vagues, dont ou ne définit point le véritable sens, et dont l'application forcée ou l'extension sont si favorables à la tyrannie. Le salut de V Etat est la suprénip loi^ dit on. J'en conviens, et je conclus que la sûreté particulière qui est inséparablement liée à la sûreté publique, doit être inviolablement respectée; mais

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je ne conclurai jamais, comme on fait, qu'un innocent |)uisse être sacrifié à la chose publique; car un acte abominable de tyrannie ne saurait être nécessaire au salut de l'État, et le salut d'un citoyen est tout aussi bien que celui tle lÊtat la cause commune; car si l'on peut opprimer un citoyen, on pourra successivement les opprimer tous.

Ce chapitre, le dernier de la première partie, après une digression sur la faute qui doit être strictement individuelle, se clôt par une lettre d'un prisonnier d'Étal, en l'espèce Mirabeau, qui réclame pour toutes les vi-tiraes des lettres de <:achet, la justice commune et la sauvegarde des lois.