Chapitre iv, — Vices de la consliiulion d^s pyisons d'Étal. Moyens

de constater les vexations qu'on y exerce et d'y remédier. Chapitre v. — Conchisions.

PREIVES ET ÉCLAIRCISSEMENTS

I. — Les lettres de cachet sont interdites par les lois les plus anciennes et les ordonnRnces de tous nos rois.

II. — Diverses révolutions du pouvoir judiciaire en France. Jugement par pairs. Comment il se pratique en Angleterre. Réflexions sur cette méthode.

III. — Les rois de France ne sont en droit, et selon tous les monuments de notre droit public, que les maudataires d'un peuple libre.