Mandement du 5 octobre

6. Mandement du 12 octobre 1812, et 8IÛT. Ç. Mandement du 20 mai 1814

Ainsi se termina chez nous une entreprise du pouvoir 5^ulier que la papauté avait condamnée et flétrie dès Tori* çiae, en signalant le but auquel elle tendait : qmniam idversus sanctisHmas Ecclesiœ leges attentaretury et mani- (este tenderet ad legitimœ missionis principia obscuranda ac iestruenda, tUquead auctoritatemapostolicœSedis spemendam ^^ annihikmdnm ^.

Yll. D fallait couper court à de nouvelles tentatives de ce irenre. Et, comme le cas est flagrant en Prusse, en Suisse, et ailleurs, où les gouvernements mettent les chapitres en demeure de se porter à des actes anticanoniques, le pontife romain a dirimé la question pour toujours par la bulle apo^stolique du 28 août 1873, entièrement conforme à la constitution projetée du concile du Vatican '.

On nous a demandé quelle peut être la pensée du législa-leur, quand il parle à la fois des sujets c élus » ou c nom- < mes 1 aux sièges épiscopaux, soumettant désormais les uns et les autres à la même règle.

D est vrai, dans la discipline présente de nos Églises, nous ne connaissons d' évoques élus que les évêques préconisés. Il n'en a pas été ainsi toujours, et il n'en est pas encore de même partout. Par exemple, quand le choix de Té- ^^'que appartenait canoniquement aux chapitres, il y avait alors c élection » dans le vrai sens du mot, et l'élu n'avait à attendre que la • confirmation t, soit du métropolitain, soit du pape, selon la discipline des temps et des lieux. Au contraire, là où les concordats ont été faits en faveur des princes, le droit de c nomination », qui leur est dévolu par

1. Bref de Pie IX au ncaixe capit. de Florence, 2 décembre 1810.

2. Atoc cette différence que le saint- père n*a pas jngé à propos de tnacher explicitement dans sa bnUe le cas du vicaire capitulaire qni, éarant Texercice de sa charge, serait lui-même nommé par le pouvoir âTil au siège épiscopal vacant : le schéma prescrivait, dans ce cas, la •iéniiffiion da vicaire capitulaire asquèl, supposé unique, le chapitre derait en substituer un autre.

le pontîte romain, n'a point la valeur ni ïes prérogatives de l'élection ecclésiastique. C'est pourquoi l'institution papale consiste alors, non pas à confirmer, mais à élire et préconiser le candidat. Sans doute celui-ci n'a pas absolument à se défendre de certaines marques usitées de distinction et d'honneur, surtout lorsque la marche de ses informations canoniques, et la parole même du saint-père, établissent qu'il est officieusement agréé de l'Église. Mais, dans la pensée et la Tolonté du suprême hiérarque, de qui découle toute juridiction, la désignation princière n'a jamais eu le caractère et les effets canoniques de l'élection, c Ce que sont au mariage charnel les fiançailles per verba de futurOy l'élec. tion Test au mariage spirituel », nous dit la glose dont nous avons cité le texte ^. Cette première inchoation de l'évêque manquant, il n'est vraiment point permis de qualifier la portée de la désignation du pouvoir séculier comme l'a fait un homme d'État accoutumé à se mieux renseigner et à parler plus exactement des choses K

1. Voir pins haut ce texte de la glose, au bas de la page 134.

3. Dans la séance du 22 juiUet 1871, M. Thiers, président de la République, s'est exprimé ainsi : <r Le concordat a établi que, lorsqu'il y a des prélats à nommer, le souverain territorial, quel qu'il soit, depuis le souTerain dynastique et héréditaire jusqu'au dépositaire passager de la souveraineté, a le droit de désigner les citoyens français qui joignent aux vertus de Thonnête homme et aux vertus du prêtre les qualités de

l'administrateur religieux. Le gouvernement ne présente pas , a est

utile que je le dise aujourd'hui, — le gouvernement ne présente pas, il nomme les évêques et les archevêques. Mais, d'après le traité qui nous oblige, lorsque nous avons fait le choix de ce bon citoyen, de l'habile adimmstrateur, du bon prêtre, l'Eglise prononce et déclare que le candidat que nous avons nommé, que nous avons fait évêque, réunit les qualités d'orthodoxie, les vertus chrétiennes que l'Église seule i»eut ^mettre dans son vaste gouvernement d. (Journal officiel du 23 juillet 1871, p. 2179.) — Que la présentation ou la nomination ne soient dms, dans le cas, des termes strictement équivalents, et que, nonobstant le texte du concoordat ancien auquel le concordat nouveau fait appel le saint-si^ après avoir employé la formule : nom4>natum seu jrrœsentatym npùit, consente à omettre le second de ces mots , il ne s'en suivra jamais que Pacte du pouvoir sécuHer ait t fait évoque i le candidat aesigoé*

Or, parce que l'élection contenait un germe qui n'existe pas dans la nomination, le droit ancien avait pu conférer exceptionnellement à la première, en certains cas, ce qu'il n'a pas entendu octroyer à la seconde. Par exemple, en ce qui concerne les Églises lointaines dont les élus devaient être confirmés par les papes*, ceux-ci leur avaient accordé, moyennant certaines conditions et certaines réserves, la faculté d'exercer f dispensativement >, à cause des nécessités et des utilités des Églises, l'administration spirituelle et temporelle *, sauf à obtenir au plus tôt la confirmation, sans laquelle le mariage spirituel n'est pas parfait, et enfin la consécration, par laquelle il est consommé 3.

Cette disposition avait-elle été absolument et universelle ment abrogée par le décret du second concile de Lyon ? Les canonistes ont été partagés sur ce point. Mais ce qui est indubitable, c'est que désormais les « élus » des chapitres, en quelque pays que ce soit,* sont soumis à cet égard à la même prohibition que les t nommés » du pouvoir séculier. Et, de fait, la promptitude et la facilité des relations avec Rome ne tomporteraient pas, dans la discipline actuelle, le maintien lie cette exception *.

Le chef de l'Église ajoute qu'il a la confiance que les dismités et chanoines des églises cathédrales vacantes, ou autres administrateurs légitimes de ces églises, exécuteront pleinement les prescriptions apostoliques ; et, dans le cas contraire, les plus graves peines sont portées contre les

1. Partout où la confirmation appartenait an métropolitain, celm-ci irétant jamais à grande distance, Texception n'existait pas.

2. Intérim ralde remoti, yidelicet nitra Italiam constitnti, si electi luerint in concordia, dispensative propter nécessitâtes et ntilitatee eoclesiamm, in spiritualibus et temporalibus administrent : sic tamen ut de rébus ecclesiastîcis nihU penitus aliènent, etc. Gonc. Loter. lY can. XXVI. — Décret. Gregor., L. I, t. VI, c 44.