CHAPITRE IX

Comment les codes des lois des barbares et les capitulaires , se perdirent.

Les lois saliques , rîpuaires , bourguignones et wisigothes cessèrent peu à peu d^étre len usage chez les Français : yoici comment.

Les fiefs étant devenus héréditaires , et les arrière-fiefs s'ëtant étendus f il s^introduisit beaucoup d^usages auxquels ces lois nVtoient plus applicables. On en retint bien l'esprit , qui éloit de régler la plupart des affaires par des amendes: mais 9 les valeurs ayant sans doute changé , les amendes changèrent aussi; et Ton voit beaucoup de Chartres (1), oii les seigneurs fixoient les amendes qui dévoient être payées dans leurs petits tribunaux. Ainsi Ton suivit Tesprit de la loi, sans suivre la loi même.

D'ailleurs, la France se trouvant divisée en une rnfinilé dé petites seigneuries , qui recùnnoissoient plutôt une dépendance féodale qu^uné

(1) M. de Lt Thaamattière en t recueilli plusieurs.' (Voyez, 'par exemple , les chap. lxi , lxvi , et autres. )

dëpendance politique , il étoit bien difficile qu^une seule loi put être autorisée : en effet , on n^auroit pas pu la faire observer. L^usage n^étoit guère plus qu'on envoyât des officiers extraordinaires dans les provinces (i), qui eussent Pœil sur Tadministration de la justice , et sur les affaires politiques. Il paroit même , par les Chartres, que lorsque de nouveaux fiefs s^ëtablissoient, les rois se privoient du droit de les y envoyer. Ainsi , lorsque tout à peu près fut devenu fief , ces officiers ne purent plus être employés ; il n^y eut plus de loi commune , parce que personne ne pouvoit faire observer la loi commune.

Les lois saliques , bourguignones et wisigothes furent donc extrêmement négligées à la fin de la seconde race; et, au commencement de la troisième , on n'en entendit presque plus parler.

Sous les deux premières races , on assembla souvent la nation , cVst-à-dire les seigneurs et les ëvêques : il n'étoit point encore question des communes. On chercha dans ces assemblées à régler le clergé , qui étoit un corps qui se formoit, pour ainsi dire , sous les conquérans , et qui établissoit ses prérogatives. Les lois faites dans ces assemblées sont ce que nous appelons les capitulaires. Il arriva quatre choses. : les lois des

(1) Missi dominiei.