‹ Œuvres de Montesquieu (volume 4)Chapitre 224 sur 341 · HV, XXVIII, C.HAP. XXVIII · texte numérisé non relu

HV, XXVIII, C.HAP. XXVIII

qu^il avoit diffërë de l^ur faire rendre jugement en sa cour. Il se trouva qu^il avoit pris encore moins de délais que n^en donnoit la coutume du pays. Les Gantois lui furent renvoyés ; il fit saisir de leurs biens jusqu'à la valeur de soixante mille livres. Us revinrent à la cour du roi, pour que cette amende fût modérée : il fut décidé que le comte pouvoit prendre cette amende, et même plus s'il vouloit. Beaumanoir avoit assisté à ces jugemens.

4* Dans les affaires que le seigneur pouvoit avoir contre le vassal , pour raison du corps ou de rhonneur de celui-ci , ou des biens qui n'é- Coient pas du fief, il n'étoit point question d'appel de défaute de droit, puisqu'on ne jugeoit point à la cour du seigneur, mais à la cour de celui de qui il tenoit; les hommes, dit Défontaines (1) , "h^yant pas droit de faire jugement sur le corps de leur seigneur.

J'ai travaillé à donner une idée claire de^ ces choses, qui, dans les auteurs de ces temps-là, sont si confuses et si obscures, qu'en vérité, les tirer du chaos où elles sont, c'est les découvrir.

(1) Ghap. ui, art. 35.

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