LIV. XXVIII, CHAP. XXVIII

€ëhii-ci ne pûuyoit porter aucun secours à ses hommes ; au contraire, il saisissoit leur fief, )usqu^k ce qu^ils lui eussent payé chacun une amende de soixante livres.

a^ Lorsque la dë£aiute venoili de la part du seigneur, ce qui arrivoit lorsqu'il n^y avoit pas assez d'hommes à sa cour pour faire le juge** ment, ou lorsqu'il n'avoit pas assemblé ses hommes ou mis quelqu'un k sa place pour les assembler, on demandoit la défaute devant le seigneur suzerain ; mais, à cause du respect dû au seigneur, on faisoit ajourner la partie (1)9 ^^ non pas le soigneur.

Le seigneur demandoit sa cour devant le tri-, bunal suzerain; et, s^il gagnoit la dé&ute, on lui renvoyoit l'affaire et on lui payoît une amende de soixante livres (2) :mais, si la défaute étoit prouvée, la peine contre lui étoit de perdre le jugement de la chose contestée ; le fond étoit jugé dans le tribunal suzerain (3) : en effet,on n'avoit demandé la défaute que pour cela.

3* Si l'on plaidoit à la cour de son seigneur contre lui (4) 9 ce qui n^avoit lieu que pour les

(1) Défontamet , chap^ zzir, article i%» {%) Beanmanoir; chapitre ^Ai\ page Si a.

(3) Défontaines ,chap. xzi, art. i , 29.

(4) Sous le règne de Louis VIII , le sire de K esle , plaidoit contre

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affaires qui concemoient le fief, après avoir laisse passer tous les délais, on sommoit le seigneur même devant bonnes gens (i), et on le faisoit sommer par le souverain , dont on devoit avoir permission. On n'ajoumoit point par pairs, parce que les pairs ne pouvoient ajourner leur Seigneur; mais ils pouvoient ajourner pour leur seigneur (â).

Quelquefois Pappel de défaute de droit étoit suivi d^un appel de faux jugement (3) , lorsque le seigneur, malgré la défaute, avoit £aiit rendre le jugement.

Le vassal qui appeloit à tort soft seigneur de défaute de droit (4) étoit condamné à lui payer une amende à sa volonté.

Les Gantois avoient appelé de défaute de droit le comte de Flandre devant le roi (5), sur ce

Jeanne , comtease de Flandre ; il la aomma de le foire jnger dans quarante jours ; et il l'appela ensuite de défoute de droit k la cour du roi. Elle répondit qu'elle le feroit juger par ses pairs en Flandre. La cour du roi prononça qu'il n'y seroit point renvoyé , et que la comtesse seroit ajournée.

(i) Défontaines , chap. zzi , art, 34*

(a) Ibùi, , art. 9.

(3) Beanmanoir , chap. lxi , page 3i i.

(4) Beanmanoir , chap. ui , page 3ia. Mais celui qui n'auroit été homme ni tenant dn seigneur ne lai payoit qu'une amende de 60 livres: Ibid,

(5) Ibid. , page 3i8.