CHAPITRE XXXIII

Continuation du même sujet.

Dans la pratique du combat judiciaire, le fausseur qui avoit appelé un des juges pou voit perdre par le combat son procès (i), et ne pouvoit pas le gagner. En effet , la partie qui aroit un jugement pour elle n^en devoit pas être priyée par le Élit d'autrui. Il falloit donc que le fausseur, qui avoit vaincu , combattît encore contre la partie , non pas pour savoir si le jugement étoit bon ou mauvais, il ne s^agissoit plus de ce jugement, puisque le combat Tavoit anéanti ; mais pour décider si la demande étoit légitime ou non , et c^est sur ce nouveau point que Ton combattoiu De là doit être venue notre manière de prononcer les arrêts : La cour met l'appel au néant ; la cour met l'appel et ce dont a été appelé au néant.

En effet , quand celui qui avoit appelé de faux

(i) Défontainef , chap. zii , art. 14.

352 DE l'esprit des lois.

jugement ëtoit vaincu , Fappel étoit anéanti ; quand il avoit vaincu , le jugement ëtoit anéanti , et Tappel même : il ialloit procéder à un nouveau jugement.

Ceci est si vrai , que , lorsque TafFaire se jngeoit par enquêtes , cette manière de prononcer n^avoit pas lieu. M. de lia Roche -Flavin (i) nous dit que la chambre des enquêtes ne pouvoit user de cette forme dans les premiers temps de ^sa création.