Acte impérial

Les intérêts de notre peuple, l'honneur de notre couronne, et la tranquillité du continent de l'Europe, voulant que nous assurions d'une manière stable et définitive le sort des peuples de Naples et de Sicile tombés en notre pouvoir par te droit de conquête , et faisant d'ailleurs partie du grand empire, nous avons déclaré et déclarons par les présentes, reconnaître pour roi de Naples et de Sicile, notre frère bien aimé Joseph Napoléon , grand-électeur de France. Cette couronne sera héréditaire par ordre de primogéniture dans sa descendance masculine, légitime et naturelle. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille , sadite descendance , nous prétendons y appeler nos enfans mâles, légitimes et naturels, par ordre de primogéniture, et à défaut de nos enfans mâles, légitimes et naturels , ceux de notre frère Louis et de sa descendance masculine , légitime et naturelle, par ordre de primogéniture ; nous réservant, si notre frère Joseph Napoléon venait a mourir de notre vivant, sans laisser d'en fans mâles , légitimes et naturels, le droit de désigner, pour succéder à ladite couronne, un prince de notre maison, ou même d'y appeler un enfant adoptif, selon que nous le jugerons convenable pour l'intérêt de nos peuples et pour l'avantage du grand système que la divine Providence nous a destiné a fonder.

Nous instituons dans ledit royaume de Naples et de Sicile six grands fiefs de l'empire, avec le titre de duché et les mêmes avantages et prérogatives que ceux qui sont institués dans les provinces vénitiennes réunies a notre couronne d'Italie, pour être, lesdits duchés , grands fiefs de l'empire, a perpétuité, et le cas échéant, a notre nomination et à celle de nos successeurs. Tous les détails de la formation desdits fiefs sont f émis aux soins de notre dit frère Joseph Napoléon.

Nous nous réservons sur ledit royaume de Naples et de Sicile, la disposition d'un million de rentes pour être distribué aux généraux , officiers et soldats de notre armée qui ont rendu le plus de services a la patrie et au trône , et que nous désignerons a cet effet , sous la condition expresse de ne pouvoir, lesdits généraux, officiers ou soldats, avant Tex pi ration de dix années , vendre ou aliéner lesdites rentes qu'avec uotre autorisation. * * :

Le roi de Naples sera a perpétuité grand dignitaire de l'empire , sous le titre de grandtélecteur ; nous réservant toutefois , lorsque nous le jugerons convenable, de créer la dignité de prince vice-grand-électeur.

Nous entendons que la couronne de Naples et de Sicile , que nous plaçons sur la tête de notre frère Joseph Napoléon et de ses descendans, ne porte atteinte en aucune manière que ce soit à leurs droits de succession au trône de France. Mais il est également dans notre volonté que les couronnes , soit de France , soit d'Italie, soit de Naples et de Sicile, ne puissent jamais être réunies sur la même tête.

Napoléon.

An palais des Toileries , le 3o mars i &06.