Acte impérial

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français et roi d'Italie, a tous présens et à venir f salut :

La principauté de Guastalla étant a notre disposition, nous en avons disposé, comme nous en disposons par les présentes, en faveur de la princesse Pauline, notre bièn-aimée sœur , pour en jouir , en toute propriété et souveraineté , sous le titre de princesse et duchesse de Guastalla.

Nous entendons que le prince Borghèse, son époux , porte le titre de priuc e et duc de Gastualla j que cette principauté

soit transmise, par ordre de primogéniture , à la descendance masculine, légitime et naturelle de notre sœur Pauline ; et , à défaut de ladite descendance masculine , légitime et naturelle , nous nous réservons de disposer de la principauté de Gustalla , à notre choix , et ainsi que nous le jugerons convenable pour le bien de nos peuples , et pour l'intérêt de notre couronne.

Nous entendons toutefois que le cas arrivant où ledit prince Borgbèse survivrait à son épouse, notre sœur, la princesse Pauline, il ne cesse pas de jouir personnellement et sa vie durant , de ladite principauté. Nàpoléoiï.

' Au palau des Tuilerie» , le 3o mars 1 806.