Acte impérial

Voulant donner à notre cousin le maréchal Berthier , notre grand-veneur et notre ministre de la guerre, un témoignage de notre bienveillance pour rattachement qu'il nous a montré, et la fidélité et le talent avec lesquels il nous a constamment servi, nous avons résolu de lui transférer, comme en effet, nous lui transférons par les présentes, la principauté de Neufchâtel avec le titre de prince et duc de Neufchâtel , pour la posséder en toute propriété et souveraineté , telle qu'elle nous a été cédée par S. M. le roi de Prusse. Nous entendons qu'il transmettra ladite principauté à ses enfans mâles, légitimes et naturels, par ordre de primogéniture, nous réservant, si sa descendance masculine légitime et naturelle venait a s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté aux mêmes titres et charges, a notre choix, et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre cousin le maréchal Berthier prêtera en nos mains , et en sadite qualité de prince et duc de Neufchâtel , le serment de nous servir en

ton et loyal sujet. Le même serment sera prêté à chaque vacance par ses successeurs. Nous ue doutons pas qu'ils n'héritent de ses senti mens pour nous, et qu'ils nous portent, ainsi qu'à nos descendans , le même attachement et la même fidélité. Nos peuples de Neufchâtel mériteront, par leur obéissance envers leur nouveau souverain , la protection spéciale qu'il est dans notre intention de leur accorder constamment.

Napoléon.

Paris , le ai avril 1806.

Copie d'une note remise par Napoléon 9 lui-même à M. Talleyranà) ministre des relations extérieures.

Faire un nouvel état au nord de l'Allemagne, qui soit dans les intérêts de la France ; qui garantisse la Hollande et la Flandre contre la Prusse , et l'Europe contre la Russie.

Le noyau serait le duché de Berg, le duché de Clèves, Hesse-Darmstadt , etc., etc. : chercher, en outre, dans les* entours tout ce qui pourrait y être incorporé, pour pouvoir former un million ou douze cent mille ames.

Y joindre, si l'on vent , le Hanovre.

Y /oindre , dans la perspective , Hambourg , Bremen,

Lubeck.

Donner la statistique de ce nouvel état.

Cela fait, considérer l'Allemagne comme divisée en huit états : Bavière , Bade , Wurtemberg , et le nouvel état ; ces quatre, dans les intérêts de la France.

L'Autriche, la Prusse, la Saxe, Hesse-Cassel , dans les quatre autres. •

D'après cette division , supposez qu'on détruise la constitution germanique, et qu'on annulle, au profit des huit grands états, les petites souverainetés, il faut faire un calcul statistique pour savoir si les quatre états qui sont dans les intérêts

de la France perdront ou gagneront plus à cette destruction f que les quatre états qui n'y sont pas.

Un rapport sur ces deux objets, dimanche matin.

Napoléoh.

Nota. Le dimanche était le a3 d'avril.

Paris, le 5 juin 1806.

Réponse de V empereur à un discours de V ambassadeur de

la Porte-Ottomane.

Monsieur l'ambassadeur, votre mission m'est agréable.'Les assurances que vous me donnez des sentimens du sultan Sélim , votre maître, vont a mon cœur. Un des plus grands, des plus précieux avantages que je veux retirer des succès qu'ont obtenus mesdames, c'est de soutenir et d'aider le plus utile ^comme le plus ancien de mes alliés. Je me plais à vous en donner publiquement et solennellement l'assurance. Tout ce Hui arrivera d'heureux ou de malheureux aux Ottomans , sera heureux ou malheureux pour la France. Monsieur l'ambassadeur, transmettez ces paroles au sultan Sélim; qu'il s'en souvienne toutes les fois que mes ennemis , qui sont aussi les siens, voudront arriver jusqu'à lui. Il ne peut jamais rien, avoir à craindre de moi ; uni avec moi , il n'aura jamais à redouter la puissance d'aucun de ses ennemis. »

Paru , le 5 juin 1806.

Réponse de Tempereur à une députation du corps législatif

hollandais.

Messieurs les représentais du ptuple batave, J'ai toujours regardé comme le premier intérêt de ma couronne de protéger votre patrie. Toutes les fois que j'ai dû intervenir dans vos affaires intérieures, j'ai d abord été frappé des inconvéniens attachés a la forme incertaine de votre gou-

vernement. Gouvernés par une assemblée populaire, elle eut été iofluencée par les intrigues, et agitée par les puissances voisines. Gouvernés par une magistrature élective, tous les renouvellemens de cette magistrature eussent été des morne n s de crise pour l'Europe, et le signal de nouvelles guerres maritimes. Tous çes inconvéniens ne pouvaient être parés que par un gouvernement héréditaire. Je l'ai appelé dans votre patrie par mes conseils , lors de l'établissement de votre dernière constitution ; et l'offre que vous faites de la couionne de Hollande au prince Louis , est conforme aux vrais intérêts de votre patrie, aux miens , et propre à assurer le repos général de l'Europe. La France a été assez généreuse pour renoncer à tous les droits que les événemens de la guerre lui avaient donnés sur vous ; mais je ne pouvais confier les places fortes qui couvrent ma frontière du Nord à la garde d'une main infidèle, ou même douteuse.

Messieurs les représentans du peuple batave, j'adhère au vœu de LL. HH. PP. Je proclame roi de Hollande le prince Louis. Vous, prince, régnez sur ces peuples; leurs pères n'acquirent leur indépendance que par les secours constans de la France. Depuis, la Hollande fut l'alliée de l'Angleterre; elie fut conquise ; elle dut encore à la France son existence. Qu'elle vous doive donc des rois qui protègent ses libertés, ses lois et sa religion. Mais ne «cessez jamais d'être Français. La dignité de connétable de l'empire sera possédée par vous et vos descendans : elle vous retracera les de\oirs que vous avez a remplir envers moi, et l'importance que j'attache à la garde des places fortes qui garantissent le nord de mes états, et que je vous confie. Prince, entretenez parmi vos troupes cet esprit que je leur ai vu sur les champs de bataille. Entretenez dans vos nouveaux sujets des sentimens d'union et d amour pour la France. Soyez l'eff roi des mécbans et le père des tons : c'est le caractère des grands rois. JNàfoléow. iv a

Au palais de Saint-Cload , le 5 juin 1806.

Message au sénat conservateur.

Sénateurs,

Nous chargeons notre cousin l'archichancelier de l'empire de vous faire connaître, qu'adhérant au voeu de leurs hautes puissances , nous avons proclamé le prince Louis Napoléon , notre bien aimé frère, roi de Hollande, pour ladite couronne être héréditaire en toute souveraineté , par ordre de primogéniture , dans sa descendance naturelle , légitime et masculine ; notre intention étant en même temps que le roi de Hollande et ses descendans conservent la dignité de connétable de l'empire. Notre détermination dans cette circonstance nous a paru conforme aux intérêts de nos peuples. Sous le point de vue militaire, la Hollande possédant toutes les places . fortes qui garantissent notre frontière du Nord, il importait a la sûreté de nos états que la garde en fût confiée à des personnes sur l'attachement desquelles nous ne pussions concevoir aucun doute. Sous le point de vue commercial, la Hollande étant située à l'embouchure des grandes rivières qui arrosent une partie considérable de notre territoire, il fallait que nous eussions la garantie que le traité de commerce que nous conclurons avec elle serait fidèlement exécuté, afin de concilior les intérêts de nos manufactures et de notre commerce avec ceux du commerce de ces pëuples. Enfin, la Hollande est le premier intérêt politique de la France. Une magistrature élective aurait eu l'inconvénient délivrer fréquemment ce pays aux intrigues de nos ennemis, et chaque élection serait devenue le signal d'une guerre nouvelle.

Le prince Louis , n'étant animé d'aucune ambition personnelle, nous a donné une preuve de l'amour qu'il nous porte, et de son estime pour les peuples de Hollande, en acceptant un trône qui lui impose de si grandes obligations.

L'archichancelier de l'empire d'Allemagne * électeur de ftatisbonne et primat de Germanie, nous ayant fait connaître que sftri intention était de se donner un coadjuteur, et que , d accord avec ses ministres et les principaux membres de son chapitre , il avait pensé.qu'il était du bien de la religion et de l'empire germanique qu'il nommât h cette place notre oncle et cousin le cardinal Pesch , notre grand aumônier et archevêque de Lyon * nous avons accepté ladite nomination au nom dudit cardinal. Si celte détermination de l'électeur arcbicliancelier de l'empire germanique est utile a l'Allemagne, elle n'est pas moins conforme à la politique de la France.

A insi , le service de la patrie appelle loin de nous nos frères et nos enfans ; mais le bonheur et les prospérités de nos peuples composent aussi nos plus chères affections.

Napoléon.

Au palais de Saint-Cloud , le 5 juin 1806.

Message au sénat conservateur.

Sénateurs, les duchés de Bénévent et de Ponte-Corvo étaient un sujet de litige entre le roi de Naples et la cour de Rome: nous avons jugé convenable de mettre un terme à ces difficultés , en érigeant ces duchés en fiefs immédiats de notre empire. Nous avons saisi cette occasion de récompenser les services qui nous ont été rendus par notre grand chambellan et ministre des relations extérieures, Talleyrand, et par notre cousin le maréchal de l'empire, Bernadotte. Nous n'entendons pas cependant , par ces dispositions , porter aucune atteinte aux droits du roi de Naples et de la cour de Rome, notre intention étant de les indemniser l'un et l'autre. Par cette mesure , ces deux gouvernemens , sans éprouver aucune perte , verront disparaître les causes de mésintelligence qui , en différens temps, ont compromis leur tranquillité, et qui , encore aujourd'hui, sont un sujet d'inquiétude

pour l'un et pour l'autre de ces états, et surtout pour le royaume de Naples, dans le territoire duquel ces deux principautés se trouvent enclavées. Napoléon.

Au palais de Saint-Cloud , le 5 juin 1 806.