MCHON-BÉCHET, SUCCESSEUR DE BÉCHET AÎNÉ

luiaire, QDAi DES AtGDsims, V' 47.

TRAITE

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ARTICLE PRÉLIMINAIRE

t. LiR contrat de vente est un contrat par lequel l'un des con-* traotans, qui est vendeur, s'oblige envers l'autre de lui faire avoir librement 9 à iiire de propriétaire, une chose, pour le prix d'une cerlaine somme d'argent, que Tatitre contractant, qui est Tacheteur, s'oblige réciproquement de lui payer.

J'ai dit, de lai faire avoir à titre de propriétaire* Ces termes, qui répondent à ceux-ci ^x^rcK/fartf emptori rem habere licere, renferment l'obligation de livrer la chosie à l'acheteur, et celle de le défendre, après qu'elle lui a été livrée, de tous troubles par lesquels on remp(>cherait de posséder la chose, et de s'en porter pour le propriétaire ; mais ils ne renferment pas l'obligation précise de lui en transférer la propriété; car un vendeur, qui vend une chose, dont il croit de bonne foi être le propriétaire, quoiqu'il ne le soit pas, ne s'o})lige pas précisément à en transférer la propriété : Hacteniiê tenetur , ut rem emptori habere liccat, non etiam , ut ejusfaciat ;\. 3o, § i, ff. é/tf act. cmpt. C'est pourquoi , quand même l'acheteur découvrirait que le vendeur n'était pas propriétaire de la chose qu'il lui a yendue,et conséquemmentqu'il ne lui en a pas transféré la propriété, cet acheteur, tant qu*ii ne sera pas inquiété dans sa possession, ne pourra pas, pour cela, prétendre que le vendeur n'a pas rempli son obligation.

Il est bien de l'essence au contrat de vente que le vendeur ne veuille pas retenir le droit de propriété de la chose qu'il vend , lorsqu'il en est le propriétaire, et qu'il soit tenu, en ce cas, de h transférer à l'acheteur : Nemo potest videri cam rem vcndidisse de cujus dominio id agitur, ne ad cmptorem transrat : scd hoc aut locatio est, aut aliiid genus contractas; 1. 80, ^/in.ff. de contrah, empt. Mais lorsque le vendeur ii'<'st pas le propriétaire, et qu'il