CHAPITRE Vf. ' 6ul
ARTICLE Vlir.
Des clauses qui empêchent le déguerpissement,
i85. Le preneur et ses héritiers ne sont pa^ rerus au déguerpissement, lorsque le preneur, par une clause du bail, a renonce a cette faculté.
Les clauses, par lesquelles il s'oblige àe fournir et faire valoir la rente , ou de la pajer à perpétuité , ou d'améliorer tellement l'héritage , qu'il puisse toujours valoir la rente et plus , renferment cette renonciation : voyez ce que nous avons dit de ces clauses, suprà, chap. 4-
186. Lorsqu'un héritage a été donné h quelqu'un h bail à rente d'une certaine somme , avec la clause qu'il la paierait à un tiers en acquit du bailleur, qui devait à ce tiers une rente de pareille somme ; s'il est ajouté que le preneur s'oblige d'en acquitter et indemniser le bailleur, le preneur est censé, en ce cas, avoir contracté une obligation personnelle d'acquitter de cette rente le bailleur; obligation qui l'exclut de déguerpir; Loyseau, iv, chuft, 5 , 7{. ig et 20. /
187. Il n'en est pas de même des clauses, par lesquelles il est simplement dit que le preneur s'oblige à payer la rente, ou bien k la payer tant qu'elle aura cours. Quand même il serait ajouté que le preneur a d ce obligé tous ses biens , le preneur n'est censé, par ces clauses , s'obliger au paiement de la rente , que suivant la nature du contrat, et tant qu'il sera possesseur de l'héritage; et il n*est point privé de la faculté de s'en libérer par le déguerpissement. Notre Coutume d'Orléans, art, 4*2 , et plusieurs autres le décident expressément.
Pareillement , la clause d'entretenir l'héritage en l)on état simplicitcr , ou même avec cette addition, de manière que la rente soit facilement payée , est une clause qui n'exprime que ce qui est de droit commun , et qui n'exclut pas le déguerpissement. 11 ne faut pas la confondre avec celle qui a été ci-dessus rapportée ; Loyseau, iv, 12, /i. i5 é»^ iG.
188. La clause, par laquelle le preneur s'est obligé de faire une certaine amélioration à l'héritage, /7i//a> de planter une certaine quantité de terres en vignes, de construire un bâtiment, etc., empêche le preneur et ses héritiers de déguerpir, jusqu'à ce qu'ils i^e soient acquittés de cette obligation, ou qu'ils en soient lib^^rés. Ils ne seront pas recevables , pour être admis à déguerpir, à offrir de payer le prix desdites améliorations. £n vain alléguerait-on en leur faveur ce principe de droit , que , dans les obligations qua infaciendo consistant , on ne peut contraindre précisément le débiteur à faire ce qu'il s'est obligé de faire , et que, faute
ÙU2 TRAITA Dl' ConmAT DR BAIL A RENTE.
pur lui Hr )■: faire, roblî^alion »e r^smit tn veWe d'une nummr
ii'iirf;ciil, A UqiicUi' «V-vulueut 1rs dnmnia^c» et int^r^ts r^»ullMu
ik' l'intuicution de t-elle obliffiitlon : car cr urincipr n'a lieu ijiic
IrMsiiuc le débiteur est poursuivi pur voir d'ndion pour nt^um-
|ilir son obligatiuii , et nun lonuju'un U lui opfiasR par voir d'ex-
K-pticm.
Au rtrte, cette eiauw nVicInt pa*, romme le» pri^rôtlrnles, i jii'rpi'-tuilt^,le oreiiciirilrlafiiwilK^drfl^giirrpir, ninis sr(il«mMit jnsi|ii'ii te qu'il w »"il nriiuilt^ de rnliligation ijnVUc rrtil'rnin'i rofri ce que nous avons dit «ur cette c\»M»f,suprà ,rkap. ^,tfel.
( fif). ToutCK eei rlaïue* ne privent de Iq faculté de d^giirrptr , <|iK' If preneur et se* héritiers : cllei ne peiivcut pa* ^Irt? aiino- ^^'l'.>l.'l un tiers détenteur, i|ui, n'ayant «ueerdé uu prenrur à Ijic^ iitiif;i.' qu'à titre singulier, n'est point tenu de se« ubligaliunn nrr- ><iiiuclles. C'est pour^uni , il n'est pan duuteut cpte, nnnolutant Il ^ olauses, c« tîer» détenteur peut ïe libérer à Tawiitr dv ta u iiU', en déguerpÏRMnt. Main «île eri'uncier de la rente ne veut jiiis rccevuir If déguerpUwmeiitt il peut le di^noncer au prra««ir iiiL à MIS héritiers, lesquels, MIT cette d^QONFÎaliua , aeront conil.'ininés ù eontinucr la rente au rréaneîer, a U clinrge, pnr Wil 1 ii'.iTicirr, dp les suliroger eu «es droits pour rentrer daps rtiéri-
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