‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 314 sur 324 · CHAPITRE n · texte numérisé non relu

CHAPITRE n

AliT. I. Comment un« rcato «« Humcnfancc personnelle penlclle se ii«nsporie;r ; et do li diKrence de co transport avec celui de simple ddegauoit ou iodioition , iii/i.

Art. U. De l'effet du transport.

eldelBiigDiiicalion qui en ifoif «tre faite, u46

Art. m. En quoi consiste l'oblLgalion du vendeur qui a U ansporlé une rente ou une autie créance, 347

5 I. Différenics espèces de gai-auiie , ibûi.

4 U. De la garantie de fait sinw

flement dite , ibiii.

, il. Oe la garantie rtfsultanle de la clause de foiiiuir et faire valoir, 3i8

AliT. IV. De la garantie <jui resiillc de la clause de toutnir cl faire valoir apiùs siin[<l< commandement, jji

Aux. V- Des obligation s qui oai^ sent de la bonne foi dans le contrat de vente d'une rente ou autre créance, lii

Art. VI. Si l'on peut acheter la

TABLE DBS

créance d'une certaine somme pour un moindre prix , ou une rente pour un prix moindre (nie son principal, aSa

I. Si l'on peut acheter une créance pour un moindre prix aue la somme due , tàid.

II. Si Ton peut acheter licitement une rente pour un moindre prix , que son princl-

CHAPITKB8. 617

pal, a5€

Art. Vil. De la vente des créan-* ces litigieuses , et autres droits litigieux, a 69

$ I. De la nature de ce contrat , et des obligations de ce contrat,

iàid.

i II. De l'effet de la cession des droits litigieux contre le débiteur, a6i

SEPTIEME PARTIE

Des actes et contrats ressemblans au contrat de vente, 367

Art. I. De la dation en paiement,

ibid.

Art. II. De la donation rémunératoire, 270

Art. III. Des donations onéreu-

ses

Art. IY. Des donations L rente

viagère , ^72

\k^, y. Du contrat d'échange , et des actes qui y ont rapport ,

Art. YI. Des partages , 278

Art. YII. Des licitations entre

oo^hériliers ouco-propriétaires,

Art. YIII. Des transactions qui

ont quelque rapport au contrat

de vente, 286

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