‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 313 sur 324 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

De la vente des droits successifs , et autres droits nllacliés à la personne du vendeur, aSo

$ t. Quelle bdrëdilû peut~on venJie, ibi./.

^ 11. Que comprend la vente d'une liérddile, as-i

$ m. Quels sont les eu(jat;cmens du vendeur, iii</.

§ IV- Quels sont les engagemcns de l'acheteur, i36

5 V. Si , depuis la cession qu'un héritier pour partie a bite à quelqu'un de ses droils successiis , son co-liéritier renonce il la succession, la part de ce

r«non^-ant accn^t-c profit comniT HU calant on

AiiT. II. De la vouie d'up drait d'usufruit , cl nuire» droili Dttadids i U pe^nn* du re»d*ur, 3*1

^ 1. de la vfnle du drait d'niufruit par le prtipHelain île \a

4 II, De \» vfnte dn l'ttuitnnt , hilo par l'utufruitier au pro-

Biduire, ■i^^•,

I. De la tente do l'uturnut, faite par l'usulruiiier U ntx tien,

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