‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 319 sur 324 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Des obligations du retrayant, 399

Art. I. Du prix. 4oo

Ç I. Quel est ce prix , ibid.

% II. De la défllarge du prix qui est encore dû , 4o5

Art. n. Des charges imposées à l'acheteur par le contrat de vente , 4o8

Art. ni. Du remboursement des loyaux coûts , 4 10

Art. IV- Des impenses , 4i6

Art. V. De ce qui doit être remboursé lorsque le'retrait s*cxerce sur un tiers , 4a 1

Art. VI. ( I. Dans quel temps le retrayant doit -* il rembourser l'acquéreur , 4a3

Q n Dans quel temps doit se faire le remboursement des loyaux coûts et mises , 439

Art. VII. Des offres et do la consignation oue le retrayant est obligé de la ire en cas de refus par l'acquéreur de recevoir, ou lorsqu'il n'est pas trouvé chez lui, 43o

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