‹ Œuvres de Pothier (volume 3)Chapitre 92 sur 92 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

D'une autre espèce d'avantage mutuel QUE LA COUTUME DE PARIS PER- MET AUX CONJOINTS PAR MARIAGE DE SE FAIRE PENDANT LE MARIAGE. 547

Art. I. En quoi convient ce don mutuel avec le don mutuel porté par l'art.

280, et en quoi il en diffère 548

§ I En quoi convient-t-il ib.

g II. En quoi diffère le don mutuel qui résulte de l'art. 281, de celui permis par l'art. 280 550

Art. II. Par quels actes peut se faire la convention permise par l'art. 281. . ib.

Art. III. Dans quels cas peut se faire la convention mentionnée en l'art. 281. Soi

§ I. Si par c«s termes, en mariant leurs enfants, la coutume entend que les père et mère doivent leur donnner une dot. ib,

§ II. Si ces termes de l'art. 281 , en ma-

Page 1