PREMIERE PARTIE
Des avantages directs et indirects défendus par la coutume de paris, et autres semblables, enlre conjoints par mariage.
Article préliminaire. Quelles personnes sont comprises en la disposition de l'art. 282 460
Chap. I. Des avantages directs défendus entre mun et femme 462
Art. I. Quels sont les avantages directs défendus entre mari et femme 462
Art. II. De ce qui résulte de la nullité des avantages que se sont faits des conjoints par mariage, contre la défense de la coutume 466
§ I. Du cas auquel la donation est d'un héritage et a été suivie de tradition. 467
§ II. Du cas auquel la donatiou faite entre mari et femme pendant le mariage, est de meubles ou d'une somme d'argent, et qu'elle a été exécutée par la tradition 473
§ III. Du cas auquel la donation est d'une chose incorporelle, et a été exécutée par une quasi-tradition 475
§ IV. Du cas auquel la donation consiste dans la remise de quelque créance, ou de quelque autre droit 4~6
§ V. Du cinquième cas, lorsque la donation que l'un des conjoints a faite à l'autre, ne consiste que dans une promesse qui n'a pas été siihie de tradition. 477
CONNTENUES DANS CE VOLUME
§ VI. Sixième cas : des donations testamentaires 477
Chap. II. Des avantages indirects défendus entre mari et femme ib.
Art. I. Des contrats qui interviennent entre conjoints pendant le mariage, qui renferment, ou- sont suspects de renfermer quelque avantage que l'un fait à l'autre 478
Art. II. Des faits qui renferment des avantages indirects défendus entre mari et femme • 479
Art. III. Des avantages indirects entre mari et. femme, qui se font par des personnes interposées 485
Art. IV. Des donations faites aux enfants de l'un des conjoints d'un précédent mariage 490
SECONDE PARTIE
de don mutuel permis par la coutume de paris et autres semblables , entre conjoints par mariage qui m'ont pas d'enfants.
Différentes espèces de variétés dans nos coulnmes, par rapport au don mutuel entre mari et femme
Chap. I. De la nature du don mutuel, de ses caractères
et
ib
Art. I. De la nature du don mutuel.
Art. II. Des caractères que doit avoir le don mutuel dans la coutume de Paris, et dans les autres qui ont une semblable disposition. . . . • 498
§ I De l'irrévocabilité du don mutuel. 499
g II. De l'égalité qui doit être dans le don mutuel, par rapport aux choses données 502
§ III. De l'égalité d'espérance requise dans le don mutuel 503
Chap. II. Entre quelles personnes peut se faire le don mutuel que les coutumes permettent entre mari et femme ; et quelles choses peuvent-elles se donner . . .504
Art. I. Entre quelles personnes peut se faire ce don mutuel ib.
Art. II. Des choses que les coinjointspar mariage peuvent se donner par don mutuel 54 4
Chap. III. De la forme du don mutuel entre homme et femme 517
Chap. IV. Des conditions d'où dépend le
don mutuel 521
§ I. De la condition de survie ib.
% II. De la condition que ni l'un ni l'autre conjoints n'auront aucuns enfants lors du décès du premier mourant . .
§ III. Si les conjoints qui se font don mutuel, peuvent, outre les conditions qui sont de la nature du don mutuel, y en apporter d'autres .'
ib.
Chap V. Quand le don mutuel est-il ouvert; comment le donataire mutuel en est-il saisi; et en quoi consiste le droit d'usufruit qu'il a dans les choses comprises au don mutuel 527
Art. I. Quand le don mutuel est-il ouvert; comment le donataire mutuel en est-ilsaisi ^
Art. II. En quoi consiste le droit d'usufruit du donataire mutuel dans les choses dont le don mutuel est composé. 530
Chap. VI. Des charges du don mutuel. 533
Art. I. Des charges du don mutuel, énoncées par l'art. 286 de la coutume de pa"5 ib.
Art. II Des autres charges du don mutuel, portées dans l'art. 282 de la coutume de Paris
§ I. De la charge d'entretenir de réparations les héritages compris au don mutuel
§ II. De l'acquittement des rentes foncières 542
Chap VII. De quelles manières s'éteint l'usufruit du donataire mutuel; et de la restitution qui doit se faire des biens compris au don mutuel, après l'extinction de cet usufruit 545
