TROISIÈME PARTIE

Des manières dont s'éteignent les obligations, et des différentes fins de non-recev01r, ou prescriptions contre les créances. . 270

Chap. I. Du paiement réel, et de la consignation. ... ib.

Art. I. Par qui le paiement doit-il être fait? . . 271

Art. II. A qui le paiement doit-il être fait? 274

§ I. Du paiement fait au créancier. . . ib.

§ II. De ceux qui ont pouvoir du créancier pour recevoir 276

§ III. De ceux à qui la convention donne qualité pour recevoir. . 279

§ IV. De ceux à qui la loi donne qualité pour recevoir 279

§ V. De quelles manières le paiement fait à la personne qui n'avait ni pou-

table nr.s MATIKRES

voir, ni qualité pour recevoir, peut-il ••ire rendu valable ? 282

Art. III. Quelle chose doit être payée; comment, et en quel état il.

§ I. l'eut on payer une chose pour une autre? ib.

% II. Le créancier est-il tenu de recevoir par parties ce qui lui est dû ? 283

§ III. Comment la chose qui est due peut-elle être payée . . 286

§ IV. En quel état la chose doit-elle être payée ? 287

Art. IV. Quand le paiement doit-il être fait? 288

Art. V. Où le paiement doit-il être fait, et aux dépens de qui? 289

§ I. Où le paiement doit-il êlre fait . . ib.

% II. Aux dépens de qui se fait le paiement 290

Art. VI. De l'effet des paiements. . . ib.

§ I. Si un seul paiement peut éteindre plusieurs obligations ib.

§ II. Si le paiement fait par l'un des débiteurs éteint l'obligation de tous les autres débiteurs de la même obligation , et de la cession d'actions .... 291

g III. De l'effet des paiements partiels. 30')

Art. VII. Règles sur les imputations. . 30 1

Art. VIII. De la consignation, et des offres de paiement 306

Chap. II. De la novation 309

Art. I Ce que c'est que la nervation, et quelles sont ses différentes espèces. . ib.

Art. II. Des dettes qui font la matière nécessaire, à la novation 311

Art III Quelles personnes peuvent faire novation . . 312

Art. IV. Comment se fait la novation . 313

§ I. De la formé de la novation .... ib

§ II. De la volonté de faire novation . ib.

% III. Si la constitution d'une rente, pour le prix d'une somme due par le constituant renferme essentiellement une novation. .314

§ IV De la nécessité qu'il y a que quelque ch,ose différencie la nouvelle dette de l'ancienne. . .... 316

§ V. Si le consentement de l'ancien débiteur est nécessaire pour fa novation. ib.

Art. V. De l'effet de la novation . . . 317

Art. VI. De la délégation ...... 319

§ I. Ce que c'est que la délégation, et comment elle se fait ib.

§ II. De l'effet de la délégation. . . . ib.

§ III. Si le délégant est tenu de l'insolvabilité du délégué ...... 320

§ IV. Différence entre la délégation, le transport et la simple indication . . 322

Chap. 111. De la remise J me date . . 323 Art. I. Comment se fait la remise d'une

dette. t'ô.

§ I. Si la remise d'une dette peut se faire

par une simple convention ib.