CONTENUES DANS CE VOLUME

§ Iî. En quel cas présume-t-on une remise tacite ? - . 323

§ III. Si la remise peut se faire par la seule volonté du créancier, sans convention 326

§ IV. Si la remise peut se faire pour partie 327

Art. II. Des différentes espèces de remises ib.

§ I. De la remise réelle th.

S II. De la décharge personnelle. ... ib.

§ III. Si le créancier peut licitement recevoir quelque chose d'une caution pour la décharger, sans l'imputer sur la dette ; et plusieurs questions qui en dépendent 328

Art. III. Quelles personnes peuvent faire remise, et à qui. 331

§ I. Quelles personnes peuvent faire remise ib.

§ II. A qui la remise peut-elle être faite? 333

Chap. IV. De la compensation. .... 334

§ 1. Contre quelles dettes peut-on opposer la compensation? 335

§ H. Quelles dettes peuvent être opposées en compensation 339

§ III. Comment se fait la compensation, et de ses effets 345

Chap. V. De l'extinction de la dette par

la confusion 352

§ I. En quel cas se fait cette confusion, ib.

§ II. De l'effet de la confusion 353

Chap. VI. De l'extinction de l'obligation par l'extinction de la chose duo, ou lorsqu'elle cesse d'être susceptible d'ob* ligation, ou qu'elle est perdue ; de manière qu'on ignore où elle est. . . 355

Art. I. Exposition générale des principes sur cette manière dont s'éteignent les dettes ib.

Art. II. Quelles espèces d'obligations sont ujîtles à s'éteindre par l'extinction de la chose due, ou lorsqu'elle cesse de pouvoir être due 358

Art. III. Quilles extinctions delà chose due éteignent la dette, quand et contre qui elle est perpétuée , nonobstant celte extinction 359

Art IV. Si l'obligation qui est éteinte par l'extinction de la chose due, est tellement éteinte, qu'elle ne subsiste pas pour ce qui reste de cette chose, ni pour les droits et actions qu'a le débiteur par rapport à celte chose . . 364

Chap. VII De plusieurs autres manières

dont f'éteignent les obligations. . . . 3G7

Art. I. Du temps ib.

Art. II. Des conditions résolutoires . . 368

Art. III. De la mort du créancier et du

débiteur 309

§ I. Règles générales ib.

§ II. Des créances qui s'éteignent par la mort du créancier 370

§ III. Des créances qui s'éteignent par la mort du débiteur ib.

Chap. VIII. Des fins de non-recevoir, et prescription contre les créances. . . 371

Art. I. Principes généraux sur les lins de non-recevoir et sur les prescriptions. ib.

Art. II. Delà prescription trentenaire. 37 V

§ I. Sur quelles raisons est-elle fondée? xb.

§ II. De quand, et contre qui court-elle? ib.

§ III. De l'ellet de la prescription trentenaire. . . 379

§ IV. Comment s'interrompent les prescriptions qui ne sont pas encore accomplies 380

§ V. Comment se couvrent les prescriptions accomplies 386

Art. III. De la"prescription de quarante ans. .............. 388

Art. IV. Des prescriptions de six mois et d'un an contre les actions des marchands, artisans et autres personnes. 389

§ I. En quel cas y a-t-il lieu à la prescription de si\ mois? ib.

§ II. En quel cas y a-t-il lieu à la prescription d'un an 390

§ III. Eu quel cas ces prescriptions n'ont [>as lieu ib.

§ IV. De quand courent les prescriptions, et contre qui 392

§ V. Du fondement et de l'effet de ces prescriptions '.'.'. .... 394

Art. V. De plusieurs autres espèces de prescriptions 395