Le ternie d'obligation a deux significations

Dans une signification étendue lato sensu, il est synonyme au terme de devoir(l), et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obiigâtions parfaites.

On appelle obligations imparfaites, les obligations dont nous ne sommes comptables qu'à Dieu, et qui ne donnent aucun droit à personne d'en exiger l'accomplissement : tels sont les devoirs de charité, de reconnaissance ; tel est, par exemple, l'obligation de faire l'aumône de son superflu. Celte obligation est une véritable obligation, et un riche pèche très grièvement, lorsqu'il manque à l'accomplir. Mais c'est une obligation imparfaite, parce qu'il n'en est comptable qu'à Dieu seul : lorsqu'il s'acquitte de cette obligation, le pauvre à qui il lait l'aumône, ne la reçoit pas comme une dette, mais comme un pur bienfait. 11 en est de même des devoirs de la reconnaissance : celui qui a reçu quelque bienfait signalé, est obligé de rendre à son bienfaiteur tous les services dont il est capable, lorsqu'il en trouve l'occasion; il pèche et il se déshonore quand il y manque : mais son bienfaiteur n'a aucun droit d'exiger de lui ses services; et lorsqu'il les lui rend, ce bienfaiteur reçoit de lui à son tour un véritable bienfait. Si mon bienfaiteur avait droit d'exiger de moi que je lui rendisse dans la même occasion les mêmes services qu'il m'a rendus, ce ne serait plus un bienfait que j'aurais reçu de lui, ce serait un vrai commerce; et les services que je lui rendrais ne seraient plus de ma part une reconnaissance, la reconnaissance étant essentiellement volontaire.

Le terme d'obligation, dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels^), qui donnent à celui env ers qui nous les avons contractés, le droit

0) Il ne faut pas confondre les devoirs elles obligations. Les devoirs sont en général imposés par la loi, ils ont pour corrélatifs les droits. Dans l'état de société, pour obtenir le libre exercice de ses facultés ou de ses droits, chaque individu doit reconnaître et respecter les facultés ou les droits de ses semblables. Le but de toute société est de maintenir celle relation de droils et de devoirs, et la loi, en garantissant les droits, assure l'observation des devoirs.

(2) Ainsi appelés parce qu'ils produisent une relation spéciale entre deux personnes déterminées : celte relation envisagée activement prend le nom de créance et passivement celui de dette.

On appelle créancier celui auquel compète le droit, et débiteur celui qui doit supporter l'exécution. Celle spécialité dans l'individu créancier et dans celui qui est débiteur, est un des caractères dislinclifs des obliaalions et des devoirs*

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Dans la troisième, les manières doi l les obiigai dos, i t !■ - lai

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Nous ajouterons une quatrième r la preuve, tant «l« s ohligaiions

que de leur paiement VJ).

(') Il D'esl pas inutile de reproduire in entier le texte de i e jugement, dont Potbier ne < i t r qu'une partie : << Obli-

« (jtilinnnn substuntia non in c<>

n sislit ut alifjund corpus i">>irum.

« aut srrvitufnn nostrnm fmeiai

i ;// alium nobii aeairènf al «d dan-

i sâfUI aiiftfuf, Bel /ùCKiidum. vcl

« prœttnndum. »

Voila les effets de l'obligation cl ment exprimés chei les Romaine.

1° Cet effet n'e-t pa< de rendre le créancier propriétaire (le la i bo6e objet de l'obligation, ni d'établir ou de i onsli tuer une servitude, en tant qu\ Ile deviendrait nôtre, que le droii ions serait acquis : aucune translation, aucune modification de la propriété ne résulte immédiatement de l'obligation.

il faudra d'antres faits pour produire ces résultats. Les obligations ne point, dans le droil Romain , translatives de la propriété, ou constitutives des servilud

2° Le créancier n'est en relation qu'avec le débiteur, il peut le contraindre à l'exécution par les voies lé

Ad dandum... dure, transférer la propriété.

Prœstandum. expression générale.

qui comprend toute sorte d'avantages

que le débiteur d«.it procurer au r.

Ni M aurons plu- t n de

lier l'impoi i «tion ap-

portée far I I i prim ipe o

cré pai < nt.

(') Potbier distingue trop sauvent le

for - itéi eur et le lor intérieur ou de